Construction d'un foyer de jour 11 avenue Carlet 91380 Chilly-Mazarin. Procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics. La présente consultation est passée en application : — de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, — de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7, — de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Le SIEI prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics. Le SIEI va privilégier le développement durable dans la sélection des offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2010-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2010-04-17.
Avis de marché (2010-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Texte intégral:
“Construction d'un foyer de jour 11 avenue Carlet 91380 Chilly-Mazarin. Procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics....”
Texte intégral
Construction d'un foyer de jour 11 avenue Carlet 91380 Chilly-Mazarin. Procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics. La présente consultation est passée en application : — de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, — de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7, — de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Le SIEI prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics. Le SIEI va privilégier le développement durable dans la sélection des offres.
Afficher plus Lieu d'exécution France🏙️ Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siei
Pays: France 🇫🇷 Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr🌏
Référence Dates
Date de publication: 2010-04-17 📅
Date d'envoi: 2010-04-14 📅
Date limite de soumission: 2010-05-21 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 111719-2010
Numéro JO-S: 75/2010