Travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction d'un ancien entrepôt et de ses aménagements extérieurs présents sur les parcelles A420 et A906

Île de France Mobilités

Le présent marché public a pour objet les prestations suivantes : curage, désamiantage déconstruction d'un ancien entrepôt et de ses aménagements extérieurs, sis 1, rue de la Plaine d'Ormoy, dans la commune d'Ormoy (91). Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes : • Installations de chantier, y compris raccordement en fluide et en énergie ; • Voiries et cheminement provisoires ; • Curage ; • Déconstruction, y compris dépose soignée des Produits, Equipements et Matériaux (PEM) identifiés, ainsi que leur stockage ; • Déconstruction des aménagements extérieurs et des réseaux enterrés ; • Conservation de réseaux (EP, télécom), d'arbres et d'ouvrages de mesures ; • Gestion de plantes invasives ; • Gestion, traçabilité et évacuation des déchets ; • Pré-broyage pour la préparation des gravats inertes en vue de leur concassage par le concepteur-réalisateur du centre opérationnel bus (hors marché) ; • Remise en état du site et sa sécurisation.

Date limite

Deadline 2026-07-20

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction d'un ancien entrepôt et de ses aménagements extérieurs présents sur les parcelles A420 et A906
Numéro de référence: 2025-115
Brève description:
Le présent marché public a pour objet les prestations suivantes : curage, désamiantage déconstruction d'un ancien entrepôt et de ses aménagements extérieurs, sis 1, rue de la Plaine d'Ormoy, dans la commune d'Ormoy (91). Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes : • Installations de chantier, y compris raccordement en fluide et en énergie ; • Voiries et cheminement provisoires ; • Curage ; • Déconstruction, y compris dépose soignée des Produits, Equipements et Matériaux (PEM) identifiés, ainsi que leur stockage ; • Déconstruction des aménagements extérieurs et des réseaux enterrés ; • Conservation de réseaux (EP, télécom), d'arbres et d'ouvrages de mesures ; • Gestion de plantes invasives ; • Gestion, traçabilité et évacuation des déchets ; • Pré-broyage pour la préparation des gravats inertes en vue de leur concassage par le concepteur-réalisateur du centre opérationnel bus (hors marché) ; • Remise en état du site et sa sécurisation.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de dégagement de chantier 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-115
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché public a pour objet les prestations suivantes : curage, désamiantage déconstruction d’un ancien entrepôt et de ses aménagements extérieurs, sis 1, rue de la Plaine d’Ormoy, dans la commune d’Ormoy (91). Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes : • Installations de chantier, y compris raccordement en fluide et en énergie ; • Voiries et cheminement provisoires ; • Curage ; • Déconstruction, y compris dépose soignée des Produits, Equipements et Matériaux (PEM) identifiés, ainsi que leur stockage ; • Déconstruction des aménagements extérieurs et des réseaux enterrés ; • Conservation de réseaux (EP, télécom), d’arbres et d’ouvrages de mesures ; • Gestion de plantes invasives ; • Gestion, traçabilité et évacuation des déchets ; • Pré-broyage pour la préparation des gravats inertes en vue de leur concassage par le concepteur-réalisateur du centre opérationnel bus (hors marché) ; • Remise en état du site et sa sécurisation. Les principales sujétions se rapportant aux travaux sont les suivantes : • L’emprise est localisée à proximité de zones pavillonnaires et en activité (logistique et commerciale) ; • La présence de matériaux dangereux (amiante) ; • Un fort potentiel de réemploi et d’économie circulaire (dont des PEM sont prévus en réemploi in-situ) ; • La présence d’ouvrage de mesures à conserver et à protéger pendant toute la durée des travaux ; • Des arbres à protéger pendant toute la durée du chantier car conservés dans le cadre du futur projet
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Produits/services: Travaux de démolition 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Le soumissionnaire doit produire (en complément des annexes du RC) et/ou compléter les pièces suivantes : 1 / L'Acte d'engagement et ses annexes, L’Acte d’engagement et ses annexes doivent être complétés dans leur intégralité ; L’Acte d’engagement pourra être signé. 2 / La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), annexe 1 de l’Acte d’engagement, complétée et datée, une version Excel en plus de la version PDF est demandée. 3 / Le Bordereau des prix unitaires (BPU), annexe 2 de l’Acte d’engagement, Le Bordereau des prix unitaires doit être complété dans son intégralité, une version Excel en plus de la version PDF est demandée; Le Bordereau des prix unitaires ne doit pas être modifié mais uniquement rempli dans les cellules indiquées ; 4/ Le mémoire technique reprenant les points énoncés ci-dessous, celui-ci devra être clair et précis Proposition technique Compréhension des enjeux et spécificités du projet et du contexte Méthodologies de curage, de déconstruction et de remise en état, y compris PIC prévisionnel et rendu prévisionnel Démonstration de la maîtrise des processus amiante à mettre en œuvre dans le cadre du désamiantage Organisation dédiée à la gestion et à la traçabilité des déchets Moyens mis en œuvre afin de respecter les objectifs de réemploi et d’économie circulaire fixés Mesures prises pour gérer les nuisances et les limiter Moyens humains Organigramme fonctionnel de l’équipe dédiée à la réalisation des travaux avec transmission des CV pour l’équipe encadrante • Directeur de Projet • Directeur des études ; • Directeur de Travaux ; • Référent QSE ; • Référent réemploi et économie circulaire (EC). Planning prévisionnel d’intervention ressourcés Moyens techniques Moyens matériel mis à disposition pour la réalisation des travaux Le mémoire technique tient compte de la présentation d’une candidature en groupement et de l’intervention des sous-traitants. En cas de sous-traitance, le mémoire technique indique la proportion des ressources et missions confiées dans le cadre de la sous-traitance. Les éléments apportés dans le mémoire technique engagent le soumissionnaire lors en cas d’attribution du marché. Durant toute l’exécution, l’Acheteur pourra demander tout justificatif prouvant l’adéquation entre l’offre du titulaire et les moyens mis œuvre pour assurer les services prestations demandées. Les écarts constatés pourront donner lieu à des pénalités prévues au CCAP. 5/ La ou les déclaration(s) de sous-traitance (DC4) dûment complétée(s) le cas échéant.
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Adresse postale: 1, rue de la Plaine d’Ormoy, dans la commune d’Ormoy (91).
Code postal: 91540
Ville: Ormoy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 7 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 (SC2.1) : Compréhension des enjeux et spécificités du projet et du contexte 6 points Sous-critère 2.2 (SC2.2) : Méthodologies de curage, de déconstruction et de remise en état, y compris PIC prévisionnel et rendu prévisionnel 6 points Sous-critère 2.3 (SC2.3) : Démonstration de la maîtrise des processus amiante à mettre en œuvre dans le cadre du désamiantage 6 points Sous-critère 2.4 (SC2.4) : Organisation dédiée à la gestion et à la traçabilité des déchets 8 points Sous-critère 2.5 (SC2.5) : Moyens mis en œuvre afin de respecter les objectifs de réemploi et d’économie circulaire fixés 8 points Sous-critère 2.6 (SC2.6) : Mesures prises pour gérer les nuisances et les limiter 6 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.1 (SC3.1) : Organigramme fonctionnel de l’équipe dédiée à la réalisation des travaux avec transmission des CV pour l’équipe encadrante (Directeur de Projet Directeur des études ; Directeur de Travaux ; Référent QSE ; Référent réemploi et économie circulaire (EC). …) et du temps passé 5 points Sous-critère 3.2 (SC3.2) : Planning prévisionnel d’intervention ressourcés 10 points
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 4 (C4) : Moyens techniques (analysé sur la base des chapitres correspondants du mémoire technique) : Moyens matériel mis à disposition pour la réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: 1, rue de la Plaine d'Ormoy, dans la commune d'Ormoy

