travaux de désamiantage dans les bâtiments de l'administration centrale
Ministère de l'éducation nationale
travaux de désamiantage dans les bâtiments de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-14 | Avis de marché |
| 2024-02-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-23045
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: mission des achats pour la Sous-Direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, 110 rue de Grenelle
Code postal: 75357
Commune postale: Paris Sp07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: adrien.malavialle@education.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2321509&orgAcronyme=f0g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-364536
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1004301500012
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 116-364536 (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-23045
Brève description:
travaux de désamiantage dans les bâtiments de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: mission des achats pour la Sous-Direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, 110 rue de Grenelle
Code postal: 75357
Commune postale: Paris Sp07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: adrien.malavialle@education.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2321509&orgAcronyme=f0g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-364536
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée au Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché peut être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Informations complémentaires:
la valeur estimée indiquée au Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1004301500012
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
a/ Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles sans minimum et avec un maximum égal à 12 000 000 euros (euro(s)) Hors Taxes (Ht), en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique. Le marché sera attribué aux trois (3) soumissionnaires dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, au regard des critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation.B/le marché est financé sur le budget de l'état, notamment les programmes 172 : " Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires ", 214 " Soutien de la politique de l'éducation nationale " et 723 " entretien des bâtiments de l'état ".C/Les prix sont unitaires. Les prix peuvent être révisés une fois par an, à la date d'anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement.E/le ministère conclut le marché en euros.F/les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-23045.G/Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.H/ La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise de l'offre
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 116-364536 (2023-06-14)
Avis d'attribution de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage dans les bâtiments de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Brève description: Travaux de désamiantage dans les bâtiments de l'administration centrale
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Avenir Déconstruction SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Avenir Déconstruction SAS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue Émile Baudot
Code postal: 78570
Commune postale: Chanteloup-Les-Vignes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ad78@av-dc.com 📧
Téléphone: +33 139750325 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: EPC Demosten
Nom et adresse du contractant
Nom: EPC Demosten
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 avenue des Guilleraies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: etudes-sn@epc-demosten.fr 📧
Téléphone: +33 155660735 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SAS Acorus
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Acorus
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZA PARIEST - 22 Allée Léon Jouhaux
Code postal: 77183
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Courrier électronique: appel.offre@groupe-acorus.fr 📧
Téléphone: +33 179780478 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adrien.malavialle@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552391 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 364536-2023
Source: OJS 2024/S 027-080843 (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage dans les bâtiments de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Brève description: Travaux de désamiantage dans les bâtiments de l'administration centrale
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
MEN-SG-AOO-23045
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché peut être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
MEN-SG-AOO-23045
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Avenir Déconstruction SAS
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Avenir Déconstruction SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Avenir Déconstruction SAS
Numéro d'enregistrement national:
41382431900052
Adresse postale: 7 Rue Émile Baudot
Code postal: 78570
Commune postale: Chanteloup-Les-Vignes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ad78@av-dc.com 📧
Téléphone: +33 139750325 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
EPC Demosten
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: EPC Demosten
Nom et adresse du contractant
Nom: EPC Demosten
Numéro d'enregistrement national:
49860979100088
Adresse postale: 68 avenue des Guilleraies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: etudes-sn@epc-demosten.fr 📧
Téléphone: +33 155660735 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
SAS Acorus
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SAS Acorus
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Acorus
Numéro d'enregistrement national:
40416232300020
Adresse postale: ZA PARIEST - 22 Allée Léon Jouhaux
Code postal: 77183
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Courrier électronique: appel.offre@groupe-acorus.fr 📧
Téléphone: +33 179780478 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Numéro d'enregistrement national:
11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adrien.malavialle@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552391 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris.
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 364536-2023
Source: OJS 2024/S 027-080843 (2024-02-06)
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