Travaux de construction de 72 logements collectifs répartis sur 4 bâtiments en RE2020, PASSIF et Cultural E - Rue des Cyprès et chemin des chasses - 59115 LEERS

Vilogia

Travaux de construction de 72 logements collectifs répartis sur 4 bâtiments.
Niveaux Passif, RE2020 et Cultural E
Rue des Cyprès et chemin des chasses
59115 LEERS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: TRVX 6931
Brève description:
Travaux de construction de 72 logements collectifs répartis sur 4 bâtiments. Niveaux Passif, RE2020 et Cultural E Rue des Cyprès et chemin des chasses 59115 LEERS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès - CS 10430
Code postal: 59491
Commune postale: Villeneuve d'Ascq Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.vilogia.fr/ 🌏
Courrier électronique: sarah.rebib@septalia.fr 📧
Téléphone: +33 59355143 📞
URL des documents: https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-292563
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution pondérés ci-après : 1. L’offre de prix (Pondération : 60%). 2. La valeur technique de l’offre (Pondération : 40%) appréciée au vu des thèmes à développer dans le mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d’adopter pour l’exécution des travaux (article 6.1 alinéa 5) et de la décomposition du DPGF : 1- Sous-critère n°1 (Pondération : 20%) - Les dispositions prises par l’entreprise pour gérer, garantir la qualité générale de ses travaux, des prestations à réaliser, son organisation, sa méthodologie, ses autocontrôles, l’expérience du personnel et d’encadrement, l’encadrement du lot et des co- ou sous-traitants, le référent du MO et du MOE, présence aux réunions de chantier, organisation de chantier et organigramme adaptés et personnalisés, les effectifs salariés nominatifs. - le niveau de finition des ouvrages, le niveau « Zéro réserves », les délais, les moyens, les outils de levée des réserves des OPR, l’organisation du SAV, - La gestion des interfaces avec les autres lots, les modalités de gestion des interfaces RE2020, le PASSIF et le Cultural E. - La méthodologie pour l’atteinte du niveau RE2020 ou du passif: stratégie proposée en terme de procédés d’exécution envisagés, et d’assurance qualité déployée spécifiquement pour le chantier RE2020, pour le chantier PASSIF, Etudes d’EXE, isolation, étanchéité à l’air ,équipements & composants performants, … Contraintes d'exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l'entreprise (mitoyens, héberges, le phasage, …) et le traitement proposé, Procédés d’exécution 2- Sous-critère n°2 : (Pondération : 20%) - Les moyens de prévention envisagés, le traitement des contraintes environnementales, de sécurité, d’hygiène, sonores, de circulation, le nettoyage des voiries, la gestion des accès, la gêne auprès des riverains, les démarches de communication riveraine, la gestion des déchets, le recyclage, la mise en place des protections, les suivis pendant la phase travaux, la limitation des nuisances identifiées, - Les travaux réalisés en propre et ceux réalisés en sous-traitance. La maitrise, la gestion et l’encadrement des sous-traitants, la liste des sous-traitants prévus ou déclarés ou pressentis avec leurs références et leurs qualifications, un engagement à limiter et contrôler la sous-traitance pour privilégier la réalisation en propre, engagement à ne traiter ou ne sous-traiter qu’à des entreprises elles-mêmes qualifiées Qualibat, TP, ... Pm rappel de l’engagement Qualibat et du CCAP sur les taux de sous-traitance maximum admis (hors fourniture), - La qualité du programme d'exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle, l’enchainement et l’optimisation des différentes phases du chantier, pour chaque ensemble bâti, les interfaces avec les autres lots, la gestion des approvisionnements et les accès aux zones habitables. L’optimisation du délai global. - La qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d'ouvrage avec les quantités et les bordereaux de prix unitaires, y compris sous-détails, permettant d'apprécier la proposition de prix, - Toute remarque utile du candidat, les éventuelles incompréhensions du dossier, les sources d’erreurs ou de supplément de prix, - La gestion des imprévus, - Les fiches techniques de composition ou d'utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en œuvre dans le respect des préconisations du CCTP, notamment pour le PASSIF : nature, qualité, origine des matériaux, conformité au CCTP, l’étude thermique, passive PHPP. La bonne compréhension des enjeux du Cultural E. Il est fortement recommandé de suivre la trame ci-dessus. Les éléments de présentation de l'entreprise seront distincts du mémoire technique Le fait de ne pas fournir un mémoire technique impliquera la note de zéro pour la valeur technique de l’offre du candidat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de construction de 72 logements collectifs répartis sur 4 bâtiments.
