les prestations ont pour objet la réalisation de travaux de reprise des berges suite à l'abattage des platanes dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré et la restauration de la voûte arborée du Canal du Midi. Les travaux se dérouleront pendant la période de chômage du canal du midi soit environ 6 semaines de janvier à février ainsi que durant la période de basse saison. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de confortement des berges du Canal du Midi et de ses embranchements
2385IP17”
Produits/services: Travaux de protection des berges📦
Brève description:
“les prestations ont pour objet la réalisation de travaux de reprise des berges suite à l'abattage des platanes dans le cadre de la lutte contre le chancre...”
Brève description
les prestations ont pour objet la réalisation de travaux de reprise des berges suite à l'abattage des platanes dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré et la restauration de la voûte arborée du Canal du Midi. Les travaux se dérouleront pendant la période de chômage du canal du midi soit environ 6 semaines de janvier à février ainsi que durant la période de basse saison. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 27 430 099 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“centre territorial Midi toulousain, Centre territorial Lauragais-Montagne Noire et une partie du Centre territorial Carcassonne-Minervois : De Toulouse à...”
Titre
centre territorial Midi toulousain, Centre territorial Lauragais-Montagne Noire et une partie du Centre territorial Carcassonne-Minervois : De Toulouse à l'écluse de Trèbes
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de protection des berges📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Description du marché: toulouse-Trèbes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf RC pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 857 524 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot 1 pour chaque période de l'accord-cadre est de 1 750 000 euro(s) HT soit 7 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“l'Autre partie du Centre territorial Carcassonne-Minervois : de l'écluse de Trèbes à l'amont du Pont canal du Répudre à Paraza” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: trèbes-Paraza
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 857 524 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot 2 pour chaque période de l'accord-cadre est de 1 750 000 euro(s) HT soit 7 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“centre territorial Aude-Narbonnais : Canal du Midi du Pont canal du Répudre (inclus) à Ventenac-En-Minervois à l'aqueduc de Frénicoupe (inclus) à Argeliers...”
Titre
centre territorial Aude-Narbonnais : Canal du Midi du Pont canal du Répudre (inclus) à Ventenac-En-Minervois à l'aqueduc de Frénicoupe (inclus) à Argeliers et Canal de jonction et Canal de la Robine
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: répudre-Robine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 857 524 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot 3 pour chaque période de l'accord-cadre est de 1 750 000 euro(s) HT soit 7 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“centre territorial Béziers-Hérault : de l'aval de l'aqueduc de Frénicoupe à Argeliers à Marseillan” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: frénicoupe-Marseillan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 857 524 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot 4 pour chaque période de l'accord-cadre est de 1 750 000 euro(s) HT soit 7 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)certificats de qualification et/ou de qualité : Qualipaysage Génie écologique - interventions en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés Spécialisé ou équivalent FNTP 2321 Travaux de terrassement courants en milieu urbain FNTP 341 Assises de chausséeschacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. La preuve de la capacité des candidats pourra être apportée par des références équivalentes pour des travaux similaires
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché prévoit, pour chaque lot, une clause sociale : 35 heures / 50 000 euro(s) HT et des clauses environnementales”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“au terme du présent accord-cadre, après éventuelles reconductions, le renouvellement de l'accord-cadre fera l'objet d'une consultation des opérateurs...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
au terme du présent accord-cadre, après éventuelles reconductions, le renouvellement de l'accord-cadre fera l'objet d'une consultation des opérateurs économiques dans les conditions définies par le code de la commande publique en vigueur au moment du renouvellement
“le montant maximum total sur la durée totale de l'accord-cadre est de 28 000 000 euro(s) (H.T.). Le financement s'effectuera sur les ressources propres de...”
le montant maximum total sur la durée totale de l'accord-cadre est de 28 000 000 euro(s) (H.T.). Le financement s'effectuera sur les ressources propres de VNF. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Une retenue de garantie de 5% du montant du bon de commande sera constituée.Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance de 10% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.Les candidats répondant à plusieurs lots doivent classer les lots auxquels ils soumissionnent par ordre de préférence au moment de la remise de leur offre. Cette liste de préférence, utilisée pour l'attribution des lots, figurera dans le mémoire technique de chaque candidat. L'Attribution des lots se fera dans l'ordre du classement final des offres et en tenant compte des modalités suivantes : -Un même candidat se verra attribuer un nombre maximal de 1 lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).-si l'offre d'un candidat est économiquement la plus avantageuse sur plusieurs lots de l'accord-cadre, le lot le mieux classé dans sa liste de préférence lui sera attribué ;. Les autres lots seront attribués aux autres candidats sur la base du classement des offres ;-L'Attribution des lots s'effectuera selon l'ordre des lots indiqué par chaque candidat attributaire dans sa liste de préférence.En cas d'insuffisance du nombre de candidats sur un ou plusieurs lots de la consultation, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer plusieurs lots à un même attributaire
Avis d'attribution de marché (2024-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 107-336899
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2385IP17A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux de confortement des berges du Canal du Midi et de ses embranchements - lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: idverde agence de toulouse creation
Adresse postale: 55 rue ernest renan
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie🏙️
URL: https://idverde.fr/implantations/toulouse-travaux/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2385IP17B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux de confortement des berges du Canal du Midi et de ses embranchements - lot 2” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: cazal
Adresse postale: 8 ZA Cardona
Commune postale: Salles-sur-L'Hers
Code postal: 11410
URL: https://cazal-tp.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2385IP17C
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“travaux de confortement des berges du Canal du Midi et de ses embranchements - lot 3” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sas tda
Adresse postale: chemin de la Carrerasse
Commune postale: Argeles-sur-Mer
Code postal: 66700
URL: https://sastda.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2385IP17D
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“travaux de confortement des berges du Canal du Midi et de ses embranchements - lot 4” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: soins modernes des arbres
Adresse postale: 38 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://smda-sas.com/🌏
Nom: france tunage
Adresse postale: 40 chemin des mazels
Commune postale: Cazoul-les-Beziers
Code postal: 34370
URL: https://www.paysagiste.info/entreprise/france-tunage-852796820/🌏
Nom: sasu environnement 41
Adresse postale: 6-12 rue de l'aiguillon
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Région: Centre — Val de Loire🏙️
URL: https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/environnement-41-vie-41-432294627🌏
Nom: spie batignolles valerian
Adresse postale: 330 rue de la Garenne
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
URL: https://www.spiebatignolles.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
Source: OJS 2024/S 007-014953 (2024-01-05)