travaux de déconstruction, démolition, dépollution, désamiantage et déplombage des ensembles immobiliers du patrimoine public et privé de la Ville de Montreuil

Ville de Montreuil

le titulaire sera amené à intervenir sur le patrimoine public et privé de Ville mais également sur des bâtiments privés frappés d'un arrêté nécessitant des travaux de démolition. Les travaux décrits ci-après concernent notamment des bâtiments à usage : d'habitation, commercial ou industriel (ateliers, entrepôts, garage...) ainsi que les divers ouvrages implantés sur les propriétés communales. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (Cctp) du marché. Le Titulaire est réputé avoir pris connaissance du site concerné par le projet et de toutes les contraintes et sujétions lors de l'établissement de son offre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.

Qui ?

• Ville de Montreuil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-21	Avis de marché
2023-09-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: TVX23-008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de montreuil
Adresse postale: 1 place Jean-Jaures
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://montreuil.fr 🌏
Courrier électronique: sacop@montreuil.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854046&orgAcronyme=d6a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-514670
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre mono attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 13.200.000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises).le montant maximum du marché est reparti entre les différents lots de la manière suivante :Lot Répartition du montant annuel du marchélot no1: 2.000.000,00 euro(s)lot no2: 1.300.000,00 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux de déconstruction et démolition
Numéro du lot: 1
Brève description:

les travaux objet du présent marché concernent notamment les rubriques énoncées ci-après.Ceux-ci comprennent tous les personnels, engins mécaniques, matériels et fournitures nécessaires à la parfaite réalisation des prestations telles qu'elles sont décrites dans le présent Cctp.Bâtiments d'habitation et autres : les travaux concernent tout ou partie de bâtiments d'habitation et leurs annexes (box, garages, appentis, etc.).Ils concernent également tout ou partie de bâtiments à usage industriel et/ou commercial, ainsi que leurs annexes.Ouvrages souterrains : les travaux concernent tout ouvrage souterrain compris dans l'emprise de la propriété communale tels que : caves, cuvelages, bassins, galeries techniques, galeries visitables de branchement à l?égout, etc.Nettoyage et défrichage de terrain : les travaux concernent le nettoyage du terrain d?assiette des sites concernés

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans

Intitulé du lot: travaux de désamiantage et de déplombage
Numéro du lot: 2
Brève description:

les travaux décrits ci-après concernent notamment des bâtiments à usage : d'habitation, commercial ou industriel (ateliers, entrepôts, garage) ainsi que les divers ouvrages implantés sur les propriétés communales.les travaux comprennent notamment :- la connaissance des lieux ;- la connaissance des rapports de diagnostic relatifs aux matériaux dangereux ;- la préparation des accès ;- les autorisations de voirie ;- la mise en place des protections provisoires nécessaires au chantier,- la mise à disposition des personnels ;- la mise à disposition des engins mécaniques

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil (93100)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: montreuil (93100)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930048000015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le calendrier prévisionnel de renouvellement sera communiqué à la demande 3 mois avant la fin du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7,rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-D'Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;-D'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à laconclusion du marché,et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente,conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, assorti, le cas échéant d'un référé suspension; ;-D'Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées,notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2023/S 163-514670 (2023-08-21)

Informations complémentaires (2023-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-586831
Se réfère à l'avis: 2023/S 163-514670
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

conformément au règlement de la consultation (Rc),La note prix se basera sur la somme des totaux du Détail Quantitatif Estimatif (commandes types). Il s'agit d'un DQE masqué, qui ne sera pas transmis aux candidats.la somme du DQE donnera le montant qui servira pour la note prix.la note Prix sera calculée selon la formule de notation : Note de l'offre = (Montant de l'offre la plus basse / Montant de l'offre à noter) * Base de notation

Source: OJS 2023/S 188-586831 (2023-09-25)

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