Avis de marché (2026-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de curage, désamiantage et déconstruction de l'ancien site hospitalier d'Adélaïde Hautval à Villiers-le-Bel (95) - PHASE 2
Numéro de référence: 202600026
Brève description:
“Travaux de curage, désamiantage et déconstruction de l'ancien site hospitalier d'Adélaïde Hautval à Villiers-le-Bel (95) - PHASE 2”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de désamiantage📦 Description
Description du marché:
“Travaux de curage, désamiantage et déconstruction de l’ancien site hospitalier d’Adélaïde Hautval à Villiers-le-Bel (95) – PHASE 2”
Informations complémentaires:
“Le contrat est un marché fractionné en tranches conformément à l’article R.2113-4 du Code de la commande publique :
- Tranche ferme : Curage, désamiantage...”
Informations complémentaires
Le contrat est un marché fractionné en tranches conformément à l’article R.2113-4 du Code de la commande publique :
- Tranche ferme : Curage, désamiantage et démolition des ouvrages : AURORE (démolition partielle), BOREAL (démolition partielle), VILLAGE (démolition complète), galeries entre ouvrages (hors galerie AURORE>BOREAL), éléments extérieurs
- Tranche optionnelle 1 : Démolition de la galerie entre les ouvrages AURORE (001) et BOREAL (002)
- Tranche optionnelle 2 : Curage et démantèlement de la chaufferie
- Tranche optionnelle 3 : Reprise du réseau EP et curage, désamiantage, démolition de la station de relevage
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Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 57 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“Cf. Règlement de la consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comprend une clause sociale et une clause environnementale (cf. CCAP)”
“Une visite de site facultative est prévue. Bien que facultative elle est vivement conseillée (cf. Règlement de la consultation)” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +330130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 082-289343 (2026-04-24)