Niveaux Passif, RE2020 et Cultural E
Rue des Cyprès et chemin des chasses
59115 LEERS
Intitulé du lot: Gros Oeuvre étendu
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de gros œuvre étendu
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:
Lot n° 01-02 : Revêtement de façades ;
- Variante exigée n°1 : finition revêtement minéral, en remplacement de celui prescrit en base
- Variante exigée n°2 : Isolant résolique : SYSTEME POUDRE - REVITHERM EP RESOL
- Variante exigée n°3 : finition panneaux brique - en remplacement du bardage prévu en base
- Variante exigée n°4 : Isolant Resol – bardage ventilé brique
Lot n°01-03 : Etanchéité ;
- Variante exigée n°5 : Isolation Toiture – Foamglass
Lot n° 01-04 : Menuiseries extérieures ;
- Variante exigée n°6 : Bâtiment B – Menuiseries Bois/Aluminium– En remplacement du PVC Plaxé Triple vitrage prévu en base
- Variante exigée n°7 : Bâtiment B – Menuiseries Bois/Aluminium– En remplacement du PVC Plaxé Double vitrage prévu en base
- Variante exigée n°8 : Pose de l’ensemble des baies sur précadres bois (traités classe 3), en remplacement de celle prévue en base
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de serrurerie
Numéro du lot: Plâtrerie
Brève description: Travaux de plâtrerie
Intitulé du lot: Menuiseries Intérieures
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux d'installation et pose de menuiseries intérieures
Intitulé du lot: Sols souples
Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux de pose de sols souples
Description des options:
Variante exigée n°9 : Panneaux muraux En lieu et place de la Faïences en Bâtiments C et D.
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux de peinture
Intitulé du lot: Electricité
Numéro du lot: 7
Brève description: Travaux d'installation Electrique
Intitulé du lot: Plomberie CVC
Numéro du lot: 8
Brève description: Travaux de CVC Chauffage Plomberie
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 9
Brève description: Travaux d'installation d'ascenseur
Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 10
Brève description: Travaux de VRD
Description des options:
- Variante exigée n°10 : remplacer les places de stationnement et l’accès pompier en dalles drainantes engazonnés par des paves à joints gazons
- Variante exigée n°11 : remplacer les places de stationnement et l’accès pompier en dalles drainantes à joints engazonnés par des dalles modulaires engazonnées
- Variante exigée n°12 : remplacer les places de stationnement en dalles drainantes engazonnées par une structure en enrobé.
Intitulé du lot: Espaces Verts
Numéro du lot: 11
Brève description: Travaux d'espaces verts
Description des options: - Variante exigée n°13 : Citerne Incendie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rue des Cyprès et chemin des chasses
59115 LEERS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Par mesure de simplification, les entreprises peuvent utiliser, pour la présentation des documents exigés, les formulaires « DC » disponibles à l’imprimerie nationale ou sur Internet https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics; Les candidats peuvent répondre sur papier libre dès lors que l’ensemble des informations demandées sont transmises
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5.1 Justificatifs relatifs à la candidature
Situation propre des opérateurs économiques y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce :
A l’appui de leur candidature, les opérateurs économiques doivent produire :
En respectant l’ordre et le classement ci-dessous
01. Une lettre de candidature modèle DC 1 ou équivalent (version du 01/04/2019, lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement.
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02. La déclaration du candidat modèle DC 2 ou équivalent, (version du 01/04/2019) dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.
03. Dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature
04. Les attestations sociales et fiscales, notamment l’attestation de vigilance, de régularité, congés payés, intempéries,
05. La déclaration sur l’honneur jointe en annexe 1 au règlement de la consultation dûment datée et signée, La déclaration sur l'honneur permet de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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06. Dans l’hypothèse où le candidat dispose de l’état annuel des certificats reçus il est invité à le remettre dès la candidature ;
07. L’entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu’elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
08. L’attestation travailleurs étrangers soumis à déclaration
09. La fiche candidature correctement complétée (sans renvoi à un autre document) à transmettre obligatoirement sous format Excel (annexe 4) et rappelant le nom et les coordonnées du contact principal pour l’étude et l’offre remise.
Les candidats pourront fournir tous autres renseignements, documents en liaison directe avec les prestations concernées, qu’ils estimeront utiles à l’appui de leur candidature.
Situation économique et financière:
Les candidats devront démontrer pour la sélection de leurs candidatures, qu’ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché, notamment que le fait d’exécuter ce marché ne remet pas en cause l’équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre, ils doivent produire :
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01. Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
02. La Liasse fiscale, bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banque".
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Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur. A partir de 50% de dépendance vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve le droit de rejeter la candidature.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront démontrer qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché. A ce titre, chaque candidat devra :
010. Présenter une note sur l’organisation de sa Société ainsi que le détail des moyens humains pour chacune des 3 dernières années : indiquer les effectifs et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Dans l’hypothèse où le candidat dispose d’un organigramme de sa Société, il est invité à le remettre dès la candidature ;
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011. Présenter les moyens techniques : description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
012. Présenter une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, de complexité ou d’importance équivalentes au projet du Maître d’Ouvrage, appuyées d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
013. Le candidat devra présenter ses références. Les mentions obligatoires sont les suivantes :
a. Nom du Maître d’ouvrage, avec nom, tél et mail de la personne en charge
b. Descriptif précis du marché : l’année de réalisation, le délai de(s) chantier(s), les prestations réalisées, la description du ou de(s) ouvrage(s) avec le montant, l’adresse précise, le nombre de logement, le label obtenu, le nombre d’heures dévolues à l’exécution du marché et les caractéristiques relevant de la complexité de l’opération, et si possible, des photos de la réalisation.
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014. Présenter des Certificats de Qualifications Professionnelles en cours de validité ou tout autre document équivalent, délivrés par des organismes agréés (par exemple QUALIBAT, QUALIFELEC, QUALIPAYSAGE, Attestations Qualigaz……). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.
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015. Les entreprises qui interviendront en milieu amianté devront être titulaires du certificat de qualification QUALIBAT 1552 ou équivalent et des habilitations en SS4 ou SS3 selon. Il est rappelé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.
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Dans l’hypothèse où certaines pièces demandées seraient absentes ou incomplètes, le Maître d’Ouvrage pourra demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réception de la demande.
Toute carence d’un ou plusieurs justificatifs pourra entraîner le rejet de la candidature. Au vu des documents transmis, le pouvoir adjudicateur élimine les candidats dont les capacités financières, techniques ou professionnelles sont insuffisantes.
En cas de groupement ou en cas de sous-traitance :
Le candidat précisera la nature et le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu’il se propose de présenter à l’agrément et à l’acceptation du maître d’ouvrage.
- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché. A cet effet, il fournira :
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- Les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ;
- Un engagement écrit du ou des opérateurs économiques pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs pour l’exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- En cas de sous-traitance éventuelle des prestations, l’entreprise devra fournir le certificat de qualification de son sous-traitant sinon une attestation sur l’honneur d’engagement à sous-traiter les travaux à une entreprise Qualifié (ou Certifiée pour le traitement de l’amiante) (pm rappel engagement de l’entreprise qualifiée Qualibat sur la sous-traitance à ne sous-traiter qu’à des entreprises elles même qualifiées).
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- pour rappel : le taux de sous-traitance est plafonné (cf. CCAP),
- Nota : la sous-traitance de second rang n’est pas souhaitée, le candidat s’engagera sur ce point.
