travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement

Régie des eaux de Montpellier 3M

la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Elle porte sur un accord-cadre à bons de commande. Les travaux sont répartis en quatre (4) lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie des eaux de Montpellier 3M

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-12	Avis de marché
2024-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 23PAT012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Services de chemisage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux de Montpellier 3m
Adresse postale: 391 rue de la Font Froide
Code postal: 34197
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://regiedeseaux.montpellier3m.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@regiedeseaux3m.fr 📧
Téléphone: +33 434087138 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-556624
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée à la rubrique Ii.2.6 correspond à l'estimation annuelle du lot no1

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

l' article 1.4 du réglement de la consultation prévoit des modalités particulières d'attribution pour les lots 1, 2 et 3. Le lot no1 fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, attribué à deux (2) opérateurs économiques maximum. Les lots no2, no3 et no4 font chacun l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique

Intitulé du lot: lot 1 - travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - communes concernées : cf - description des prestations
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - travaux sur les communes de Montpellier, Castelnau-Le-Lez, Saint-Jean-De-Védas, Lattes et Pérols

Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre reconductible tacitement (2 reconductions d'1 an), la durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans, et la durée de préavis en cas de non reconduction est de 3 mois

Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée à la rubrique Ii.2.6 correspond à l'estimation annuelle du lot no1

Intitulé du lot: lot 2 - travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - communes concernées : cf - description des prestations
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - travaux sur les communes de Prades-Le-Lez, Montferrier-Sur-Lez, Clapiers, Jacou, Le Crès, Vendargues, Baillargues, Saint-Brès, Castries, Saint-Geniès-Des-Mourgues, Sussargues, Restinclières, Beaulieu, Saint-Drézéry et Montaud

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée à la rubrique Ii.2.6 correspond à l'estimation annuelle du lot no2

Intitulé du lot: lot 3 - travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement -Communes concernées : cf - description des prestations
Numéro du lot: 3
Brève description:

travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - travaux sur les communes de Villeneuve-Lès-Maguelone, Fabrègues, Cournonsec, Cournonterral, Juvignac, Pignan, Saussan, Lavérune, Murviel-Lès-Montpellier, Saint-Georges d'orques, Grabels

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée à la rubrique Ii.2.6 correspond à l'estimation annuelle du lot no3

Intitulé du lot: lot 4 - travaux sans tranchée pour la réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement - sur l'ensemble des communes du périmètre de la Régie
Numéro du lot: 4
Brève description:

travaux sans tranchée pour la réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement - sur l'ensemble des communes du périmètre de la Régie

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée à la rubrique Ii.2.6 correspond à l'estimation annuelle du lot no4

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

hérault

herault

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et décrites au Règlement de la Consultation (article 6.1). Il est notamment demandé des certificats de qualification

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune garantie financière n'est exigée. Une avance est accordée, aux conditions définies au CCAP

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.Les sommes dues au(x) Titulaire(S) seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement en application du CCAP. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pour chaque lot, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité Adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le(s) groupement(s) attributaire(s) est/sont d'une forme différente, il(s) pourra/ont se voir contraint d'assurer sa/leur transformation pour se conformer au souhait de l'entité Adjudicatrice

Conditions d'exécution du contrat: cf - cCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: montpellier
Informations complémentaires:

le représentant de l'entité Adjudicatrice est chargé d'ouvrir les plis. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire l'objet de modifications

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81172841900029
Contact
Point de contact: Direction Marchés Publics et Affaires Juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel : courant année 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu auxarticles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2023/S 178-556624 (2023-09-12)

Avis d'attribution de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement
Numéro de référence: 23PAT012
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Les travaux sont répartis en quatre (4) lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande (sans minimum et avec un montant maximum), réglé par des prix unitaires. La "valeur maximale de l'accord-cadre" renseignée pour chaque lot dans les rubriques 5.1.5 ci-dessous correspond au montant maximum de chaque lot sur la période initiale de l'accord-cadre de 2 ans. La "valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" renseignée à la rubrique 6 ci-dessous correspond ainsi à la somme du montant maximum susvisé des lots.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 39 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 23PAT012A
Titre: Travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - Communes concernées : cf - description des prestations
Description du marché:

Le lot n°1 a pour objet des travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - Travaux sur les communes de Montpellier, Castelnau-le-Lez, Saint-Jean-de-Védas, Lattes et Pérols. Le lot n°1 fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, attribué à deux (2) opérateurs économiques, identifiés dans les rubriques 6.1.2 ci-après relatives au lot n°1.

