travaux de construction de la Maison des Sports à Mont-De-Marsan (40000)
les lots 1, 3 à 5, 7 à 9, 11 à 16 ont été analysés et sont en cours d'attribution suite à la première consultation no 23s0140 et les lots 2, 6, 10 et 17 ont été déclarés sans suite et font l'objet de la présente consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Avis de marché (2023-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Landes
Adresse postale: 23, rue Victor Hugo
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 558054040📞
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr📧
Fax: +33 558054182 📠
Région: Landes🏙️
URL: http://www.landes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landes.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.landes.fr🌏
URL de participation: http://www.landes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de construction de la Maison des Sports à Mont-De-Marsan (40000)
23S0194”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“travaux de construction de la Maison des Sports à Mont-De-Marsan (40000)
les lots 1, 3 à 5, 7 à 9, 11 à 16 ont été analysés et sont en cours d'attribution...”
Brève description
travaux de construction de la Maison des Sports à Mont-De-Marsan (40000)
les lots 1, 3 à 5, 7 à 9, 11 à 16 ont été analysés et sont en cours d'attribution suite à la première consultation no 23s0140 et les lots 2, 6, 10 et 17 ont été déclarés sans suite et font l'objet de la présente consultation
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 516 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: maison des sports - 501, rue du ruisseau - 40000 Mont-De-Marsan
Description du marché: gros oeuvre
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 247 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations complémentaires:
“ce lot est concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique.
- pse no 1 : Chape au mortier ciment quartzé
-...”
Informations complémentaires
ce lot est concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique.
- pse no 1 : Chape au mortier ciment quartzé
- pse no 2 : Utilisation de béton bas carbone
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: structure métallique - serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture métallique📦
Description du marché: structure métallique - serrurerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 187 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est concerné par l'insertion de la clause sociale, article R2111-10 du Code de la commande publique”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtement Carrelage Faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: revêtement Carrelage Faïence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: photovoltaïque
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation électrique de transformateurs📦
Description du marché: photovoltaïque
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature (Dc1 disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc) ou équivalent
- déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc) ou équivalent
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles :
2 Gros oeuvre : Qualibat 2112 - maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée) - qualibat...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles :
2 Gros oeuvre : Qualibat 2112 - maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée) - qualibat 2151 - dallage courant (Technicité courante)
6 Structure métallique - serrurerie : Qualibat 4411 - serrurerie - métallerie (Technicité courante) - qualibat 4421 - structures métalliques
10 Revêtement Carrelage Faïence : Qualibat 6311 - carrelages - revêtements (technicité courante) - qualibat 6323 - carrelages - travaux d'étanchéité
17 Photovoltaïque : Qualification RGE Qualipv
Ou
- la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) : fourniture d'une liste de travaux exécutés (sur les 3 dernières années) avec description détaillée la nature des travaux réalisés, attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- un descriptif de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique (insertion sociale pour les lots 2 et 6)
- mise en oeuvre de l'article R2111-10 du...”
Conditions d'exécution du contrat
- Mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique (insertion sociale pour les lots 2 et 6)
- mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (critère environnemental)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-15
09:00 📅
“a) Mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des...”
a) Mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise candidate, quelle qu'elle soit, s'engage dans l'article E de l'acte d'engagement, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
par ailleurs, Baptiste LENGLET, Facilitateur de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale et pour les aider dans l'exécution de leur engagement.
Contact :
Conseil départemental des Landes
Baptiste Lenglet
Tél 06.42.23.92.29.
Baptiste.lenglet@landes.fr
dans ce cadre, Baptiste LENGLET a pour missions :
- d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion
- de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés
- de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché
- de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.
important : Sont concernés par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique, les lots suivants :
- Lot no 2 : Gros oeuvre
- Lot no 6 : Structure métallique - serrurerie
B) L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur les prestations suivantes :
- lot no 02 : - pse no 1 : Chape au mortier ciment quartzé
- pse no 2 : Utilisation de béton bas carbone
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire :
- un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et s.)
- un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.)
- un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire :
- un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et s.)
- un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.)
- un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 190-593712 (2023-09-28)