Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de désamiantage, déplombage et démolition pour la construction d'un complexe Multi activités - boulevard Marx Dormoy - 36100 ISSOUDUN
2023BT09”
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“travaux de désamiantage, déplombage et démolition pour la construction d'un complexe Multi activités - boulevard Marx Dormoy - 36100 ISSOUDUN”
Valeur estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14 Boulevard Marx Dormoy 36100 ISSOUDUN
Description du marché:
“le projet globalement sera réalisé en deux phases :
- 1 ère phase : Démolition de bâtiments et infrastructures,
- 2 -ème phase : Reconstruction.
La présente...”
Description du marché
le projet globalement sera réalisé en deux phases :
- 1 ère phase : Démolition de bâtiments et infrastructures,
- 2 -ème phase : Reconstruction.
La présente consultation concerne les travaux de désamiantage, déplombage et démolition.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois décomposé comme suit : (1 mois pour la période de préparation et 5 mois pour la période des travaux). Le délai de préparation n'est pas compris dans le délai d'exécution.
Le délai d'exécution de chacune des périodes débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de la démarrer.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et
r.2143-4 du Code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Certificats de qualifications et/ou de qualité...”
Conditions d'exécution du contrat
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- agrément Sous-Section 3 (Ss3) ou Qualibat 1552
- qualibat 1112 ou 1113 et 1143
ces certificats doivent être délivrés par un organisme accrédité par le COFRAC (conformément à l'article 1.0.2.4 du Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction des Achats et des Moyens Généraux de l'opac 36
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas
publique. La date et les modalités d'ouverture indiquée ci-dessus sont purement indicatives”
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante:https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html.
Procédure de passation : Appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique articles L-2124-2, R2124-2.1 et R2162-2 à R2161-5
Variante facultative autorisée.
Visite du site obligatoire dans les conditions prévues à l'article 6.3 du règlement de consultation
- avance forfaitaire accordée dans les conditions prévues au cahier des charges. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
- Financement des Prestations : réglées par des prix forfaitaires - prix actualisables
- délai global de paiement des prestations de 30 jours.
- Financement : plus, plai, pls, Fonds propres, Action Logement (Al) et Action Coeur de Ville (Acv).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le
candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le
candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux
articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.
551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 115-360657 (2023-06-12)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 249066.06 💰
Description
Description du marché: travaux de désamiantage, déplombage, et démolition
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 115-360657
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-071
Titre:
“travaux de désamiantage, déplombage et démolition pour la construction d'un complexe multi activités - boulevard Marx Dormoy - issoudun”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gavanier
Adresse postale: za de l'occitania
Commune postale: Bessines-sur-Gartempe
Code postal: 87250
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249066.06 💰
Source: OJS 2023/S 190-593591 (2023-09-28)