travaux de construction de la Maison des Sports à Mont-De-Marsan (40000)

Conseil départemental des Landes

travaux de construction de la Maison des Sports à Mont-De-Marsan (40000)
les lots 1, 3 à 5, 7 à 9, 11 à 16 ont été analysés et sont en cours d'attribution suite à la première consultation no 23s0140 et les lots 2, 6, 10 et 17 ont été déclarés sans suite et font l'objet de la présente consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Qui ?

• Conseil départemental des Landes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 23S0194
Brève description:

travaux de construction de la Maison des Sports à Mont-De-Marsan (40000) les lots 1, 3 à 5, 7 à 9, 11 à 16 ont été analysés et sont en cours d'attribution suite à la première consultation no 23s0140 et les lots 2, 6, 10 et 17 ont été déclarés sans suite et font l'objet de la présente consultation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de couverture métallique 📦
Carrelages 📦
Travaux d'installation électrique de transformateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Landes
Adresse postale: 23, rue Victor Hugo
Code postal: 40000
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.landes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Téléphone: +33 558054040 📞
Fax: +33 558054182 📠
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.landes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-593712
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

ce lot est concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique. - pse no 1 : Chape au mortier ciment quartzé - pse no 2 : Utilisation de béton bas carbone

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de construction de la Maison des Sports à Mont-De-Marsan (40000)

les lots 1, 3 à 5, 7 à 9, 11 à 16 ont été analysés et sont en cours d'attribution suite à la première consultation no 23s0140 et les lots 2, 6, 10 et 17 ont été déclarés sans suite et font l'objet de la présente consultation

Valeur totale estimée: 516 600 EUR 💰
Intitulé du lot: gros oeuvre
Numéro du lot: 2
Brève description: gros oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 247 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Informations complémentaires:

ce lot est concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique.

- pse no 1 : Chape au mortier ciment quartzé

- pse no 2 : Utilisation de béton bas carbone

Intitulé du lot: structure métallique - serrurerie
Numéro du lot: 6
Brève description: structure métallique - serrurerie
Valeur estimée hors TVA: 187 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot est concerné par l'insertion de la clause sociale, article R2111-10 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: revêtement Carrelage Faïence
Numéro du lot: 10
Brève description: revêtement Carrelage Faïence
Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰
Intitulé du lot: photovoltaïque
Numéro du lot: 17
Brève description: photovoltaïque
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: maison des sports - 501, rue du ruisseau - 40000 Mont-De-Marsan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc) ou équivalent

- déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc) ou équivalent

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :

- pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.

- pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles :

2 Gros oeuvre : Qualibat 2112 - maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée) - qualibat 2151 - dallage courant (Technicité courante)

6 Structure métallique - serrurerie : Qualibat 4411 - serrurerie - métallerie (Technicité courante) - qualibat 4421 - structures métalliques

10 Revêtement Carrelage Faïence : Qualibat 6311 - carrelages - revêtements (technicité courante) - qualibat 6323 - carrelages - travaux d'étanchéité

17 Photovoltaïque : Qualification RGE Qualipv

- la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) : fourniture d'une liste de travaux exécutés (sur les 3 dernières années) avec description détaillée la nature des travaux réalisés, attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

- un descriptif de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- Mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique (insertion sociale pour les lots 2 et 6)

- mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (critère environnemental)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landes.fr 🌏
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) Mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

L'entreprise candidate, quelle qu'elle soit, s'engage dans l'article E de l'acte d'engagement, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

par ailleurs, Baptiste LENGLET, Facilitateur de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale et pour les aider dans l'exécution de leur engagement.

Contact :

Conseil départemental des Landes

Baptiste Lenglet

Tél 06.42.23.92.29.

Baptiste.lenglet@landes.fr

dans ce cadre, Baptiste LENGLET a pour missions :

- d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion

- de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés

- de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché

- de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.

important : Sont concernés par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique, les lots suivants :

- Lot no 2 : Gros oeuvre

- Lot no 6 : Structure métallique - serrurerie

B) L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur les prestations suivantes :

- lot no 02 : - pse no 1 : Chape au mortier ciment quartzé

- pse no 2 : Utilisation de béton bas carbone

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire :

- un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et s.)

- un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.)

- un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2023/S 190-593712 (2023-09-28)

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