travaux de conversion à l'électrique du centre de maintenance Bus de Perrache Confluence

SYTRAL Mobilités

en application de la loi du 17/12/2015 relative à la transition énergétique, Sytral s'est engagé dans un plan de mutation énergétique de sa flotte de bus. Les actuels véhicules diesel seront progressivement remplacés par des bus alimentés au gaz naturel (Gnv) ou à l'électricité.Dans le cadre de cette opération il s'agit de réaliser les travaux pour permettre la conversion du centre bus de Perrache Confluence à l'électricité :- réaliser la distribution électrique du poste de livraison d'électricité jusqu'aux chargeurs,- définir le nouveau plan de remisage des bus intégrant les chargeurs,- aménager les nouveaux espaces et locaux techniques nécessaires à la réalisation du projet,- apporter les modifications au bâti et équipements du site pour répondre aux exigences réglementaires : niveau d'isolement coupe-feu, détection incendie, désenfumage, moyens de lutte contre l'incendie, contrôle d'accès,- installer les chargeurs,- mettre en place un système de supervision de la charge

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.

Qui ?

• SYTRAL Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-06	Avis de marché
2024-01-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: 23m0164
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Autobus électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: sytral Mobilités
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-747438
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le RC Candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera remis gratuitement.La consultation se déroulera comme suit :- candidature : (objet du présenta avis) : Les candidats remettront leur dossier de candidature en respectant les conditions prévues dans le présent règlement de consultation. L'Acheteur examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation.- Remise des offres : Les candidats admis à soumissionner recevront le lien de téléchargement du dossier de consultation et notamment le règlement de la consultation-phase offre (précisions sur les modalités liées au jugementdes offres et des négociations éventuelles).- En cas de négociations, celles-ci pourront faire l'objet de phases successives définies dans le RC. Néanmoins, le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.- Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères énoncés dans la consultation.La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée à septembre 2024.Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché.- Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme juridique ne sera imposée par le Maître d'ouvrage pour la présentation des candidatures et/ou des offres.- L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur- une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation- nombre maximum de reconductions : Sans objet- conditions du marché : l'exécution du marché est soumise à des conditions particulières

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux Electricite Courants Forts Et Faibles
Numéro du lot: 1
Brève description:

la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont précisées dans la notice Pro du lot 1

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

Intitulé du lot: travaux D'Adaptation Du Batiment Tous Corps D'Etat
Numéro du lot: 2
Brève description:

la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont précisées dans la notice Pro du lot 2

Intitulé du lot: travaux De Fournitures Et Pose De Chargeurs
Numéro du lot: 3
Brève description:

la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont précisées dans la notice Pro du lot 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment coché.- Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent).- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimal exigé de capacité économique et financière :Lot no1 : Travaux d'électricité courants forts et faibles : Ca mini 2022 exigé : 2 500 000 euro(s) HtLot no2 : Travaux d'adaptation du bâtiment tous corps d'état : Ca mini 2022 exigé : 800 000 euro(s) HtLot no3 : Travaux de Fourniture et pose de chargeurs : Ca mini 2022 exigé : 2 500 000 euro(s) (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (selon tableau des moyens en annexe du présent Rc ou document libre) ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en application des articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la commande publique, une retenue de garantie dont le montant est égale à 5% du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution sera appliquée. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Toutefois, cette garantie à première demande est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.La retenue de garantie est remboursée, ou les personnes ayant accordé leur garantie à première demande sont libérées dans les conditions prévues à l'article R2191-42 du code de la commande publique

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

es ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités dont le Siret est 20009638600020.- Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap- caractéristiques des prix : forfaitaires.- L'Avance est accordée une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique.- Modalités de règlement des comptes : Selon les modalités du Ccag Travaux et du Ccap- le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours conformément aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la commande publique. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée

Conditions d'exécution du contrat:

sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre des présents marchés. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Il s'agit dans ce cadre de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail. La durée en heures de travail de ce ou ces contrat(s) est fixée pour chacun des lots y étant soumis. Les modalités sont définies au Ccap. La Maison Métropolitaine d'insertion pour l'emploi (Mmie) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance des équipements et systèmes proposés
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 238-747438 (2023-12-06)

Informations complémentaires (2024-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus électriques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-011420
Se réfère à l'avis: 2023/S 238-747438
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2024/S 006-011420 (2024-01-04)

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