travaux de branchements d'eaux usées et extension - réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais pour les années 2024 à 2027
travaux de branchements d'eaux usées et extension - réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais pour les années 2024 à 2027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Avis de marché (2023-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté Agglomération Grand Sénonai
Adresse postale: 14 boulevard du 14 juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Achat et Commande publique
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr📧
Région: Yonne🏙️
URL: http://www.grand-senonais.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de branchements d'eaux usées et extension - réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand...”
Titre
travaux de branchements d'eaux usées et extension - réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais pour les années 2024 à 2027
A12-23
travaux de branchements d'eaux usées et extension - réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais pour les années 2024 à 2027
travaux de branchements d'eaux usées et extension - réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais pour les années 2024 à 2027
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: suivant les modalités prévues par le marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: suivant les modalités prévues par le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: suivant les modalités prévues par le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: suivant les modalités prévues par le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“la langue dans laquelle est rédigé l'avis est le français.
Les critères relatifs à la situation du soumissionnaire sont précisés au règlement de la...”
la langue dans laquelle est rédigé l'avis est le français.
Les critères relatifs à la situation du soumissionnaire sont précisés au règlement de la consultation.
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: procédures de recours :
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché
recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 247-776973 (2023-12-20)