travaux de confortement des berges du Canal du Midi et de ses embranchements

Voies navigables de France

les prestations ont pour objet la réalisation de travaux de reprise des berges suite à l'abattage des platanes dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré et la restauration de la voûte arborée du Canal du Midi. Les travaux se dérouleront pendant la période de chômage du canal du midi soit environ 6 semaines de janvier à février ainsi que durant la période de basse saison. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Occitanie › Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-01	Avis de marché
2024-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de protection des berges
Numéro de référence: 2385IP17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de protection des berges 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de protection des berges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: direction territoriale Sud-Ouest 2 port Saint-Etienne BP 7204
Code postal: 31073
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://Vnf.fr/vnf/regions/vnf-sud-ouest 🌏
Courrier électronique: si3e-dt-sud-ouest@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2287131&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2287131&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-336899
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

le montant maximum du lot 1 pour chaque période de l'accord-cadre est de 1 750 000 euro(s) HT soit 7 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 27 430 099 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: centre territorial Midi toulousain, Centre territorial Lauragais-Montagne Noire et une partie du Centre territorial Carcassonne-Minervois : De Toulouse à l'écluse de Trèbes
Numéro du lot: 1
Brève description: toulouse-Trèbes
Valeur estimée hors TVA: 6 857 524 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le montant maximum du lot 1 pour chaque période de l'accord-cadre est de 1 750 000 euro(s) HT soit 7 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat

Intitulé du lot: l'Autre partie du Centre territorial Carcassonne-Minervois : de l'écluse de Trèbes à l'amont du Pont canal du Répudre à Paraza
Numéro du lot: 2
Brève description: trèbes-Paraza
Informations complémentaires:

le montant maximum du lot 2 pour chaque période de l'accord-cadre est de 1 750 000 euro(s) HT soit 7 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat

Intitulé du lot: centre territorial Aude-Narbonnais : Canal du Midi du Pont canal du Répudre (inclus) à Ventenac-En-Minervois à l'aqueduc de Frénicoupe (inclus) à Argeliers et Canal de jonction et Canal de la Robine
Numéro du lot: 3
Brève description: répudre-Robine
Informations complémentaires:

le montant maximum du lot 3 pour chaque période de l'accord-cadre est de 1 750 000 euro(s) HT soit 7 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat

Intitulé du lot: centre territorial Béziers-Hérault : de l'aval de l'aqueduc de Frénicoupe à Argeliers à Marseillan
Numéro du lot: 4
Brève description: frénicoupe-Marseillan
Informations complémentaires:

le montant maximum du lot 4 pour chaque période de l'accord-cadre est de 1 750 000 euro(s) HT soit 7 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)certificats de qualification et/ou de qualité : Qualipaysage Génie écologique - interventions en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés Spécialisé ou équivalent FNTP 2321 Travaux de terrassement courants en milieu urbain FNTP 341 Assises de chausséeschacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. La preuve de la capacité des candidats pourra être apportée par des références équivalentes pour des travaux similaires

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché prévoit, pour chaque lot, une clause sociale : 35 heures / 50 000 euro(s) HT et des clauses environnementales

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf RC pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100083
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2287131&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

au terme du présent accord-cadre, après éventuelles reconductions, le renouvellement de l'accord-cadre fera l'objet d'une consultation des opérateurs économiques dans les conditions définies par le code de la commande publique en vigueur au moment du renouvellement

le montant maximum total sur la durée totale de l'accord-cadre est de 28 000 000 euro(s) (H.T.). Le financement s'effectuera sur les ressources propres de VNF. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Une retenue de garantie de 5% du montant du bon de commande sera constituée.Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance de 10% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.Les candidats répondant à plusieurs lots doivent classer les lots auxquels ils soumissionnent par ordre de préférence au moment de la remise de leur offre. Cette liste de préférence, utilisée pour l'attribution des lots, figurera dans le mémoire technique de chaque candidat. L'Attribution des lots se fera dans l'ordre du classement final des offres et en tenant compte des modalités suivantes : -Un même candidat se verra attribuer un nombre maximal de 1 lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).-si l'offre d'un candidat est économiquement la plus avantageuse sur plusieurs lots de l'accord-cadre, le lot le mieux classé dans sa liste de préférence lui sera attribué ;. Les autres lots seront attribués aux autres candidats sur la base du classement des offres ;-L'Attribution des lots s'effectuera selon l'ordre des lots indiqué par chaque candidat attributaire dans sa liste de préférence.En cas d'insuffisance du nombre de candidats sur un ou plusieurs lots de la consultation, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer plusieurs lots à un même attributaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 107-336899 (2023-06-01)

Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014953
Se réfère à l'avis: 2023/S 107-336899
Numéro JO-S: 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: idverde agence de toulouse creation
Adresse postale: 55 rue ernest renan
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Adresse Internet: https://idverde.fr/implantations/toulouse-travaux/ 🌏
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Nom: cazal
Adresse postale: 8 ZA Cardona
Commune postale: Salles-sur-L'Hers
Code postal: 11410
Adresse Internet: https://cazal-tp.fr/ 🌏
Nom: sas tda
Adresse postale: chemin de la Carrerasse
Commune postale: Argeles-sur-Mer
Code postal: 66700
Adresse Internet: https://sastda.fr/ 🌏
Nom: soins modernes des arbres
Adresse postale: 38 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://smda-sas.com/ 🌏
Nom: france tunage
Adresse postale: 40 chemin des mazels
Commune postale: Cazoul-les-Beziers
Code postal: 34370
Adresse Internet: https://www.paysagiste.info/entreprise/france-tunage-852796820/ 🌏
Nom: sasu environnement 41
Adresse postale: 6-12 rue de l'aiguillon
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/environnement-41-vie-41-432294627 🌏
Nom: spie batignolles valerian
Adresse postale: 330 rue de la Garenne
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Adresse Internet: https://www.spiebatignolles.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
6
Source: OJS 2024/S 007-014953 (2024-01-05)

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