Avis de marché (2023-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Landes
Adresse postale: 23, rue Victor Hugo
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 558054040📞
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr📧
Fax: +33 558054182 📠
Région: Landes🏙️
URL: http://www.landes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landes.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.landes.fr🌏
URL de participation: http://www.landes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de construction d'une chaufferie au collège Jules Ferry de Gabarret (40310)
23S0135”
Produits/services: Travaux de construction de centrales de chauffage📦
Brève description:
“travaux de construction d'une chaufferie au collège Jules Ferry de Gabarret (40310)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 995 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: vrd
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre en béton📦
Description du marché: gros oeuvre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 200 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéité et équipements de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: etanchéité et équipements de sécurité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: electricité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1 disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc) ou équivalent
- déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc) ou équivalent
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificats de qualifications professionnelles :
no du lot désignation qualification(s) requise(s) par lot
1 vrd qualibat 1311 - terrassements - fouilles...”
Liste et brève description des critères de sélection
certificats de qualifications professionnelles :
no du lot désignation qualification(s) requise(s) par lot
1 vrd qualibat 1311 - terrassements - fouilles (Technicité courante)
qualibat 1321 - canalisation d'assainissement (Technicité courante)
Qualibat 1341 - aménagements de chaussées et trottoirs
2 gros oeuvre qualibat 2112 - maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée)
qualibat 2151 - dallage courant (Technicité courante)
qualibat 2413 constructions et structures métalliques
3 etanchéité et équipements de sécurité Qualibat 3211 - etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité courante)
qualibat 3521 Fourniture et pose de menuiseries extérieures en aluminium
4 chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires Qualibat 511 Installation de plomberie sanitaire
qualibat 5223 Installation de chauffage avec chaudière bois
qualibat 5232 Installation de pompe à chaleur
qualibat 5412 Installation de conduit de cheminée et tubage
5 electricité qualifelec: Cflcpt2 classe2 - cfmgti2 classe2 - qq1 - e2 classe2 - cf1 - tC - sT - aV
Serce 931 - 950 - 952 - 953
ou
- la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) : fourniture d'une liste de travaux exécutés (sur les 3 dernières années) avec description détaillée la nature des travaux réalisés, attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- un descriptif de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique (insertion sociale) pour les lots 1, 2 et 4.
Mise en oeuvre de l'article R2111-10 du...”
Conditions d'exécution du contrat
mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique (insertion sociale) pour les lots 1, 2 et 4.
Mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (critère environnemental)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-04
14:00 📅
“ Mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental...”
Mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise candidate, quelle qu'elle soit, s'engage dans l'article E de l'acte d'engagement, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
par ailleurs, Baptiste LENGLET, Facilitateur de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale et pour les aider dans l'exécution de leur engagement.
Contact :
Conseil départemental des Landes
Baptiste Lenglet
Tél 06.42.23.92.29.
Baptiste.lenglet@landes.fr
dans ce cadre, Baptiste LENGLET a pour missions :
- d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion
- de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés
- de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché
- de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.
important : Sont concernés par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique, les lots suivants :
- Lot no 1 : VRD
- Lot no 2 : Gros oeuvre
- Lot no 4 : Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires
L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés à l'adresse suivante :
Collège
60, avenue du Mercadieu
40310 Gabarret
Mme Béreau (Adjointe gestionnaire) - tél : 05 58 44 31 01
pour ces travaux, nécessité pour les entreprises de bien appréhender les difficultés techniques et organisationnelles des lieux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire :
- un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et s.)
- un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.)
- un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire :
- un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et s.)
- un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.)
- un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 103-325629 (2023-05-26)
Informations complémentaires (2023-06-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 103-325629
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-03 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-06 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-07-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-10 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 125-398648 (2023-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1215423.19 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 103-325629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023CP021F001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vrd
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France ETABLISSEMENT des LANDES
Adresse postale: 461, allée Lagace
Commune postale: Saint-Avit
Code postal: 40090
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77610.76 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023CP021F002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gros oeuvre
Nom et adresse du contractant
Nom: sas garbay
Adresse postale: 224, rue d'albret
Commune postale: Luxey
Code postal: 40430
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154161.24 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: etanchéité et équipements de sécurité
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 2023CP021F004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Building Solutions
Adresse postale: 162, rue Philibert Delorme
Commune postale: Saint-Paul-les-Dax
Code postal: 40990
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 954051.39 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023CP021F005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: electricité
Nom et adresse du contractant
Nom: sas sertelec
Adresse postale: 681, rue de la ferme de Larrouquère
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29599.80 💰
Source: OJS 2023/S 215-677650 (2023-11-03)