la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Elle porte sur un accord-cadre à bons de commande. Les travaux sont répartis en quatre (4) lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement
23PAT012”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement sur le...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Elle porte sur un accord-cadre à bons de commande. Les travaux sont répartis en quatre (4) lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“l' article 1.4 du réglement de la consultation prévoit des modalités particulières d'attribution pour les lots 1, 2 et 3. Le lot no1 fait l'objet d'un...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
l' article 1.4 du réglement de la consultation prévoit des modalités particulières d'attribution pour les lots 1, 2 et 3. Le lot no1 fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, attribué à deux (2) opérateurs économiques maximum. Les lots no2, no3 et no4 font chacun l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - communes concernées : cf - description des prestations” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hérault
Description du marché:
“travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - travaux sur les communes de Montpellier, Castelnau-Le-Lez,...”
Description du marché
travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - travaux sur les communes de Montpellier, Castelnau-Le-Lez, Saint-Jean-De-Védas, Lattes et Pérols
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre reconductible tacitement (2 reconductions d'1 an), la durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans, et la durée de préavis en cas de non...”
Description des renouvellements
accord-Cadre reconductible tacitement (2 reconductions d'1 an), la durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans, et la durée de préavis en cas de non reconduction est de 3 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée à la rubrique Ii.2.6 correspond à l'estimation annuelle du lot no1”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - communes concernées : cf - description des prestations” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - travaux sur les communes de Prades-Le-Lez, Montferrier-Sur-Lez,...”
Description du marché
travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - travaux sur les communes de Prades-Le-Lez, Montferrier-Sur-Lez, Clapiers, Jacou, Le Crès, Vendargues, Baillargues, Saint-Brès, Castries, Saint-Geniès-Des-Mourgues, Sussargues, Restinclières, Beaulieu, Saint-Drézéry et Montaud
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée à la rubrique Ii.2.6 correspond à l'estimation annuelle du lot no2”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 - travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement -Communes concernées : cf - description des prestations” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: herault
Description du marché:
“travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - travaux sur les communes de Villeneuve-Lès-Maguelone, Fabrègues,...”
Description du marché
travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - travaux sur les communes de Villeneuve-Lès-Maguelone, Fabrègues, Cournonsec, Cournonterral, Juvignac, Pignan, Saussan, Lavérune, Murviel-Lès-Montpellier, Saint-Georges d'orques, Grabels
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée à la rubrique Ii.2.6 correspond à l'estimation annuelle du lot no3”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 - travaux sans tranchée pour la réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement - sur l'ensemble des communes du périmètre de la Régie” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de chemisage📦
Description du marché:
“travaux sans tranchée pour la réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement - sur l'ensemble des communes du périmètre de la Régie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée à la rubrique Ii.2.6 correspond à l'estimation annuelle du lot no4”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et décrites au Règlement de la Consultation (article 6.1). Il est notamment demandé des certificats de qualification
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune garantie financière n'est exigée. Une avance est accordée, aux conditions définies au CCAP”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.Les sommes dues au(x) Titulaire(S) seront payées dans un délai global de trente (30)...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.Les sommes dues au(x) Titulaire(S) seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement en application du CCAP. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pour chaque lot, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité Adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
pour chaque lot, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité Adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le(s) groupement(s) attributaire(s) est/sont d'une forme différente, il(s) pourra/ont se voir contraint d'assurer sa/leur transformation pour se conformer au souhait de l'entité Adjudicatrice
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf - cCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montpellier
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le représentant de l'entité Adjudicatrice est chargé d'ouvrir les plis. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
le représentant de l'entité Adjudicatrice est chargé d'ouvrir les plis. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire l'objet de modifications
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel : courant année 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu auxarticles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Source: OJS 2023/S 178-556624 (2023-09-12)