Travaux de dégagements divers de plantations et de régénérations naturelles en forêts domaniales sur le territoire de l’Agence territoriale ONF d’Alençon

Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dégagements divers de plantations et de régénérations naturelles en forêts domaniales sur le territoire de l’Agence territoriale ONF d’Alençon
Numéro de référence: 2026-8540-07
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services sylvicoles 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Forêts domaniales de Bellême / Bourse
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Estimation indicative annuelle en Ha : 40
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Forêt domaniale de Reno Valdieu
Description du marché: Estimation indicative annuelle en Ha : 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0038

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Forêts domaniales de Moulins Bonsmoulins / Saint Evroult / Perche Trappe
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0039

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Forêts domaniales de Pin au Haras / Gouffern
Description du marché: Estimation indicative annuelle en Ha : 22
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0040

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Forêt domaniale d’Ecouves
Description du marché: Estimation indicative annuelle en Ha : 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0041

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Forêt domaniale des Andaines
Description du marché: Estimation indicative annuelle en Ha : 150
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0042

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Forêt domaniale de Saint Sever
Description du marché: Estimation indicative annuelle en Ha : 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0043

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Forêts domaniales de Cerisy / Cinglais
Description du marché: Estimation indicative annuelle en Ha : 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0044

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Forêts domaniales de St Sauveur / Mingrey / Vesly
Description du marché: Estimation indicative annuelle en Ha : 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0045
Description
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office national des forets
Numéro d'enregistrement national: 66204311601453
Adresse postale: Boulevard de constance
Boulevard de Constance
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achats
Courrier électronique: achats.dtsn@onf.fr 📧
Téléphone: 0160746868 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2979373&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2979373&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-247950 (2026-04-10)