Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_Lot n°15 : Fourniture et pose de garde-corps en toiture
Ville de Loos
Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_Lot n°15 : Fourniture et pose de garde-corps en toiture
Date limiteDeadline 2026-10-12
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Pose de garde-corps
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_Lot n°15 : Fourniture et pose de garde-corps en toiture
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 5 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critères: "Calendrier spécifique des tâches à réaliser et moyens (matériels et humains) mis en œuvre pour le respect des délais et la qualité des ouvrages exécutés, y compris la prise en compte des contraintes spécifiques de l’opération et des interactions avec les autres lots" valant pour 20% de la note finale - "Modalités d’intervention : organisation, sécurité et sûreté du chantier (désignation référent sûreté), management, assurance qualité, gestion des déchets et nuisances, procédures de réalisation " valant pour 15% de la note finale - "Fiche technique des produits mis en œuvre et FDES" valant pour 10% de la note finale - "Procédure de mise en œuvre des clauses sociales (heures d’insertion)" valant pour 5% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Loos
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 104 rue du Maréchal Foch
Code postal: 59120
Commune postale: Loos
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-loos.fr 📧
Téléphone: +33 320104011 📞
URL: https://www.loos.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587469?orgAcronyme=50360 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587469?orgAcronyme=50360 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 175-623718 (2026-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_Lot n°15 : Fourniture et pose de garde-corps en toiture
Numéro de référence:
26-15C
Brève description:
Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_Lot n°15 : Fourniture et pose de garde-corps en toiture
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 5 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critères: "Calendrier spécifique des tâches à réaliser et moyens (matériels et humains) mis en œuvre pour le respect des délais et la qualité des ouvrages exécutés, y compris la prise en compte des contraintes spécifiques de l’opération et des interactions avec les autres lots" valant pour 20% de la note finale - "Modalités d’intervention : organisation, sécurité et sûreté du chantier (désignation référent sûreté), management, assurance qualité, gestion des déchets et nuisances, procédures de réalisation " valant pour 15% de la note finale - "Fiche technique des produits mis en œuvre et FDES" valant pour 10% de la note finale - "Procédure de mise en œuvre des clauses sociales (heures d’insertion)" valant pour 5% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d’exécution : Adresse : Rue de la Paix, 59120 Loos. Parcelle 000 AS 553 (emprise Pavillon Vigny démoli). Le marché est composé d’un seul lot. Cette consultation concerne le lot n°15 relatif à la fourniture et pose de garde-corps dans le cadre de la Construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120). Il fait suite à la notification des 14 lots précédents survenus en 2025. Suite à la réception d'une lettre d'observation de l'Inspection du Travail concernant l'entretien futur des toits-terrasses de la Cité des Enfants, nous sommes contraints de lancer un lot n°15 pour la fourniture et pose de garde-corps en toiture à la place des points d'ancrage + supports potelets prévus initialement (retirés en moins-value à RAMERY dans son avenant n°1, FTM n°2). Estimatif : 90 000€ HT. Heures d'insertion obligatoire : 35h00. Code CPV principal de la consultation : 45000000-7 : Travaux de construction. Code(s) CPV secondaire(s) : 45341000-9 Pose de garde-corps. 45340000-2 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité. Le délai d'exécution du marché est de 5 mois. Date prévisionnelle de l’OS : 2 novembre 2026 suivant planning joint au DCE. Période de préparation : Une période de préparation de 1 mois est prévue. Délai d'exécution des travaux : 5 mois. La négociation est interdite. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n’est pas autorisée. Aucune tranche optionnelle n’est prévue. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est prévue. Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 120 jours calendaires, à compter de la date limite de présentation des offres finales. Recours à l’amiable : Si un différend survenait à l’occasion de l’exécution du présent marché, les parties s’efforcent de le régler à l’amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l’Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l’amiable des litiges (CCRA) prévus à l’art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage). Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Le CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Tribunal compétent : En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l’amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur : - soit auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr - soit par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Loos
Numéro d'enregistrement national:
21590360000017
Adresse postale: 104 rue du Maréchal Foch
Code postal: 59120
Commune postale: Loos
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-loos.fr 📧
Téléphone: +33 320104011 📞
URL: https://www.loos.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587469?orgAcronyme=50360 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587469?orgAcronyme=50360 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 175-623718 (2026-09-09)
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