Travaux de construction d'un viaduc sur la rivière Arc, à usage ferroviaire, dans la plaine de Saint-Jean-de-Maurienne

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation d'un viaduc sur l’Arc, à Saint-Jean-de-Maurienne (73). Ce viaduc, qui constitue le chantier opérationnel 9e du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin (CO9e), est un ouvrage d’art mono-travée d’une portée de 140 mètres permettant à la Ligne Nouvelle (LN) de franchir la rivière « l’Arc » avant son entrée dans le tunnel de base côté France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION (mandataire) / CIMOLAI / PRO-FOND

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de viaducs › Travaux de construction de viaducs ferroviaires

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-14	Avis de marché
2026-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de viaducs ferroviaires
Numéro de référence: T16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de viaducs ferroviaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de viaducs ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Bâtiment LINKLAB – 455 Chemin de la Cassine
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
Fax: +33 479685683 📠
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231615
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

La durée mentionnée au II.2.7) ci-avant est une durée prévisionnelle et non contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux à réaliser sont les suivants :

• Construction du viaduc (fondations, superstructure),

• Travaux d’aménagement de l’Arc dans cette zone (enrochements et aménagement des berges, ouvrages provisoires de franchissement, …) et diverses mesures environnementales,

• Mise en œuvre des remblais courants et techniques ainsi que des structures de plateforme pour la section courante de la LN entre le saut de mouton à l'Ouest et la tranchée couverte à l'Est (fourniture partielle ou totale des matériaux par le chantier opérationnel 11),

• Ecrans de protection phonique,

• Génie civil de la voie sans ballast et des zones de transition (jusqu’au bloc technique du saut de mouton côté Lyon et jusqu’à la tête du tunnel creusée côté Turin) en coordination avec les équipements ferroviaires du chantier opérationnel 12.

Plus précisément, l'opération consiste en la réalisation des ouvrages principaux suivants :

• Fondations profondes de type pieux,

• 2 culées supportant le tablier et leurs blocs techniques,

• Appareils d’appuis,

• Tablier et arcs en charpente métallique et protection anticorrosion,

• Dalle béton sur viaduc et son étanchéité,

• Dispositifs d’assainissement du tablier,

• Remblais et plateforme ferroviaire hors ouvrage,

• Génie civil support de la voie sans ballast (voie hors marché),

• Ecrans acoustiques sur ouvrage et hors ouvrage,

• Réseaux.

Les prestations doivent également inclure les installations de chantier, les mesures à prendre pour la sûreté et la sécurité, l’établissement des documents nécessaires à la réalisation (études et procédures d’exécution et méthodes, suivi qualité et environnemental, dossier d’ouvrages exécutés) et les essais et épreuves statiques et dynamiques.

Valeur estimée hors TVA: 37 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: TEN-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-EU-TM-0401-M
Informations complémentaires:

La durée mentionnée au II.2.7) ci-avant est une durée prévisionnelle et non contractuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir :

• soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire) ;

• soit le Document Unique de Marché Européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union Européenne (il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci).

Une attention particulière sera portée aux situations de conflit d'intérêt qui pourraient exister entre, d’une part, le ou les bureaux d’études qui effectueront les études d’exécution pour le compte du titulaire du présent marché public et, d’autre part, les titulaires (et leurs sous-traitants) des marchés suivants passés par TELT :

• maîtrise d’œuvre de la présente opération de construction du viaduc ;

• maîtrise d’œuvre des travaux de creusement du tunnel de base à partir des attaques des portails de Villard-Clément (chantier opérationnel 8) ;

• prestations de conduite d'opération, de planification générale et d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier concernant les ouvrages à l'air libre de la plaine de Saint-Jean-de-Maurienne.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant :

• les bilans financiers (y compris comptes de résultat et, pour les candidats français, liasse fiscale et ses annexes) des trois dernières années disponibles, certifiés par les commissaires aux comptes, ou équivalent pour les candidats non français,

• le fichier Excel « bilans financiers » dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/.

Il est précisé que la capacité économique et financière des candidats sera évaluée sur la base de leurs bilans financiers à travers les indicateurs de rentabilité, d'autonomie, d'indépendance, d'endettement et de liquidité.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant :

1) Moyens humains et matériels :

• une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance et les qualifications du personnel d’encadrement (cadres dirigeants et cadres intermédiaires) pour les années 2020, 2021 et 2022,

• une description de l’outillage, du matériel et des équipements dont il disposera pour la réalisation du présent marché public.

