Travaux de construction de bâtiments

Centre hospitalier le Mas Careiron

Conception, réalisation, maintenance partielle et financement d'une Maison d'Accueil Spécialisée de 45 lits, comprenant notamment cinq lieux de vie de neuf résidents et des activités, un pôle accueil et administration, un pôle logisitque et des espaces extérieurs dédiés. Cette opération sera réalisée dans le cadre d'un bail emphythéotique. Ensemble contractuel unique comportant notamment : - un bail emphythéotique hospitalier (BEH) en vue de l'accomplissement d'une mission concourant à l'exercice du service public visé à l'article L6148-2 du code de la santé publique, - une convention de location en retour du bâtiment à construire, - une convention d'exploitation des installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2005-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2005-08-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2005-08-19 Avis de marché
Avis de marché (2005-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Texte intégral:
Conception, réalisation, maintenance partielle et financement d'une Maison d'Accueil Spécialisée de 45 lits, comprenant notamment cinq lieux de vie de neuf résidents et des activités, un pôle accueil et administration, un pôle logisitque et des espaces extérieurs dédiés. Cette opération sera réalisée dans le cadre d'un bail emphythéotique. Ensemble contractuel unique comportant notamment : - un bail emphythéotique hospitalier (BEH) en vue de l'accomplissement d'une mission concourant à l'exercice du service public visé à l'article L6148-2 du code de la santé publique, - une convention de location en retour du bâtiment à construire, - une convention d'exploitation des installations.
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Lieu d'exécution
fr000 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Sans objet
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier le Mas Careiron
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2005-08-24 📅
Date de réception: 2005-08-19 📅
Date d'envoi: 2005-08-19 📅
Date limite de soumission: 2005-10-24 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2005-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 161640-2005
Numéro JO-S: 162/2005

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Source: OJS 2005/S 162-161640 (2005-08-19)
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