Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: DIAL05TXB089. conception, construction, aménagement, entretien, maintenance et financement d'un Hôtel de Police sur la Commune d'Albi. par convention, l'État (Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire) a confié à la Ville d'Albi le soin de construire un Hôtel de Police sur un terrain dont la Ville est propriétaire (article 3 de la loi n° 2002-1094 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (lopsi), décret n° 2004-18 modifié, et article L.1311-4-1 du Cgct). La Ville engage la présente consultation pour choisir la personne avec laquelle elle conclura un bail emphytéotique administratif (article L.1311-2 du Cgct) pour mettre à sa disposition pour une durée d'au moins 18 ans le terrain afin de lui permettre d'entreprendre et réaliser la conception, la construction, l'aménagement, et le financement de l'Hôtel de Police. Le Bea est également susceptible de mettre à la charge du titulaire, l'entretien et la maintenance du bâtiment, du terrain, des installations et des équipements. La procédure de dialogue compétitif, telle que décrite au titre Iv du décret susmentionné, et incluant des phases successives de discussions avec les candidats sera utilisée pour choisir le titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2005-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2005-11-03.
Avis de marché (2005-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: DIAL05TXB089. conception, construction, aménagement, entretien, maintenance et financement d'un...”
Texte intégral
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: DIAL05TXB089. conception, construction, aménagement, entretien, maintenance et financement d'un Hôtel de Police sur la Commune d'Albi. par convention, l'État (Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire) a confié à la Ville d'Albi le soin de construire un Hôtel de Police sur un terrain dont la Ville est propriétaire (article 3 de la loi n° 2002-1094 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (lopsi), décret n° 2004-18 modifié, et article L.1311-4-1 du Cgct). La Ville engage la présente consultation pour choisir la personne avec laquelle elle conclura un bail emphytéotique administratif (article L.1311-2 du Cgct) pour mettre à sa disposition pour une durée d'au moins 18 ans le terrain afin de lui permettre d'entreprendre et réaliser la conception, la construction, l'aménagement, et le financement de l'Hôtel de Police. Le Bea est également susceptible de mettre à la charge du titulaire, l'entretien et la maintenance du bâtiment, du terrain, des installations et des équipements. La procédure de dialogue compétitif, telle que décrite au titre Iv du décret susmentionné, et incluant des phases successives de discussions avec les candidats sera utilisée pour choisir le titulaire.
Afficher plus Lieu d'exécution
fr627 🏙️ Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Sans objet
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Albi
Pays: France 🇫🇷
Référence Dates
Date de publication: 2005-11-03 📅
Date de réception: 2005-10-20 📅
Date d'envoi: 2005-10-20 📅
Date limite de soumission: 2005-11-28 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2005-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 208090-2005
Numéro JO-S: 211/2005