travaux de déconstruction, démolition, dépollution, désamiantage et déplombage des ensembles immobiliers du patrimoine public et privé de la Ville de Montreuil

Ville de Montreuil

le titulaire sera amené à intervenir sur le patrimoine public et privé de Ville mais également sur des bâtiments privés frappés d'un arrêté nécessitant des travaux de démolition. Les travaux décrits ci-après concernent notamment des bâtiments à usage : d'habitation, commercial ou industriel (ateliers, entrepôts, garage...) ainsi que les divers ouvrages implantés sur les propriétés communales. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (Cctp) du marché. Le Titulaire est réputé avoir pris connaissance du site concerné par le projet et de toutes les contraintes et sujétions lors de l'établissement de son offre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-21 Avis de marché
2023-09-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-08-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 21930048000015
Adresse postale: 1 place Jean-Jaures
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93105
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sacop@montreuil.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://montreuil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854046&orgAcronyme=d6a 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de déconstruction, démolition, dépollution, désamiantage et déplombage des ensembles immobiliers du patrimoine public et privé de la Ville de...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Brève description:
“le titulaire sera amené à intervenir sur le patrimoine public et privé de Ville mais également sur des bâtiments privés frappés d'un arrêté nécessitant des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux de déconstruction et démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil (93100)
Description du marché:
“les travaux objet du présent marché concernent notamment les rubriques énoncées ci-après.Ceux-ci comprennent tous les personnels, engins mécaniques,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux de désamiantage et de déplombage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Description du marché:
“les travaux décrits ci-après concernent notamment des bâtiments à usage : d'habitation, commercial ou industriel (ateliers, entrepôts, garage) ainsi que les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montreuil (93100)

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le calendrier prévisionnel de renouvellement sera communiqué à la demande 3 mois avant la fin du marché”
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre mono attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7,rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 163-514670 (2023-08-21)
Informations complémentaires (2023-09-25)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 163-514670

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-13 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“conformément au règlement de la consultation (Rc),La note prix se basera sur la somme des totaux du Détail Quantitatif Estimatif (commandes types). Il...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 188-586831 (2023-09-25)