travaux de démolition d'un hangar et de locaux divers

MEDAD_DGAC_SNIA

les travaux concernent le curage, le désamiantage et la démolition du hangar Hm430, de locaux divers et de maintien du poste de transformation électrique Y20

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Qui ?

• MEDAD_DGAC_SNIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

Où ?

• Haute-Normandie › Eure
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Numéro de référence: 23-056
Brève description:

les travaux concernent le curage, le désamiantage et la démolition du hangar Hm430, de locaux divers et de maintien du poste de transformation électrique Y20

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: medad_dgac_snia
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mohammed.jarady@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-09 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-420152
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: travaux de curage, désamiantage et démolition du hangar Hm430
Durée de l'accord: 3 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Si le candidat utilise le DUME :

Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a)

le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a)

le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5)

une déclaration appropriée de banque (partie iv b 6)

- si le candidat n'utilise pas le DUME :

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires de l'entreprise devra être supérieur à 500 000 euros annuel dans le domaine concerné par le marché

Capacité technique et professionnelle:

- Si le candidat utilise le DUME :

Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)

une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b)

- si le candidat n'utilise pas le DUME :

Expérience :

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant :

- Le montant ;

- La date ;

- Le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur et de son appréciation ;

- Les éléments de mission réalisés.

capacités professionnelles :

L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacités techniques :

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;

Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Justifier des qualifications QUALIBAT suivantes ou équivalentes :

- Démolition : 1112 ou 1113

- désamiantage : 1552

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Entreprise devra être en mesure de prouver sa capacité technique et professionnelle à exécuter la prestation.

une déclaration sur l'honneur précisant qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction d'attribution d'un marché public en vertu de l'article 23 du règlement (ue) 2022/576 du conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine "

L'Acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: snia nord
Pays: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative); -Recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative); -Recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. -Référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative

Source: OJS 2023/S 132-420152 (2023-07-07)

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