travaux de confortement des berges du Canal du Midi et de ses embranchements

Voies navigables de France

les prestations ont pour objet la réalisation de travaux de reprise des berges suite à l'abattage des platanes dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré et la restauration de la voûte arborée du Canal du Midi. Les travaux se dérouleront pendant la période de chômage du canal du midi soit environ 6 semaines de janvier à février ainsi que durant la période de basse saison. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-01 Avis de marché
2024-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: voies navigables de France
Numéro d'enregistrement national: 13001779100083
Adresse postale: direction territoriale Sud-Ouest 2 port Saint-Etienne BP 7204
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31073
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: si3e-dt-sud-ouest@vnf.fr 📧
Région: Midi-Pyrénées 🏙️
URL: http://Vnf.fr/vnf/regions/vnf-sud-ouest 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2287131&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2287131&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de confortement des berges du Canal du Midi et de ses embranchements 2385IP17”
Produits/services: Travaux de protection des berges 📦
Brève description:
“les prestations ont pour objet la réalisation de travaux de reprise des berges suite à l'abattage des platanes dans le cadre de la lutte contre le chancre...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 27 430 099 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“centre territorial Midi toulousain, Centre territorial Lauragais-Montagne Noire et une partie du Centre territorial Carcassonne-Minervois : De Toulouse à...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de protection des berges 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées 🏙️
Description du marché: toulouse-Trèbes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf RC pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 857 524 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot 1 pour chaque période de l'accord-cadre est de 1 750 000 euro(s) HT soit 7 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“l'Autre partie du Centre territorial Carcassonne-Minervois : de l'écluse de Trèbes à l'amont du Pont canal du Répudre à Paraza”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: trèbes-Paraza
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 857 524 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot 2 pour chaque période de l'accord-cadre est de 1 750 000 euro(s) HT soit 7 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“centre territorial Aude-Narbonnais : Canal du Midi du Pont canal du Répudre (inclus) à Ventenac-En-Minervois à l'aqueduc de Frénicoupe (inclus) à Argeliers...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: répudre-Robine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 857 524 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot 3 pour chaque période de l'accord-cadre est de 1 750 000 euro(s) HT soit 7 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“centre territorial Béziers-Hérault : de l'aval de l'aqueduc de Frénicoupe à Argeliers à Marseillan”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: frénicoupe-Marseillan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 857 524 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot 4 pour chaque période de l'accord-cadre est de 1 750 000 euro(s) HT soit 7 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché prévoit, pour chaque lot, une clause sociale : 35 heures / 50 000 euro(s) HT et des clauses environnementales”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“au terme du présent accord-cadre, après éventuelles reconductions, le renouvellement de l'accord-cadre fera l'objet d'une consultation des opérateurs...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“le montant maximum total sur la durée totale de l'accord-cadre est de 28 000 000 euro(s) (H.T.). Le financement s'effectuera sur les ressources propres de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 107-336899 (2023-06-01)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 107-336899

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2385IP17A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux de confortement des berges du Canal du Midi et de ses embranchements - lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: idverde agence de toulouse creation
Adresse postale: 55 rue ernest renan
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie 🏙️
URL: https://idverde.fr/implantations/toulouse-travaux/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2385IP17B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux de confortement des berges du Canal du Midi et de ses embranchements - lot 2”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: cazal
Adresse postale: 8 ZA Cardona
Commune postale: Salles-sur-L'Hers
Code postal: 11410
URL: https://cazal-tp.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2385IP17C
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“travaux de confortement des berges du Canal du Midi et de ses embranchements - lot 3”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sas tda
Adresse postale: chemin de la Carrerasse
Commune postale: Argeles-sur-Mer
Code postal: 66700
URL: https://sastda.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2385IP17D
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“travaux de confortement des berges du Canal du Midi et de ses embranchements - lot 4”
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: soins modernes des arbres
Adresse postale: 38 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://smda-sas.com/ 🌏
Nom: france tunage
Adresse postale: 40 chemin des mazels
Commune postale: Cazoul-les-Beziers
Code postal: 34370
URL: https://www.paysagiste.info/entreprise/france-tunage-852796820/ 🌏
Nom: sasu environnement 41
Adresse postale: 6-12 rue de l'aiguillon
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
URL: https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/environnement-41-vie-41-432294627 🌏
Nom: spie batignolles valerian
Adresse postale: 330 rue de la Garenne
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
URL: https://www.spiebatignolles.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
Source: OJS 2024/S 007-014953 (2024-01-05)