Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires
Ville de Brignais
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat de partenarait public privé pour la construction d'une brigade motorisée de gendarmerie - appel à candidature. Appel à opérateur pour la construction de la caserne de brigade mobile de gendarmerie dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif (B.E.A.), avec convention de mise à disposition en retour, conclu sur le fondement des dispositions des articles L. 1311-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales telles que résultant de la loi LOPSI du 29 août 2002, et en conformité avec les dispositions de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les partenariats publics-privés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2007-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2007-02-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires
- • Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements
- • Services financiers et d'assurance
- • Services immobiliers
| Date | Document |
|---|---|
| 2007-02-22 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat de partenarait public privé pour la construction d'une brigade motorisée de gendarmerie -...”
Lieu d'exécution
fr716 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brignais
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2007-02-24 📅
Date de réception: 2007-02-22 📅
Date d'envoi: 2007-02-21 📅
Date limite de soumission: 2007-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 47442-2007
Numéro JO-S: 39/2007
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires 📦
Réparation et entretien d'équipements 📦
Services financiers et d'assurance 📦
Services immobiliers 📦
Source: OJS 2007/S 039-047442 (2007-02-22)
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