Travaux de construction de bâtiments

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Bail emphytéotique administratif relatif à l'aménagement du site du Palais des Congrès. Bail emphytéotique administratif régi par les articles L1311-2 et L1311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour une durée à définir, comprise entre 18 et 99 ans. Le preneur du bail sera maître d'ouvrage des constructions sur le terrain en cause, siège de l'actuel Palais des Congrès. Il en assurera la conception, la réalisation et l'entretien. Il aménagera le Palais des Congrès (en le rénovant ou bien en le démolissant et en le reconstruisant), qui devra pouvoir accueillir des évènements d'environ 500 à 600 congressistes, comporter des zones d'accueil et d'exposition, des salles de conférence et de commissions, des locaux administratifs et techniques ainsi que des espaces de stationnement adaptés. Le preneur du bail remettra à la Ville dans le cadre d'une convention, le volume correspondant au Palais des Congrès, tout en en restant emphytéote. De son coté et après remise du Palais des Congrès, la Ville fera son affaire de la gestion du service public correspondant.le preneur du bail réalisera par ailleurs les équipements (galerie commerciale, restaurants ou autres) qu'il jugera nécessaires, qui contribueront au développement d'une activité économique et touristique pérenne et adjacente à celle du Palais des Congrès. Le preneur sera propriétaire pendant la durée du bail des équipements privés qu'il aura réalisés et qu'il exploitera à son profit.le preneur versera un loyer à la Ville dans le cadre du BEA, qui pourra prendre la forme d'une redevance capitalisée.

Le délai de réception des offres était de 2007-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2007-02-09.

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