2) Références professionnelles :

• une liste des travaux similaires à ceux du présent marché qu’il a effectués au cours des cinq dernières années.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les capacités techniques et professionnelles demandées, il apportera la preuve de ces capacités par tout autre document jugé équivalent

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

S’agissant des références professionnelles, le candidat devra présenter au moins une référence en cours ou terminée dans les cinq dernières années pour chacun des items suivants correspondant respectivement aux qualifications FNTP 1111, FNTP 121, FNTP 7141 et FNTP 2411 (en cas de groupement d’opérateurs économiques, une seule référence est suffisante par groupement) :

• Ouvrages d’art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) de haute technicité de plus de 70m de portée (ou 50m pour les ouvrages ferroviaires) ;

• Ouvrages métalliques de haute technicité ;

• Travaux liés à la construction d’ouvrages d’art et d’équipement industriel présentant une manutention lourde de haute technicité (ripage, poussage, hissage, vérinage) faisant appel à l’utilisation de systèmes hydrauliques pilotés, composés d’éléments de traction de type armatures de précontrainte ou d’équipements spéciaux (centrale LAO, vérins tire-pousse, etc.) ;

• Travaux de fondations spéciales comportant des pieux forés et moulés dans le sol d’une profondeur supérieure à 30m.

Les candidats devront présenter au plus trois références par item, une même référence pouvant couvrir plusieurs items. En cas de remise d’un nombre de références supérieur, seules seront prises en compte les trois premières références dans l’ordre de lecture du document.

Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable via la plateforme de dématérialisation de TELT (https://telt.achatpublic.com/accueil/). Ce tableau, à remettre sous format Excel, dans lequel devront être indiqués le rôle, la part du chiffre d'affaires et les limites de prestation de chaque opérateur économique concerné, ainsi que les coordonnées précises des clients concernés, sera accompagné si possible d'attestations de bonne exécution.

Liste et brève description des règles et critères:

A l'appui des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie égale à 5 % du montant des travaux facturés sera appliquée à chaque situation de travaux. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera pas autorisé de substitution par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France.

Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Les prix du marché seront unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d’entreprises. Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre : les candidats peuvent donc se présenter soit sous la forme d’un groupement solidaire, soit sous la forme d’un groupement conjoint.

Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché public fera l'objet d'une clause de promotion de l'emploi destinée à favoriser l'insertion professionnelle de personnes issues de publics en difficulté (nombre d'heures à réaliser par des personnes en insertion).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction Contrats de projet France
Adresse Internet: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.

À l'exception du fichier Excel et du tableau de références mentionnés respectivement au III.1.2 et au III.1.3 ci-avant, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au IV.2.2 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au I.1. Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites.

Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Le titulaire sera ensuite choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'article R.2161-23 du Code de la commande publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité de réduire progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation.

Le présent marché public est soumis aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret n° 2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications.

Enfin, le titulaire s’engage à respecter le Code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante : https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

• le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public,

• le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié,

• le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 077-231615 (2023-04-14)

Avis d'attribution de marché (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lavori per la costruzione di un viadotto sul fiume Arc, ad uso ferroviario, nella piana di Saint-Jean-de-Maurienne.
Numéro de référence: T16
Brève description:

L'obiettivo di questo appalto di lavori è la costruzione di un viadotto sull'Arc, a Saint-Jean-de-Maurienne (73). Questo viadotto, che costituisce il cantiere operativo 9e del progetto di nuovo collegamento ferroviario Torino-Lione (CO9e), è una struttura a campata unica con una luce di 140 metri che consente alla Nuova Linea (LN) di attraversare il fiume "l'Arc" prima di entrare nella galleria di base sul lato francese.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de viaducs ferroviaires 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 30 993 128 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T16
Valeur estimée hors TVA: 37 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Le opere da realizzare sono le seguenti: - Costruzione del viadotto (fondamenta, sovrastruttura), - Interventi di sistemazione del fiume Arc in quest'area (sistemazione delle sponde, strutture temporanee di attraversamento, ecc.), - Realizzazione degli argini attuali e tecnici e delle strutture di piattaforma per il tratto attuale della LN tra il "saut de mouton" a ovest e il cut-and-cover a est (fornitura parziale o totale di materiali da parte del sito operativo 11), - Schermi antirumore, - Ingegneria civile del binario senza ballast e delle zone di transizione (fino al blocco tecnico del montacarichi delle pecore sul lato di Lione e fino alla testa della galleria scavata sul lato di Torino) in coordinamento con l'equipaggiamento ferroviario del sito operativo 12. In particolare, l'operazione consiste nella costruzione delle seguenti strutture principali: - Fondazioni profonde del tipo a pali, - 2 pilastri che sostengono l'impalcato e i relativi blocchi tecnici, - Strutture di supporto, - Impalcato e archi in struttura d'acciaio e protezione anticorrosione, - Soletta in calcestruzzo sul viadotto e sua impermeabilizzazione, - Sistemi di drenaggio per ponti, - Terrapieni e piattaforma ferroviaria all'esterno della struttura, - Supporto di ingegneria civile per la pista senza ballast (pista fuori mercato), - Schermi acustici sulla struttura e fuori dalla struttura, - Reti. I servizi devono comprendere anche le installazioni in cantiere, le misure da adottare per la sicurezza, la preparazione dei documenti necessari per l'esecuzione (studi e procedure di esecuzione e metodi, monitoraggio della qualità e dell'ambiente, fascicolo delle opere eseguite) e le prove e i collaudi statici e dinamici.

