Travaux de construction de bâtiments

Commune de Montoir-de-Bretagne

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Réalisation de la nouvelle gendarmerie de Montoir-de-Bretagne (44). Attribution d'un bail emphytéotique administratif accompagné d'une convention de mise à disposition pour la nouvelle caserne de gendarmerie de Montoir-de-Bretagne. - Le bail emphytéotique administratif est passé en vue de la conception, la construction, l'entretien et la maintenance de locaux de services et équipements, de locaux techniques à usage de gendarmerie ainsi que de 34 logements (2 officiers, 32 sous-officiers) et 5 studios (gendarmes adjoints) destinés à l'hébergement des gendarmes de la brigade territoriale et de leurs familles. Font en particulier partie de l'opération les services d'études spécifiques de sols, de contrôle technique, de coordination et de prévention, constitution des dossiers de demandes des diverses autorisations administratives, ainsi que les assurances, qui s'y rattachent. Le cocontractant de la personne publique assure la maîtrise d'ouvrage des travaux à réaliser. - La convention de mise à disposition de l'ensemble des ouvrages financés par l'emphytéote précise les conditions de leur location à la commune. Ces deux conventions ne relèvent ni du Code des Marchés Publics, ni des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, mais sont des contrats administratifs spécifiques obéissant à un régime propre.

Le délai de réception des offres était de 2006-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2006-10-03.

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