Le cas échéant il pourra préciser dans son mémoire technique qu’il n’a pas l’intention de sous-traiter et qu’il réalisera lui-même les travaux du marché
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché. A cet effet, il fournira :
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- Les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ;
- un engagement écrit du ou des opérateurs économiques pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs pour l’exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Cette information est donnée à titre indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 475 680 815
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d'hlm
Contact
Point de contact: Sarah REBIB
Adresse du profil d'acheteur: https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution pondérés ci-après :
1. L’offre de prix (Pondération : 60%).
2. La valeur technique de l’offre (Pondération : 40%) appréciée au vu des thèmes à développer dans le mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d’adopter pour l’exécution des travaux (article 6.1 alinéa 5) et de la décomposition du DPGF :
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1- Sous-critère n°1 (Pondération : 20%)
- Les dispositions prises par l’entreprise pour gérer, garantir la qualité générale de ses travaux, des prestations à réaliser, son organisation, sa méthodologie, ses autocontrôles, l’expérience du personnel et d’encadrement, l’encadrement du lot et des co- ou sous-traitants, le référent du MO et du MOE, présence aux réunions de chantier, organisation de chantier et organigramme adaptés et personnalisés, les effectifs salariés nominatifs.
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- le niveau de finition des ouvrages, le niveau « Zéro réserves », les délais, les moyens, les outils de levée des réserves des OPR, l’organisation du SAV,
- La gestion des interfaces avec les autres lots, les modalités de gestion des interfaces RE2020, le PASSIF et le Cultural E.
- La méthodologie pour l’atteinte du niveau RE2020 ou du passif: stratégie proposée en terme de procédés d’exécution envisagés, et d’assurance qualité déployée spécifiquement pour le chantier RE2020, pour le chantier PASSIF, Etudes d’EXE, isolation, étanchéité à l’air ,équipements & composants performants, …
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Contraintes d'exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l'entreprise (mitoyens, héberges, le phasage, …) et le traitement proposé,
Procédés d’exécution
2- Sous-critère n°2 : (Pondération : 20%)
- Les moyens de prévention envisagés, le traitement des contraintes environnementales, de sécurité, d’hygiène, sonores, de circulation, le nettoyage des voiries, la gestion des accès, la gêne auprès des riverains, les démarches de communication riveraine, la gestion des déchets, le recyclage, la mise en place des protections, les suivis pendant la phase travaux, la limitation des nuisances identifiées,
Afficher plus
- Les travaux réalisés en propre et ceux réalisés en sous-traitance. La maitrise, la gestion et l’encadrement des sous-traitants, la liste des sous-traitants prévus ou déclarés ou pressentis avec leurs références et leurs qualifications, un engagement à limiter et contrôler la sous-traitance pour privilégier la réalisation en propre, engagement à ne traiter ou ne sous-traiter qu’à des entreprises elles-mêmes qualifiées Qualibat, TP, ... Pm rappel de l’engagement Qualibat et du CCAP sur les taux de sous-traitance maximum admis (hors fourniture),
Afficher plus
- La qualité du programme d'exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle, l’enchainement et l’optimisation des différentes phases du chantier, pour chaque ensemble bâti, les interfaces avec les autres lots, la gestion des approvisionnements et les accès aux zones habitables. L’optimisation du délai global.
Afficher plus
- La qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d'ouvrage avec les quantités et les bordereaux de prix unitaires, y compris sous-détails, permettant d'apprécier la proposition de prix,
- Toute remarque utile du candidat, les éventuelles incompréhensions du dossier, les sources d’erreurs ou de supplément de prix,
- La gestion des imprévus,
- Les fiches techniques de composition ou d'utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en œuvre dans le respect des préconisations du CCTP, notamment pour le PASSIF : nature, qualité, origine des matériaux, conformité au CCTP, l’étude thermique, passive PHPP. La bonne compréhension des enjeux du Cultural E.
Afficher plus
Il est fortement recommandé de suivre la trame ci-dessus.
Les éléments de présentation de l'entreprise seront distincts du mémoire technique
Le fait de ne pas fournir un mémoire technique impliquera la note de zéro pour la valeur technique de l’offre du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis : Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA auprès du Tribunal Judiciaire de Lille, 13 Avenue du Peuple Belge, 59800 Lille
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 095-292563 (2023-05-12)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages Ossatures Travaux de gros œuvre