Travaux de construction de bâtiments
OPH Val du Loing Habitat
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Projet de contrat d' un bail emphytéotique administratif et d' une convention de mise à disposition pour la construction de logements pour des gendarmes de la Gendarmerie Nationale - voir ci - dessous II.1.5. Dans le cadre du code de la consruction et de l' habitation l' article L.421-1, et du CGCT, article L.1311-4 et L.1311-2, il s' agit de l' ensemble contratuel constitué par : - un bail emphytéotique administratif (BEA) en vue de la réalisation d' une opération d' intérêt général. - Une convention de mise à disposition de l' ensemble des ouvrages financés par l' emphytéote précisant les conditions de location. Ces conventions ne relèvent ni du code général des marchés publics, ni des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, mais sont des marchés administratifs spécifiques obéissant à un régime propre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2007-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2007-07-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments
- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2007-07-24 | Avis de marché |
| 2008-03-11 | Informations complémentaires |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Projet de contrat d' un bail emphytéotique administratif et d' une convention de mise à disposition...”
Lieu d'exécution
fr000 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Logement et équipements collectifs
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Val du Loing Habitat
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: www.hlmnemours.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2007-07-26 📅
Date de réception: 2007-07-24 📅
Date d'envoi: 2007-07-24 📅
Date limite de soumission: 2007-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 176203-2007
Numéro JO-S: 142/2007
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Source: OJS 2007/S 142-176203 (2007-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: construction@hlmnemours.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2008-03-14 📅
Date de réception: 2008-03-11 📅
Date d'envoi: 2008-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 69981-2008
Numéro JO-S: 52/2008
Se réfère à l'avis: 176203-2007
Source: OJS 2008/S 052-069981 (2008-03-11)
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