travaux de construction d'une chaufferie au collège Jules Ferry de Gabarret (40310)

Conseil départemental des Landes

travaux de construction d'une chaufferie au collège Jules Ferry de Gabarret (40310)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-26 Avis de marché
2023-06-28 Informations complémentaires
2023-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centrales de chauffage
Numéro de référence: 23S0135
Brève description:
travaux de construction d'une chaufferie au collège Jules Ferry de Gabarret (40310)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centrales de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de gros œuvre en béton 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Landes
Adresse postale: 23, rue Victor Hugo
Code postal: 40000
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.landes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Téléphone: +33 558054040 📞
Fax: +33 558054182 📠
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.landes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-325629
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
 Mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise candidate, quelle qu'elle soit, s'engage dans l'article E de l'acte d'engagement, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. par ailleurs, Baptiste LENGLET, Facilitateur de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale et pour les aider dans l'exécution de leur engagement. Contact : Conseil départemental des Landes Baptiste Lenglet Tél 06.42.23.92.29. Baptiste.lenglet@landes.fr dans ce cadre, Baptiste LENGLET a pour missions : - d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion - de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés - de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché - de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises. important : Sont concernés par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique, les lots suivants : - Lot no 1 : VRD - Lot no 2 : Gros oeuvre - Lot no 4 : Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires  L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés à l'adresse suivante : Collège 60, avenue du Mercadieu 40310 Gabarret Mme Béreau (Adjointe gestionnaire) - tél : 05 58 44 31 01 pour ces travaux, nécessité pour les entreprises de bien appréhender les difficultés techniques et organisationnelles des lieux.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 995 200 EUR 💰
Intitulé du lot: vrd
Numéro du lot: 1
Brève description: vrd
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Intitulé du lot: gros oeuvre
Numéro du lot: 2
Brève description: gros oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 195 200 EUR 💰
Intitulé du lot: etanchéité et équipements de sécurité
Numéro du lot: 3
Brève description: etanchéité et équipements de sécurité
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires
Numéro du lot: 4
Brève description: chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité
Numéro du lot: 5
Brève description: electricité
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative
Capacité technique et professionnelle:
certificats de qualifications professionnelles :
no du lot désignation qualification(s) requise(s) par lot
1 vrd qualibat 1311 - terrassements - fouilles (Technicité courante)
qualibat 1321 - canalisation d'assainissement (Technicité courante)
Qualibat 1341 - aménagements de chaussées et trottoirs
2 gros oeuvre qualibat 2112 - maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée)
qualibat 2151 - dallage courant (Technicité courante)
qualibat 2413 constructions et structures métalliques
3 etanchéité et équipements de sécurité Qualibat 3211 - etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité courante)
qualibat 3521 Fourniture et pose de menuiseries extérieures en aluminium
4 chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires Qualibat 511 Installation de plomberie sanitaire
qualibat 5223 Installation de chauffage avec chaudière bois
qualibat 5232 Installation de pompe à chaleur
qualibat 5412 Installation de conduit de cheminée et tubage
5 electricité qualifelec: Cflcpt2 classe2 - cfmgti2 classe2 - qq1 - e2 classe2 - cf1 - tC - sT - aV
Serce 931 - 950 - 952 - 953
ou
- la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) : fourniture d'une liste de travaux exécutés (sur les 3 dernières années) avec description détaillée la nature des travaux réalisés, attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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- un descriptif de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique (insertion sociale) pour les lots 1, 2 et 4.
Mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (critère environnemental)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landes.fr 🌏
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
 Mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise candidate, quelle qu'elle soit, s'engage dans l'article E de l'acte d'engagement, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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par ailleurs, Baptiste LENGLET, Facilitateur de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale et pour les aider dans l'exécution de leur engagement.
Contact :
Conseil départemental des Landes
Baptiste Lenglet
Tél 06.42.23.92.29.
dans ce cadre, Baptiste LENGLET a pour missions :
- d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion
- de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés
- de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché
- de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.
important : Sont concernés par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique, les lots suivants :
- Lot no 1 : VRD
- Lot no 2 : Gros oeuvre
- Lot no 4 : Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires
 L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
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La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés à l'adresse suivante :
Collège
60, avenue du Mercadieu
40310 Gabarret
Mme Béreau (Adjointe gestionnaire) - tél : 05 58 44 31 01
pour ces travaux, nécessité pour les entreprises de bien appréhender les difficultés techniques et organisationnelles des lieux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
possibilité d'introduire :
- un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et s.)
- un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.)
- un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 103-325629 (2023-05-26)
Informations complémentaires (2023-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-398648
Se réfère à l'avis: 2023/S 103-325629
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2023/S 125-398648 (2023-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1215423.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-677650
Numéro JO-S: 215

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Nom: colas France ETABLISSEMENT des LANDES
Adresse postale: 461, allée Lagace
Commune postale: Saint-Avit
Code postal: 40090
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 77610.76 EUR 💰
Nom: sas garbay
Adresse postale: 224, rue d'albret
Commune postale: Luxey
Code postal: 40430
Valeur totale du marché: 154161.24 EUR 💰
Nom: spie Building Solutions
Adresse postale: 162, rue Philibert Delorme
Commune postale: Saint-Paul-les-Dax
Code postal: 40990
Valeur totale du marché: 954051.39 EUR 💰
Nom: sas sertelec
Adresse postale: 681, rue de la ferme de Larrouquère
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Valeur totale du marché: 29599.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2023/S 215-677650 (2023-11-03)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Landes
Fournisseurs:
Colas France Établissement des Landes SAS Garbay SAS Sertelec spie building solutions
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'usines,... Travaux de construction de centrales... Travaux de construction de centrales de chauffage Travaux de couverture et travaux...