Travaux de construction de bâtiments

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Palais des Congrès - aménagement du site dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif. bail emphytéotique administratif régi par les articles L1311-2 et L1311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour une durée à définir, comprise entre 18 et 99 ans. Le preneur du bail sera maître d'ouvrage sur le terrain en cause. Il réalisera l'ensemble des constructions sur le terrain dont il sera emphytéote pendant la durée du bail et répondra sur la base des trois solutions suivantes : -Solution 1 : Construction d'un nouveau Palais des Congrès par le preneur, -Solution 2 : Réalisation par le preneur de la réhabilitation et de l'extension, -Solution 3 : Réalisation de la réhabilitation par la Ville et de l'extension par le preneur. Dans ces trois cas, le preneur réalisera l'ensemble des équipements privés liés au projet d'aménagement. Il sera emphytéote des constructions pour la durée du bail, c'est à dire qu'il bénéficiera de leur pleine jouissance tout en remettant à la Commune soit un Palais des Congrès nouveau ou réhabilité avec extension, soit une extension. Ainsi, les candidats pourront concevoir et proposer à la ville différents projets d'aménagement en conformité avec le Plan Local d'urbanisme et les règles fixées dans le cadre du dossier de consultation. Le preneur du bail réalisera par ailleurs les équipements privés comportant les activités commerciales qu'il jugera nécessaires et qui contribueront au développement d'une activité économique et touristique pérenne en lien avec celle du Palais des Congrès, tout en amortissant le coût les travaux dans le cadre d'un projet global cohérent.

Le délai de réception des offres était de 2008-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2007-11-24.

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