Informations complémentaires: La durata indicata al punto II.2.7) è previsionale e non contrattuale.
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de viaducs ferroviaires 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Autre

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: T16
Date de conclusion du contrat: 2026-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 993 128 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Groupement DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION (mandataire) / CIMOLAI / PRO-FOND
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION (mandataire) / CIMOLAI / PRO-FOND
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION (mandataire) / CIMOLAI / PRO-FOND
Numéro d'enregistrement national: Groupement DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION (mandataire) / CIMOLAI / PRO-FOND
Adresse postale: 16 rue du 8 mai 1945
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes.igcfrancesud@demathieu-bard.fr 📧
Téléphone: +33 478912021 📞
URL: http://etudes.igcfrancesud@demathieu-bard.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Numéro d'enregistrement national: TELT
Département: Telt
Adresse postale: Bâtiment LINKLAB – 455 chemin de la Cassine
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fonction Contrats
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
URL: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Poiché la legge applicabile all'aggiudicazione di questo appalto pubblico è la legge francese, il bando di gara redatto in francese è l'unico bando da prendere in considerazione in caso di divergenza con il presente bando pubblicato per lo stesso appalto in italiano, che è da considerarsi una traduzione di cortesia. Ad eccezione del file Excel e della tabella dei riferimenti menzionati rispettivamente al punto III.1.2 e III.1.3, non ci sono file di consultazione da raccogliere. I candidati interessati dovranno solo presentare un fascicolo di candidatura contenente i documenti e le informazioni richieste sopra, entro la data e l'ora indicate al punto IV.2.2. I candidati devono presentare la propria candidatura esclusivamente per via elettronica, al seguente indirizzo: https://telt.achatpublic.com/accueil/. Ogni trasmissione sarà soggetta a una data certa di ricezione e a una conferma di ricezione elettronica. La busta può essere accompagnata da una copia di riserva, consegnata a mano dietro rilascio di una ricevuta o a mezzo raccomandata con ricevuta di ritorno, all'indirizzo indicato al punto I.1. Sia per le domande che per le eventuali copie di riserva, le domande presentate dopo la scadenza saranno dichiarate fuori termine e respinte. È responsabilità dei candidati informarsi e assicurarsi che la busta venga ricevuta prima della scadenza. Ai candidati ammessi verrà inviato un fascicolo di consultazione, dal quale saranno invitati a presentare un'offerta entro un termine che verrà specificato. L'aggiudicatario sarà poi selezionato dopo un'eventuale negoziazione. Si precisa infatti che, in conformità alle disposizioni dell'articolo R.2161-23 del Codice dell'Ordine Pubblico francese, TELT si riserva il diritto di non negoziare con gli offerenti e di aggiudicare l'appalto sulla base delle offerte iniziali. In caso di negoziazione, TELT si riserva la possibilità di ridurre progressivamente il numero di offerenti ammessi alla negoziazione man mano che le fasi di negoziazione procedono. Il presente appalto pubblico è soggetto alle norme relative alla lotta contro l'infiltrazione mafiosa concordate tra i governi francese e italiano attraverso il Regolamento dei contratti convalidato dalla CIG (Commissione Inter-Governativa), pubblicato in Francia con il decreto n. 2017-432 del 5 aprile 2017 e applicabile dal 9 aprile 2018, e le sue modifiche. Infine, l'appaltatore si impegna a rispettare il Codice Etico applicato all'interno di TELT (liberamente scaricabile al seguente indirizzo: https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1) e a garantirne l'osservanza da parte dei propri dipendenti, co-appaltatori e subappaltatori.

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunale amministrativo di Grenoble
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Grenoble
Code postal: 38022
Région: Isère 🏙️
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le procedure di appello applicabili sono: • la procedura sommaria precontrattuale (articolo L.551-5 del Codice di giustizia amministrativa), che può essere esercitata fino alla firma del contratto pubblico, • la procedura di sintesi contrattuale (articolo L.551-13 del Codice di giustizia amministrativa), che può essere esercitata entro 31 giorni dalla pubblicazione di un avviso di aggiudicazione nella GUUE o sei mesi dal giorno successivo alla conclusione del contratto pubblico se non è stato pubblicato alcun avviso di aggiudicazione, • un'azione di contestazione della validità del contratto o di alcune sue clausole pubblicitarie dinanzi all'organo giurisdizionale competente, che può essere esercitato entro un termine di due mesi successivi alla realizzazione delle misure di pubblicità adeguate, nello specifico tramite un avviso con indicazione della conclusione del contratto e delle modalità di gara, nel rispetto dei segreti tutelati dalla legge.

Source: OJS 2026/S 027-092665 (2026-02-05)

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