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 23PAT012C
Titre: Travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement -Communes concernées : cf - description des prestations
Description du marché:

Le lot n°3 a pour objet des travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - Travaux sur les communes de Villeneuve-lès-Maguelone, Fabrègues, Cournonsec, Cournonterral, Juvignac, Pignan, Saussan, Lavérune, Murviel-lès-Montpellier, Saint-Georges d'Orques, Grabels. Le lot n°3 fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 23PAT012D
Titre: Travaux sans tranchée pour la réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement - Sur l'ensemble des communes du périmètre de la Régie
Description du marché:

Le lot n°4 a pour objet des travaux sans tranchée pour la réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement - Sur l'ensemble des communes du périmètre de la Régie. Le lot n°4 fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire.

Produits/services supplémentaires: Services de chemisage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 23PAT012B
Description du marché:

Le lot n°2 a pour objet des travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - Travaux sur les communes de Prades-le-Lez, Montferrier-sur-Lez, Clapiers, Jacou, Le Crès, Vendargues, Baillargues, Saint-Brès, Castries, Saint-Geniès-des-Mourgues, Sussargues, Restinclières, Beaulieu, Saint-Drézéry et Montaud. Le lot n°2 fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de chemisage 📦

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 23PAT012A-2
Date de conclusion du contrat: 2024-04-11 📅
Titre: Travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - Travaux sur les communes de Montpellier, Castelnau-le-Lez, Saint-Jean-de-Védas, Lattes et Pérols
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT FAURIE (MANDATAIRE) / EHTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement faurie (mandataire) / ehtp
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT FAURIE (MANDATAIRE) / EHTP (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 33878625400056
Adresse postale: 100 rue des Lauriers
Code postal: 34130
Commune postale: St aunes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: montpellier@faurie-sas.fr 📧
Téléphone: +33 467161990 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT RAZEL BEC (MANDATAIRE) / RAMPA / SOLATRAG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement razel bec (mandataire) / rampa / solatrag
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT RAZEL BEC (MANDATAIRE) / SOLATRAG / RAMPA TP (co-traitants)
Numéro d'enregistrement national: 56213603600869
Adresse postale: 3 rue René Razel - Christ de Saclay
Code postal: 91892
Commune postale: Orsay cedex
Courrier électronique: languedoc@razel-bec.fayat.com 📧
Téléphone: +33 169856985 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT SOGEA SUD HYDRAULIQUE (MANDATAIRE) / SPIE BATIGNOLLES MALET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement sogea sud hydraulique (mandataire) / spie batignolles malet
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT SOGEA SUD HYDRAULIQUE (MANDATAIRE) / SPIE BATIGNOLLES MALET (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 32774539400103
Adresse postale: 541 rue Georges Méliès
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: etudes-hyd.ssu@vinci-construction.fr 📧
Téléphone: +33 467697232 📞

4️⃣
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT SCAM TP (MANDATAIRE) / SADE / GIESPER
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement scam tp (mandataire) / sade / giesper
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT SCAM TP (MANDATAIRE) / SADE CGHT / GIESPER (co-traitants)
Numéro d'enregistrement national: 38398821900044
Adresse postale: 16 route d'Albi
Code postal: 31380
Commune postale: Garidech
Courrier électronique: cournonsec@scam-tp.com 📧
Téléphone: +33 534265000 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT DPSM (MANDATAIRE) / EUREA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement dpsm (mandataire) / eurea
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT DPSM (MANDATAIRE) / EUREA (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 33753625400044
Adresse postale: ZA de Marignac - Route de Lavaur
Code postal: 31850
Commune postale: Montrabe
Courrier électronique: contact@dpsm.eu 📧
Téléphone: +33 561801187 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 81172841900029
Adresse postale: TSA 20001
Code postal: 34192
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 5
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Marchés et Affaires Juridiques
Courrier électronique: marches@regiedeseaux3m.fr 📧
Téléphone: +33 434087138 📞
URL: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Activité principale
Eau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat . Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier

Source: OJS 2024/S 090-272681 (2024-05-07)

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