les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par émission de marchés subséquents, sans minimum avec maximum de 120 000 euro(s) Ht par période, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.***l'accord-cadre débutera à compter de sa notification et se terminera le 31 décembre 2024.Les marchés subséquents pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre et jusqu'à cette échéance.Il est renouvelable par reconduction tacite 3 fois jusqu'au 31 décembre 2027.***pénalités pour non-réponse à un marché subséquenten cas de non-remise d'une offre dans les 10 jours suivant son envoi de la part de l'acheteur, une pénalité de 100 euro(s) pourra être appliquée.3 non-réponses (successives ou non) sont susceptibles d'entrainer les sanctions indiquées à l'article 8 du Ccp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de création graphique pour les besoins du Département de la Sarthe
23fs-Com-3290-L”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par émission de marchés subséquents, sans minimum avec maximum de 120 000...”
Brève description
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par émission de marchés subséquents, sans minimum avec maximum de 120 000 euro(s) Ht par période, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.***l'accord-cadre débutera à compter de sa notification et se terminera le 31 décembre 2024.Les marchés subséquents pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre et jusqu'à cette échéance.Il est renouvelable par reconduction tacite 3 fois jusqu'au 31 décembre 2027.***pénalités pour non-réponse à un marché subséquenten cas de non-remise d'une offre dans les 10 jours suivant son envoi de la part de l'acheteur, une pénalité de 100 euro(s) pourra être appliquée.3 non-réponses (successives ou non) sont susceptibles d'entrainer les sanctions indiquées à l'article 8 du Ccp
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par émission de marchés subséquents, sans minimum avec maximum de 120 000...”
Description du marché
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par émission de marchés subséquents, sans minimum avec maximum de 120 000 euro(s) Ht par période, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.***l'accord-cadre débutera à compter de sa notification et se terminera le 31 décembre 2024.Les marchés subséquents pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre et jusqu'à cette échéance.Il est renouvelable par reconduction tacite 3 fois jusqu'au 31 décembre 2027.***pénalités pour non-réponse à un marché subséquenten cas de non-remise d'une offre dans les 10 jours suivant son envoi de la part de l'acheteur, une pénalité de 100 euro(s) pourra être appliquée.3 non-réponses (successives ou non) sont susceptibles d'entrainer les sanctions indiquées à l'article 8 du Ccp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (voir le détail dans le règlement de consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Délai d'exécution - rétro planning (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans :_Période ferme : de la...”
Description des renouvellements
accord-Cadre renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans :_Période ferme : de la date de notification au 31/12/2024reconduction 1 : du 01/01/2025 au 31/12/2025reconduction 2 : du 01/01/2026 au 31/12/2026reconduction 3 : du 01/01/2027 au 31/12/2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation (Rc).Les candidats...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation (Rc).Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Rc.Les candidats peuvent utiliser les formulaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Rc.Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste de références significatives dans des prestations de travaux de création graphique, effectuées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste de références significatives dans des prestations de travaux de création graphique, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.***a noter que le candidat peut apporter, par tout autre moyen de preuves, sa capacité technique et professionnelle à exécuter les prestations
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“mode de dévolution des Marchés SubséquentsIl sera retenu 3 prestataires, sous réserve d'un nombre d'offres régulières suffisant.Les prestations seront...”
Conditions d'exécution du contrat
mode de dévolution des Marchés SubséquentsIl sera retenu 3 prestataires, sous réserve d'un nombre d'offres régulières suffisant.Les prestations seront commandées, au fur et à mesure des besoins, après remise en concurrence des prestataires retenus à l'issue de l'appel d'offres.Ces prestataires seront ceux classés aux 3 premières places après analyse des offres reçues dans le cadre de l'appel d'offres.Chaque nouveau besoin fera l'objet d'une consultation écrite et directe des titulaires via www.sarthe-marchespublics.frElle aboutira à la conclusion d'un marché subséquent sur le fondement de l'accord-cadre.Les réponses des entreprises seront transmises via cette même plateforme permettant ainsi de déterminer de façon précise la date et l'heure de réception.A l'issue de cette remise en concurrence, un marché dit subséquent sera conclu avec le titulaire de l'accord-cadre qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse (voir article 5-2 du Règlement de consultation)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -***Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre.***pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr***En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.***une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2023/S 189-592918 (2023-09-27)