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est un marché de travaux passé en appel d'offres ouvert. Les dispositions du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux de 2021 sont applicables. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La procédure est passée sous la forme d'un prix mixtes, avec une partie à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 480 000 Euros HT, et avec une partie forfaitaire. Il sera fait application des règles définies au sein de l'article R.2162-13 et suivant du code de la commande publique. Les bons de commande seront émis par l'Entité Adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une candidature, • soit en qualité de candidats individuels, • soit en qualité de membres d’un groupement d’opérateurs économiques. Il est INTERDIT aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’Acheteur. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
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Dépôts et garanties exigés:
La constitution d’une garantie à première demande sera exigée du titulaire pour le versement de l’avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est un marché de travaux. Les dispositions du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux de 2021 sont applicables. Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande. La procédure est passée sous la forme d’un prix mixtes, avec une partie à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 480 000 € HT, et avec une partie forfaitaire. Il sera fait application des règles définies au sein de l’article R.2162-13 et suivant du code de la commande publique. Les bons de commande seront émis par l’Entité Adjudicatrice au fur et à mesure des besoins. La révision des prix se fera mensuellement (cf. Règlement de consultation pour les détails)
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir le règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: myriam.mbarki@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: 0187052386 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8Y7yRVfH_V 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8Y7yRVfH_V 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8Y7yRVfH_V 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'offre est de 8 mois. Le marché est conclu pour une durée de 7 mois à compter de sa notification au titulaire. Elle prend fin à la date d'achèvement de l'ensemble des missions confiées. Il n'y a pas de reconduction prévue. La constitution d’une garantie à première demande sera exigée du titulaire pour le versement de l’avance.
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Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L’instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Recours possibles : Les voies de recours ouvertes aux candidats/soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel : (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; - Référé contractuel : (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), après la signature de l’accord-cadre et selon les délais précisés aux articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 104-377041 (2026-05-29)
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Région:
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Produits/services:
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