la procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour la démolition.
L'Accord-Cadre sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour le désamiantage.
Les accords-cadres n'engendrent donc aucune exclusivité à l'un ou l'autre des titulaires sur le montant précité.
A compter du premier marché subséquent, les titulaires seront remis en concurrence lors de la survenance du besoin. L'Accord-Cadre n'engendre donc aucune exclusivité à l'un ou à l'autre des titulaires sur le montant précité.
Aucune variante n'est autorisée. Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est exigée.
La durée et les délais d'exécution sont précisés à l'article 5 des actes d'engagement
le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :
https://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Lot 1
1 - la Valeur Technique est notée sur 20 points et sera appréciée en fonction du mémoire justificatif = 70.0%
2 - prix des prestations - noté sur 20 points et appréciée en fonction de l'ae, et le Détail quantitatif estimatif, selon la formule suivante = 30 %
Note = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée)
lot 2
1 - la Valeur Technique est notée sur 20 points et sera appréciée en fonction du mémoire justificatif = 70 %
2 - prix des prestations - noté sur 20 points et appréciée en fonction de l'ae, et le Détail quantitatif estimatif, selon la formule suivante = 30.0 %
Note = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée)
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite.
Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
http://agglo-limoges.e-marchespublics.com. La réponse se fera par voie électronique.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Aussi et conformément au présent R.C., les éventuels documents modificatifs ou complémentaires du cahier des charges sont également communiqués aux concurrents 6 jours au plus tard avant la D.L.R.O.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Limoges
1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05.55.33.91.55 - fax : 05.55.33.91.60
courriel :
greffe.ta-limoges@juradmin.fr