travaux de de dépoussiérage et de déplombage à entreprendre en concordance avec les résultats obtenus à l'issue des diagnostics de repérage des peintures au plomb et des matériaux pouvant contenir de l'amiante effectués après le curage du bâtiment de l'hôtel particulier de Mailly Nesle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de dépollution et de déplombage de l'hôtel de Mailly-Nesle
2023-696
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“travaux de de dépoussiérage et de déplombage à entreprendre en concordance avec les résultats obtenus à l'issue des diagnostics de repérage des peintures au...”
Brève description
travaux de de dépoussiérage et de déplombage à entreprendre en concordance avec les résultats obtenus à l'issue des diagnostics de repérage des peintures au plomb et des matériaux pouvant contenir de l'amiante effectués après le curage du bâtiment de l'hôtel particulier de Mailly Nesle
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“travaux de dépoussiérage et de déplombage à entreprendre en concordance avec les résultats obtenus à l'issue des diagnostics de repérage des peintures au...”
Description du marché
travaux de dépoussiérage et de déplombage à entreprendre en concordance avec les résultats obtenus à l'issue des diagnostics de repérage des peintures au plomb et des matériaux pouvant contenir de l'amiante effectués après le curage du bâtiment de l'hôtel particulier de Mailly Nesle
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre de comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 1 300 000euro(s) HT sur sa durée totale”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-20
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-21
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 227-713488 (2023-11-20)