TRAVAUX D'Installation de signalisation de police lumineuse, dynamique et autonome

Département de l'Oise

la consultation a pour objet des travaux d'installation (fourniture et pose) de signalisation de police ou de portiques, renforcés par une signalisation lumineuse, dynamique et autonome ainsi que la fourniture et pose de celle-ci sur des portiques existants, sur l'ensemble du réseau routier départemental.
Les travaux concernent :
- L'Installation (fourniture et pose) de panneaux de police renforcée par une signalisation lumineuse dynamique autonome ou temporaires,
- l'installation (fourniture et pose) de portiques renforcés par une signalisation lumineuse dynamique autonome,
- l'installation (fourniture et pose) de signalisation lumineuse dynamique autonome sur des portiques existants.
les panneaux et les portiques auront une alimentation solaire intégrée et/ou déportée. Les travaux de pose pourront être précédés, le cas échéant, de la dépose de matériels existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Numéro de référence: CG_60_20230922W2_01
Brève description:

la consultation a pour objet des travaux d'installation (fourniture et pose) de signalisation de police ou de portiques, renforcés par une signalisation lumineuse, dynamique et autonome ainsi que la fourniture et pose de celle-ci sur des portiques existants, sur l'ensemble du réseau routier départemental. Les travaux concernent : - L'Installation (fourniture et pose) de panneaux de police renforcée par une signalisation lumineuse dynamique autonome ou temporaires, - l'installation (fourniture et pose) de portiques renforcés par une signalisation lumineuse dynamique autonome, - l'installation (fourniture et pose) de signalisation lumineuse dynamique autonome sur des portiques existants. les panneaux et les portiques auront une alimentation solaire intégrée et/ou déportée. Les travaux de pose pourront être précédés, le cas échéant, de la dépose de matériels existants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'oise
Adresse postale: direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'achat Public, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-13 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014702
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 520 000 euro ht, soit pour chaque période, sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 euro (H.T.). Il est estimé à 100 000 euro ht par période, soit 400 000 euro ht sur la durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent :

- L'Installation (fourniture et pose) de panneaux de police renforcée par une signalisation lumineuse dynamique autonome ou temporaires,

- l'installation (fourniture et pose) de portiques renforcés par une signalisation lumineuse dynamique autonome,

- l'installation (fourniture et pose) de signalisation lumineuse dynamique autonome sur des portiques existants.

les panneaux et les portiques auront une alimentation solaire intégrée et/ou déportée. Les travaux de pose pourront être précédés, le cas échéant, de la dépose de matériels existants.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de travaux pourront être réalisées

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du Code de la commande publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cet accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: beauvais
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre, conclu avec un seul opérateur économique, est exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit Code. Il est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le montant indiqué aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond à l'estimation de l'accord-cadre, sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Les précisions sur les montants estimés et maximums sont indiquées à la rubrique Ii.2.14). Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'art. 3.2 du CCAP. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'art. 14 du CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du Profil Acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du Profil Acheteur. L'Accord-Cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'article 3.1 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 5.3.2 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du R.C. Pour attribuer l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-prix : 60 pts ; 2-valeur technique : 40 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 11.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 05 février 2024 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 07 février 2024 à 17 heures) à toutes les opérateurs économiques enregistrés sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'art. 12 du R.C. L'Ouverture des plis est programmé pour le 14 février 2024 à 9 heure, à Beauvais. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de ai 2024. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME dont les modalités sont indiquées à l'art. 9.1.2 du RC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) :

- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja);

-Un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja;

- un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2024/S 007-014702 (2024-01-05)

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