les travaux concernent le curage, le désamiantage, la démolition, la déconstruction et la dépollution du site du collège Saint-Exupéry à Vincennes : Travaux de déconstruction d'un bâtiment à caractère patrimonial en vue d'une reconstruction à l'identique (méthodologies non normées, avec complexité d'exécution, nécessitant l'ajustement des procédés). Travaux de dépollution de grande ampleur, en milieu urbain dense (gestion des risques liés aux travaux eux-mêmes et à leur éventuel impact sur les environnants des travaux). Travaux de dépollution de la nappe phréatique, avec une mise en place en interface avec des travaux de construction (complexité de la coactivité) et un suivi exploitation du traitement de la nappe en site occupé. Le règlement de la consultation propre à la candidature est disponible gratuitement par téléchargement (Cf le lien URL ci-dessus, indiqué à la rubrique "Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus")
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de curage, désamiantage, démolition, déconstruction et dépollution au collège Saint-Exupéry à Vincennes
DBD-2023-07”
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Brève description:
“les travaux concernent le curage, le désamiantage, la démolition, la déconstruction et la dépollution du site du collège Saint-Exupéry à Vincennes : Travaux...”
Brève description
les travaux concernent le curage, le désamiantage, la démolition, la déconstruction et la dépollution du site du collège Saint-Exupéry à Vincennes : Travaux de déconstruction d'un bâtiment à caractère patrimonial en vue d'une reconstruction à l'identique (méthodologies non normées, avec complexité d'exécution, nécessitant l'ajustement des procédés). Travaux de dépollution de grande ampleur, en milieu urbain dense (gestion des risques liés aux travaux eux-mêmes et à leur éventuel impact sur les environnants des travaux). Travaux de dépollution de la nappe phréatique, avec une mise en place en interface avec des travaux de construction (complexité de la coactivité) et un suivi exploitation du traitement de la nappe en site occupé. Le règlement de la consultation propre à la candidature est disponible gratuitement par téléchargement (Cf le lien URL ci-dessus, indiqué à la rubrique "Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus")
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Valeur estimée hors TVA: EUR 16 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: collège Saint-Exupéry sis 5 rue de la Liberté à Vincennes (94300)
Description du marché:
“il s'agit des travaux suivants : - le curage, désamiantage et déplombage de l'ancienne crèche Liberté ; - des compléments de désamiantage dans le bâtiment E...”
Description du marché
il s'agit des travaux suivants : - le curage, désamiantage et déplombage de l'ancienne crèche Liberté ; - des compléments de désamiantage dans le bâtiment E (façades et gaine pompier) ;- des compléments de curage dans les bâtiments B et C ;- la démolition des bâtiments E et C et de la crèche (SDP 6 000 m2 env);- la déconstruction d'une partie du bâtiment B dans l'optique d'une reconstruction à l'identique des façades (SDP 500 m2 env) ;- l'Ouverture et remblayage de l'abri souterrain situé sous la cour centrale sud
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“en complément de l'examen des documents et déclarations relatifs à leur situation administrative, les candidatures seront appréciées selon les critères...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
en complément de l'examen des documents et déclarations relatifs à leur situation administrative, les candidatures seront appréciées selon les critères suivants :1.garanties financières :-Adéquation des moyens financiers de l'entreprise ou du Groupement avec la nature (tous les sujets techniques identifiés) et la taille du projet, objet du du lot auquel il est candidaté ;-Pertinence et/ou représentativité du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles du lot auquel il est candidaté , réalisées au cours des 5 derniers exercices disponibles, par rapport au chiffre d'affaires annuel global du candidat ;-Fourniture et cohérence des assurances pour les risques professionnels et environnementaux au regard des travaux, objets du lot auquel il est candidaté.Noté sur 6 points2.capacités professionnelles et techniques :-Qualité et pertinence des références présentées au regard des caractéristiques majeures du marché (et selon la répartition des domaines d'intervention déclarés, en cas de groupement et sous-traitance) ;-Pertinence des certificats de capacités présentés ;-Adéquation des certificats et qualifications présentés ;-Adéquation des moyens humains dont dispose le candidat.Noté sur 14 pointsles candidats seront classés au vu de la note globale obtenue sur 20 points. Les candidats présentant les candidatures classées en première, seconde, troisième et quatrième position seront sélectionnés et admis à présenter une offre dans les conditions de l'article 9 du règlement de consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant de la valeur totale estimée des lots (rubrique Ii.1.5) correspond à la valeur estimée des travaux.La durée totale estimée correspond au délai...”
Informations complémentaires
le montant de la valeur totale estimée des lots (rubrique Ii.1.5) correspond à la valeur estimée des travaux.La durée totale estimée correspond au délai global d'exécution du marché, dans lequel s'insère les délais particuliers de chaque lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dépollution profonde des sols, traitement de la nappe et venting sous bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de décontamination du sol📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'excavation📦
Description du marché:
“il s'agit des travaux suivants :- mise en place d'un dispositif de soutènement (notamment en limite immédiate de site) pour excavation des terres jusqu'à -6...”
