travaux de dépollution et de déplombage de l'hôtel de Mailly-Nesle

ETS pub du mus d orsay mus Orangerie

travaux de de dépoussiérage et de déplombage à entreprendre en concordance avec les résultats obtenus à l'issue des diagnostics de repérage des peintures au plomb et des matériaux pouvant contenir de l'amiante effectués après le curage du bâtiment de l'hôtel particulier de Mailly Nesle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 2023-696
Brève description:
travaux de de dépoussiérage et de déplombage à entreprendre en concordance avec les résultats obtenus à l'issue des diagnostics de repérage des peintures au plomb et des matériaux pouvant contenir de l'amiante effectués après le curage du bâtiment de l'hôtel particulier de Mailly Nesle
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ets pub du mus d orsay mus orangerie
Adresse postale: esplanade Valery Giscard d'estaing
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.musee-orsay.fr/fr 🌏
Courrier électronique: juridique@musee-orsay.fr 📧
Téléphone: +33 153851634 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2425386&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2425386&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713488
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre de comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 1 300 000euro(s) HT sur sa durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux de dépoussiérage et de déplombage à entreprendre en concordance avec les résultats obtenus à l'issue des diagnostics de repérage des peintures au plomb et des matériaux pouvant contenir de l'amiante effectués après le curage du bâtiment de l'hôtel particulier de Mailly Nesle
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Durée de l'accord: 16 mois
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre de comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 1 300 000euro(s) HT sur sa durée totale
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009244700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2425386&orgAcronyme=f5j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2023/S 227-713488 (2023-11-20)
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