Travaux de construction

Conseil général du Val–de-Marne

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Bail emphytéotique administratif pour 13 casernes de gendarmerie. Le Département du Val-de-Marne souhaite conclure un bail emphytéotique administratif avec un opérateur, portant sur les 13 casernes de gendarmerie dont il est propriétaire, et qui aura pour objet d'en assurer l'entretien, la maintenance, la réhabilitation et l'amélioration, en application de l'article L.1311-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le bail est conclu dans le cadre de la procédure de publicité et de mise en concurrence concernant les marchés publics de travaux prévue par la directive n° 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiée relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2007-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2007-10-10.

Qui ?

• Conseil général du Val–de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2007-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2007-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Bail emphytéotique administratif pour 13 casernes de gendarmerie. Le Département du Val-de-Marne...”
Lieu d'exécution
Val-de-Marne 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val–de-Marne
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.cg94.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2007-10-10 📅
Date de réception: 2007-10-08 📅
Date d'envoi: 2007-10-04 📅
Date limite de soumission: 2007-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 236994-2007
Numéro JO-S: 195/2007

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code: Travaux de remise en état 📦
Code: Travaux de restructuration 📦
Source: OJS 2007/S 195-236994 (2007-10-08)

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