Description du marché
il s'agit des travaux suivants :- mise en place d'un dispositif de soutènement (notamment en limite immédiate de site) pour excavation des terres jusqu'à -6 et -10 m de profondeur par rapport au niveau du terrain naturel de la parcelle ;- confinement de la zone de terrassement à l'aide d'une tente (ou plusieurs) de plusieurs centaines de m2 sous aspiration/dépression permanente en vue de capter les COV émis pendant les travaux d'excavation ;- terrassement d'environ 25 000 m3 de terre à l'aide d'engins pressurisés sous confinements ;- mise en place d'une organisation et de moyens permettant de limiter et de suivre les nuisances engendrées par les travaux,- mise en place d'une organisation et de moyens permettant de suivre, d'évaluer et de garantir la la santé et la sécurité des intervenants sur le chantier,- traitement biologique en condition anaérobie de la nappe, en partie par des ouvrages perdus (mise en place à la fin des travaux d'excavation en tenant compte des futures fondations et exploitation/suivi de ce traitement sur a minima 3 années pendant la fin des travaux de construction et la réoccupation des bâtiments du collège) ;- mise en sécurité des bâtiments du site par la mise en place d'un dispositif de venting horizontal sous les bâtiments (création d'un vide sanitaire et mise en place d'un venting)
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“en complément de l'examen des documents et déclarations relatifs à leur situation administrative, les candidatures seront appréciées selon les critères...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
en complément de l'examen des documents et déclarations relatifs à leur situation administrative, les candidatures seront appréciées selon les critères suivants :1.garanties financières :-Adéquation des moyens financiers de l'entreprise ou du Groupement avec la nature (tous les sujets techniques identifiés) et la taille du projet, objet du lot auquel il est candidaté ;-Pertinence et/ou représentativité du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles du lot auquel il est candidaté, réalisées au cours des 5 derniers exercices disponibles, par rapport au chiffre d'affaires annuel global du candidat ;-Fourniture et cohérence des assurances pour les risques professionnels et environnementaux au regard des travaux, objets du lot auquel il est candidaté.Noté sur 6 points2.capacités professionnelles et techniques :-Qualité et pertinence des références présentées au regard des caractéristiques majeures du marché (et selon la répartition des domaines d'intervention déclarés, en cas de groupement et sous-traitance) ;-Pertinence des certificats de capacités présentés ;-Adéquation des certificats et qualifications présentés ;-Adéquation des moyens humains dont dispose le candidat.Noté sur 14 pointsles candidats seront classés au vu de la note globale obtenue sur 20 points. Les candidats présentant les candidatures classées en première, seconde, troisième et quatrième position seront sélectionnés et admis à présenter une offre dans les conditions de l'article 9 du règlement de consultation
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“traitement de la nappe : Mise en oeuvre de prestations optionnelles de poursuite d'exploitation, qui sera appréciée en fonction des résultats débutant à la...”
Description des options
traitement de la nappe : Mise en oeuvre de prestations optionnelles de poursuite d'exploitation, qui sera appréciée en fonction des résultats débutant à la suite des travaux de remblaiement ou après la construction.le lot 2 comprend 2 tranches optionnelles :Tranche optionnelle 1 : Mise en place du dispositif de venting sous les bâtiments en place : a, d et B (partie conservée).Tranche optionnelle : Mise en place du dispositif de venting sous les futurs bâtiments (à construire dans un autre marché) : futur bâtiment E, reconstruction du bâtiment B
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant de la valeur totale estimée des lots (rubrique Ii.1.5) correspond à la valeur estimée des travaux.La durée totale estimée correspond au délai global...”
Informations complémentaires
montant de la valeur totale estimée des lots (rubrique Ii.1.5) correspond à la valeur estimée des travaux.La durée totale estimée correspond au délai global d'exécution du marché, dans lequel s'insère les délais particuliers de chaque lot
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R....”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-6 du Code de la commande publique. Pour permettre au Pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par l'acheteur dans le règlement de consultation. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au RC. Les candidats sélectionnés devront produire les documents visés aux articles R 2143-6 à R 2143-10 du Code de la commande publique.les entreprises de 50 salariés et plus devront fournir procès-verbal de la séance du Comité Social et Economique tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à l'organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 01/01/2020
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“lot 1 : -Certificats et qualifications qui peuvent être produits et listés à l'art 7.1 du RC ; -Attestations d'assurances responsabilité civile et décennale...”
