travaux de déplacement, de renforcement, et de réparation sur les réseaux d'eau de la CASUD

Informations complémentaires

tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au Iv.2.7 n'est qu'indicative (date non connue au jour

de l'envoi du présent avis). Il s'agit d'un marché de travaux passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2142-2,

R.2124-2, R.2161-2, R.2161-3, R .2161-4 et R2161-5 du Code de la Commande Publique Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de

commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel ; la durée du marché: la durée de chacun des lots court du 1er janvier

2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Au delà, les marchés seront reconduits pour un an de façon tacite au 1er janvier de l'année suivant celle de

notification et ce, dans la limite de 3 fois supplémentaire sans excéder le 31 décembre 2027. En cas de reconduction, le montant maximum de

chacun des lots sera également reconduit. Le Maître d'ouvrage prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Il informera

l'entrepreneur de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tôt trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du

marché. L'Entrepreneur ne peut pas refuser sa reconduction.critères de sélection des candidatures : Les candidats faisant l'objet d'une interdiction

de soumissionner conformément aux articles L.2141-1 à L.2141- 11 du Code de la Commande Publique ne sont pas admis à participer à la

procédure de passation du présent marché. Si après mise en oeuvre des dispositions de l'article R.2144-2 du Code de la Commande Publique, un

candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'entité Adjudicatrice en termes de capacités techniques, professionnelles ou

financières, en vertu de l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé. Pour

Justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles,

techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour

Cela, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Dans ce

cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats

peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2°)

en qualité de membres de plusieurs groupements.le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des

réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la CASUD : https://casud.achatpublic.com. Les frais d'accès au

réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le contenu des offres et les exigences formelles de

présentation sont détaillés au règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée : l'euro