travaux de démolition et de désamiantage

Informations complémentaires

la procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour la démolition.

L'Accord-Cadre sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour le désamiantage.

Les accords-cadres n'engendrent donc aucune exclusivité à l'un ou l'autre des titulaires sur le montant précité.

A compter du premier marché subséquent, les titulaires seront remis en concurrence lors de la survenance du besoin. L'Accord-Cadre n'engendre donc aucune exclusivité à l'un ou à l'autre des titulaires sur le montant précité.

Aucune variante n'est autorisée. Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est exigée.

La durée et les délais d'exécution sont précisés à l'article 5 des actes d'engagement

le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Les critères relatifs à la candidature sont :

Garanties et capacités techniques et financières

capacités professionnelles

les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Lot 1

1 - la Valeur Technique est notée sur 20 points et sera appréciée en fonction du mémoire justificatif = 70.0%

2 - prix des prestations - noté sur 20 points et appréciée en fonction de l'ae, et le Détail quantitatif estimatif, selon la formule suivante = 30 %

Note = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée)

lot 2

1 - la Valeur Technique est notée sur 20 points et sera appréciée en fonction du mémoire justificatif = 70 %

2 - prix des prestations - noté sur 20 points et appréciée en fonction de l'ae, et le Détail quantitatif estimatif, selon la formule suivante = 30.0 %

Note = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée)

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite.

Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com. La réponse se fera par voie électronique.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Aussi et conformément au présent R.C., les éventuels documents modificatifs ou complémentaires du cahier des charges sont également communiqués aux concurrents 6 jours au plus tard avant la D.L.R.O.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :

Tribunal Administratif de Limoges

1, cours Vergniaud

87000 Limoges

Tél : 05.55.33.91.55 - fax : 05.55.33.91.60

courriel : greffe.ta-limoges@juradmin.fr

Description des renouvellements

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (Dc1)

Situation économique et financière

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine

Informations complémentaires

la procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.