Liste et brève description des critères de sélection
lot 1 : -Certificats et qualifications qui peuvent être produits et listés à l'art 7.1 du RC ; -Attestations d'assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité; -Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, notamment des références significatives et relatives à l'objet du marché, en particulier aux caractéristiques majeures des travaux :o Références de travaux similaires de démolition ;o Références de travaux similaires de déconstruction partielle, si possible avec un intérêt patrimonial, avec mise en oeuvre de moyens de préservation des structures laissées en place ; o Références de travaux similaires de déconstruction partielle, avec mise de côté des éléments déconstruits en vue de leur réutilisation pour reconstruction à l'identique.La présentation des références significatives sera suffisamment détaillée (maître d'ouvrage, nature exacte, montant, durée, volumétrie, complexité/particularité et année) pour juger de leur pertinence au regard des caractéristiques du marché. Elle sera assortie d'attestations de bonne exécution (certificat de capacité) pour les travaux les plus importants (il est souhaité que les candidats en présentent 3 mini).-présentation des moyens humains pour l'exécution de prestations et travaux similaires au présent marché : effectif, domaines d'intervention (études, travaux, encadrement), nombres d'années d'expériences du personnel, participation à des projets similaires, titres d'études et professionnels du personnel de l'entreprise.-présentation des moyens matériels pour l'exécution de prestations et travaux similaires au présent marché.-en cas de groupement et/ou de sous-traitance, préciser l'organisation et la répartition des domaines d'intervention de chaque cotraitant et/ou sous-traitant.lot 2 :-Certificats et qualifications qui peuvent être produits et listés à l'art 7.1 du RC ; -Attestations d'assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité; -Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, notamment des références significatives et relatives à l'objet du marché, en particulier aux caractéristiques majeures des travaux :o Références de travaux similaires de dépollutionil est entendu par travaux similaires, des travaux d'excavation de plusieurs milliers de m3 de terres, à au moins 6 m de profondeur, effectués sous tente de confinement avec mise en oeuvre d'un soutènement, si possible en milieu urbain (forte densité d'habitations et/ou des établissements sensibles à proximité). o Références de mise en oeuvre de soutènements de configuration et d'ampleur similaire au projet (profondeur, linéaire, présence d'avoisinants).O Références de mise en oeuvre d'un traitement de nappe par bioanaérobie dans des conditions proches du présent projet.La présentation des références significatives sera suffisamment détaillée (maître d'ouvrage, nature exacte, montant, durée, volumétrie, complexité/particularité et année) pour juger de leur pertinence au regard des caractéristiques du marché.Elle sera assortie d'attestations de bonne exécution (certificat de capacité) pour les travaux les plus importants (il est souhaité que les candidats en présentent 2 mini pour les travaux de dépollution (sols+nappe) et pour les travaux de soutènements.-présentation des moyens humains pour l'exécution de prestations et travaux similaires au présent marché : effectif, domaines d'intervention (études, travaux, encadrement), nombres d'années d'expériences du personnel, participation à des projets similaires, titres d'études et professionnels du personnel de l'entreprise.-présentation des moyens matériels pour l'exécution de prestations et travaux similaires au présent marché.-en cas de groupement et/ou de sous-traitance, préciser l'organisation et la répartition des domaines d'intervention de chaque cotraitant et/ou sous-traitant
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du...”
Conditions d'exécution du contrat
en vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions qui seront précisées dans le DCE en phase "Offres". Pour rappel, conformément à l'art 3.7.1 du RC, certaines prestations sont définies en tâches essentielles et ne peuvent pas être réalisées en sous-traitance
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a titre indicatif, les travaux débuteront en janvier 2024. Les modalités de remise des candidatures sont spécifiées dans le règlement de consultation....”
a titre indicatif, les travaux débuteront en janvier 2024. Les modalités de remise des candidatures sont spécifiées dans le règlement de consultation. L'Ensemble du DCE est disponible gratuitement par téléchargement (Cf le lien URL ci-dessus, indiqué à la rubrique "Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus"). Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R 2132-1 à R2132-14 du Code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant) Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans le délai imparti et portera la mention suivante : "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - intitulé de la consultation, lot no...ainsi que le nom de la société expéditrice et devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité, soit par envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction de l'achat public et des marchés - service de la stratégie des achats et du contrôle des marchés - 94054 Créteil cedex ; Soit par dépôt sur place, contre récépissé et sur présentation du bon de dépôt (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction de l'achat public et des marchés - service de la stratégie des achats et du contrôle des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - hôtel du Département - 4ème étage - bureaux 456/457/459 au 21-29 avenue du Général de Gaulle à Créteil.En cas de groupement, l'acheteur souhaite un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est exigé que le mandataire soit solidaire pour la bonne exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur.le projet est cofinancé par les ressources du budget départemental et par subventions de l'etat et l'ademe.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https : // chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle-Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle-Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 088-267160 (2023-05-02)