Travaux de démolition

Cté d'agglo Plaine Commune

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux de démolition de divers sites sur le territoire de Plaine Commune. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics. Il concerne la réalisation de travaux de démolition de divers sites sur le territoire de Plaine Commune. Les travaux feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics et conclu selon les montants minimum et maximum annuels suivants : — montant minimum annuel : 100 000 EUR (H.T.), — montant maximum annuel : 800 000 EUR (H.T.). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. A titre prévisionnel, la date de notification du marché devrait intervenir au mois de juillet 2009.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2009-05-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-05-25 Avis de marché
Avis de marché (2009-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux de démolition de divers sites sur le territoire de Plaine Commune. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics. Il concerne la réalisation de travaux de démolition de divers sites sur le territoire de Plaine Commune. Les travaux feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics et conclu selon les montants minimum et maximum annuels suivants : — montant minimum annuel : 100 000 EUR (H.T.), — montant maximum annuel : 800 000 EUR (H.T.). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. A titre prévisionnel, la date de notification du marché devrait intervenir au mois de juillet 2009.
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Lieu d'exécution
Seine-Saint-Denis 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Plaine Commune
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.atol93.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-05-26 📅
Date de réception: 2009-05-25 📅
Date d'envoi: 2009-05-25 📅
Date limite de soumission: 2009-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 143360-2009
Numéro JO-S: 99/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Source: OJS 2009/S 099-143360 (2009-05-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis