la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Elle porte sur un accord-cadre à bons de commande. Les travaux sont répartis en quatre (4) lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement
23PAT012”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement sur le...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Elle porte sur un accord-cadre à bons de commande. Les travaux sont répartis en quatre (4) lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“l' article 1.4 du réglement de la consultation prévoit des modalités particulières d'attribution pour les lots 1, 2 et 3. Le lot no1 fait l'objet d'un...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
l' article 1.4 du réglement de la consultation prévoit des modalités particulières d'attribution pour les lots 1, 2 et 3. Le lot no1 fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, attribué à deux (2) opérateurs économiques maximum. Les lots no2, no3 et no4 font chacun l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - communes concernées : cf - description des prestations” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hérault
Description du marché:
“travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - travaux sur les communes de Montpellier, Castelnau-Le-Lez,...”
Description du marché
travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - travaux sur les communes de Montpellier, Castelnau-Le-Lez, Saint-Jean-De-Védas, Lattes et Pérols
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre reconductible tacitement (2 reconductions d'1 an), la durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans, et la durée de préavis en cas de non...”
Description des renouvellements
accord-Cadre reconductible tacitement (2 reconductions d'1 an), la durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans, et la durée de préavis en cas de non reconduction est de 3 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée à la rubrique Ii.2.6 correspond à l'estimation annuelle du lot no1”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - communes concernées : cf - description des prestations” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - travaux sur les communes de Prades-Le-Lez, Montferrier-Sur-Lez,...”
Description du marché
travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - travaux sur les communes de Prades-Le-Lez, Montferrier-Sur-Lez, Clapiers, Jacou, Le Crès, Vendargues, Baillargues, Saint-Brès, Castries, Saint-Geniès-Des-Mourgues, Sussargues, Restinclières, Beaulieu, Saint-Drézéry et Montaud
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée à la rubrique Ii.2.6 correspond à l'estimation annuelle du lot no2”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 - travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement -Communes concernées : cf - description des prestations” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: herault
Description du marché:
“travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - travaux sur les communes de Villeneuve-Lès-Maguelone, Fabrègues,...”
Description du marché
travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - travaux sur les communes de Villeneuve-Lès-Maguelone, Fabrègues, Cournonsec, Cournonterral, Juvignac, Pignan, Saussan, Lavérune, Murviel-Lès-Montpellier, Saint-Georges d'orques, Grabels
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée à la rubrique Ii.2.6 correspond à l'estimation annuelle du lot no3”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 - travaux sans tranchée pour la réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement - sur l'ensemble des communes du périmètre de la Régie” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de chemisage📦
Description du marché:
“travaux sans tranchée pour la réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement - sur l'ensemble des communes du périmètre de la Régie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée à la rubrique Ii.2.6 correspond à l'estimation annuelle du lot no4”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et décrites au Règlement de la Consultation (article 6.1). Il est notamment demandé des certificats de qualification
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune garantie financière n'est exigée. Une avance est accordée, aux conditions définies au CCAP”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.Les sommes dues au(x) Titulaire(S) seront payées dans un délai global de trente (30)...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.Les sommes dues au(x) Titulaire(S) seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement en application du CCAP. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pour chaque lot, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité Adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
pour chaque lot, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité Adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le(s) groupement(s) attributaire(s) est/sont d'une forme différente, il(s) pourra/ont se voir contraint d'assurer sa/leur transformation pour se conformer au souhait de l'entité Adjudicatrice
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf - cCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montpellier
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le représentant de l'entité Adjudicatrice est chargé d'ouvrir les plis. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
le représentant de l'entité Adjudicatrice est chargé d'ouvrir les plis. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire l'objet de modifications
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel : courant année 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu auxarticles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Source: OJS 2023/S 178-556624 (2023-09-12)
Avis d'attribution de marché (2024-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement
Numéro de référence: 23PAT012
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement sur le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Les travaux sont répartis en quatre (4) lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande (sans minimum et avec un montant maximum), réglé par des prix unitaires. La "valeur maximale de l'accord-cadre" renseignée pour chaque lot dans les rubriques 5.1.5 ci-dessous correspond au montant maximum de chaque lot sur la période initiale de l'accord-cadre de 2 ans. La "valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" renseignée à la rubrique 6 ci-dessous correspond ainsi à la somme du montant maximum susvisé des lots.
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Type de contrat: Marché de travaux
Valeur totale du marché (hors TVA): 39 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot n°1 a pour objet des travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - Travaux sur les communes de...”
Description du marché
Le lot n°1 a pour objet des travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - Travaux sur les communes de Montpellier, Castelnau-le-Lez, Saint-Jean-de-Védas, Lattes et Pérols. Le lot n°1 fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, attribué à deux (2) opérateurs économiques, identifiés dans les rubriques 6.1.2 ci-après relatives au lot n°1.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Le lot n°3 a pour objet des travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - Travaux sur les communes de...”
Description du marché
Le lot n°3 a pour objet des travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - Travaux sur les communes de Villeneuve-lès-Maguelone, Fabrègues, Cournonsec, Cournonterral, Juvignac, Pignan, Saussan, Lavérune, Murviel-lès-Montpellier, Saint-Georges d'Orques, Grabels. Le lot n°3 fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“Le lot n°4 a pour objet des travaux sans tranchée pour la réhabilitation par l'intérieur des réseaux
d'assainissement - Sur l'ensemble des communes du...”
Description du marché
Le lot n°4 a pour objet des travaux sans tranchée pour la réhabilitation par l'intérieur des réseaux
d'assainissement - Sur l'ensemble des communes du périmètre de la Régie. Le lot n°4 fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Description du marché:
“Le lot n°2 a pour objet des travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - Travaux sur les communes de...”
Description du marché
Le lot n°2 a pour objet des travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - Travaux sur les communes de Prades-le-Lez, Montferrier-sur-Lez, Clapiers, Jacou, Le Crès, Vendargues, Baillargues, Saint-Brès, Castries, Saint-Geniès-des-Mourgues, Sussargues, Restinclières, Beaulieu, Saint-Drézéry et Montaud. Le lot n°2 fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 23PAT012A-2
Date de conclusion du contrat: 2024-04-11 📅
Titre: Travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - Travaux sur les communes de Montpellier, Castelnau-le-Lez, Saint-Jean-de-Védas, Lattes et Pérols
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT FAURIE (MANDATAIRE) / EHTP (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 33878625400056
Adresse postale: 100 rue des Lauriers
Code postal: 34130
Commune postale: St aunes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: montpellier@faurie-sas.fr📧
Téléphone: +33 467161990📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nom: GROUPEMENT RAZEL BEC (MANDATAIRE) / SOLATRAG / RAMPA TP (co-traitants)
Numéro d'enregistrement national: 56213603600869
Adresse postale: 3 rue René Razel - Christ de Saclay
Code postal: 91892
Commune postale: Orsay cedex
Courrier électronique: languedoc@razel-bec.fayat.com📧
Téléphone: +33 169856985📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nom: GROUPEMENT SOGEA SUD HYDRAULIQUE (MANDATAIRE) / SPIE BATIGNOLLES MALET (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 32774539400103
Adresse postale: 541 rue Georges Méliès
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: etudes-hyd.ssu@vinci-construction.fr📧
Téléphone: +33 467697232📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nom: GROUPEMENT DPSM (MANDATAIRE) / EUREA (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 33753625400044
Adresse postale: ZA de Marignac - Route de Lavaur
Code postal: 31850
Commune postale: Montrabe
Courrier électronique: contact@dpsm.eu📧
Téléphone: +33 561801187📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: TSA 20001
Code postal: 34192
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 5
Courrier électronique: marches@regiedeseaux3m.fr📧
URL: https://marches.montpellier3m.fr🌏 Activité principale
Eau
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat . Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 090-272681 (2024-05-07)