travaux de déconstruction, démolition, dépollution, désamiantage et déplombage des ensembles immobiliers du patrimoine public et privé de la Ville de Montreuil
le titulaire sera amené à intervenir sur le patrimoine public et privé de Ville mais également sur des bâtiments privés frappés d'un arrêté nécessitant des travaux de démolition. Les travaux décrits ci-après concernent notamment des bâtiments à usage : d'habitation, commercial ou industriel (ateliers, entrepôts, garage...) ainsi que les divers ouvrages implantés sur les propriétés communales. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (Cctp) du marché. Le Titulaire est réputé avoir pris connaissance du site concerné par le projet et de toutes les contraintes et sujétions lors de l'établissement de son offre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de déconstruction, démolition, dépollution, désamiantage et déplombage des ensembles immobiliers du patrimoine public et privé de la Ville de...”
Titre
travaux de déconstruction, démolition, dépollution, désamiantage et déplombage des ensembles immobiliers du patrimoine public et privé de la Ville de Montreuil
TVX23-008
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Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“le titulaire sera amené à intervenir sur le patrimoine public et privé de Ville mais également sur des bâtiments privés frappés d'un arrêté nécessitant des...”
Brève description
le titulaire sera amené à intervenir sur le patrimoine public et privé de Ville mais également sur des bâtiments privés frappés d'un arrêté nécessitant des travaux de démolition. Les travaux décrits ci-après concernent notamment des bâtiments à usage : d'habitation, commercial ou industriel (ateliers, entrepôts, garage...) ainsi que les divers ouvrages implantés sur les propriétés communales. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (Cctp) du marché. Le Titulaire est réputé avoir pris connaissance du site concerné par le projet et de toutes les contraintes et sujétions lors de l'établissement de son offre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de déconstruction et démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil (93100)
Description du marché:
“les travaux objet du présent marché concernent notamment les rubriques énoncées ci-après.Ceux-ci comprennent tous les personnels, engins mécaniques,...”
Description du marché
les travaux objet du présent marché concernent notamment les rubriques énoncées ci-après.Ceux-ci comprennent tous les personnels, engins mécaniques, matériels et fournitures nécessaires à la parfaite réalisation des prestations telles qu'elles sont décrites dans le présent Cctp.Bâtiments d'habitation et autres : les travaux concernent tout ou partie de bâtiments d'habitation et leurs annexes (box, garages, appentis, etc.).Ils concernent également tout ou partie de bâtiments à usage industriel et/ou commercial, ainsi que leurs annexes.Ouvrages souterrains : les travaux concernent tout ouvrage souterrain compris dans l'emprise de la propriété communale tels que : caves, cuvelages, bassins, galeries techniques, galeries visitables de branchement à l?égout, etc.Nettoyage et défrichage de terrain : les travaux concernent le nettoyage du terrain d?assiette des sites concernés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de désamiantage et de déplombage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché:
“les travaux décrits ci-après concernent notamment des bâtiments à usage : d'habitation, commercial ou industriel (ateliers, entrepôts, garage) ainsi que les...”
Description du marché
les travaux décrits ci-après concernent notamment des bâtiments à usage : d'habitation, commercial ou industriel (ateliers, entrepôts, garage) ainsi que les divers ouvrages implantés sur les propriétés communales.les travaux comprennent notamment :- la connaissance des lieux ;- la connaissance des rapports de diagnostic relatifs aux matériaux dangereux ;- la préparation des accès ;- les autorisations de voirie ;- la mise en place des protections provisoires nécessaires au chantier,- la mise à disposition des personnels ;- la mise à disposition des engins mécaniques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montreuil (93100)
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le calendrier prévisionnel de renouvellement sera communiqué à la demande 3 mois avant la fin du marché” Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre mono attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de...”
l'Accord-Cadre mono attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 13.200.000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises).le montant maximum du marché est reparti entre les différents lots de la manière suivante :Lot Répartition du montant annuel du marchélot no1: 2.000.000,00 euro(s)lot no2: 1.300.000,00 euro(s)
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Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7,rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-D'Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;-D'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à laconclusion du marché,et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente,conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, assorti, le cas échéant d'un référé suspension; ;-D'Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées,notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 163-514670 (2023-08-21)
Informations complémentaires (2023-09-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 163-514670
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-13 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“conformément au règlement de la consultation (Rc),La note prix se basera sur la somme des totaux du Détail Quantitatif Estimatif (commandes types). Il...”
conformément au règlement de la consultation (Rc),La note prix se basera sur la somme des totaux du Détail Quantitatif Estimatif (commandes types). Il s'agit d'un DQE masqué, qui ne sera pas transmis aux candidats.la somme du DQE donnera le montant qui servira pour la note prix.la note Prix sera calculée selon la formule de notation : Note de l'offre = (Montant de l'offre la plus basse / Montant de l'offre à noter) * Base de notation
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Source: OJS 2023/S 188-586831 (2023-09-25)