la consultation a pour objet des travaux d'installation (fourniture et pose) de signalisation de police ou de portiques, renforcés par une signalisation lumineuse, dynamique et autonome ainsi que la fourniture et pose de celle-ci sur des portiques existants, sur l'ensemble du réseau routier départemental.
Les travaux concernent :
- L'Installation (fourniture et pose) de panneaux de police renforcée par une signalisation lumineuse dynamique autonome ou temporaires,
- l'installation (fourniture et pose) de portiques renforcés par une signalisation lumineuse dynamique autonome,
- l'installation (fourniture et pose) de signalisation lumineuse dynamique autonome sur des portiques existants.
les panneaux et les portiques auront une alimentation solaire intégrée et/ou déportée. Les travaux de pose pourront être précédés, le cas échéant, de la dépose de matériels existants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“TRAVAUX D'Installation de signalisation de police lumineuse, dynamique et autonome
CG_60_20230922W2_01”
Produits/services: Installation de signalisation routière📦
Brève description:
“la consultation a pour objet des travaux d'installation (fourniture et pose) de signalisation de police ou de portiques, renforcés par une signalisation...”
Brève description
la consultation a pour objet des travaux d'installation (fourniture et pose) de signalisation de police ou de portiques, renforcés par une signalisation lumineuse, dynamique et autonome ainsi que la fourniture et pose de celle-ci sur des portiques existants, sur l'ensemble du réseau routier départemental.
Les travaux concernent :
- L'Installation (fourniture et pose) de panneaux de police renforcée par une signalisation lumineuse dynamique autonome ou temporaires,
- l'installation (fourniture et pose) de portiques renforcés par une signalisation lumineuse dynamique autonome,
- l'installation (fourniture et pose) de signalisation lumineuse dynamique autonome sur des portiques existants.
les panneaux et les portiques auront une alimentation solaire intégrée et/ou déportée. Les travaux de pose pourront être précédés, le cas échéant, de la dépose de matériels existants.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation lumineux📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de travaux pourront...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de travaux pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), sans montant...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 520 000 euro ht, soit pour chaque période, sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 euro (H.T.). Il est estimé à 100 000 euro ht par période, soit 400 000 euro ht sur la durée totale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cet accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
cet accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du...”
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre, conclu avec un seul opérateur économique, est exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit Code. Il est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le montant indiqué aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond à l'estimation de l'accord-cadre, sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Les précisions sur les montants estimés et maximums sont indiquées à la rubrique Ii.2.14). Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'art. 3.2 du CCAP. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'art. 14 du CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du Profil Acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du Profil Acheteur. L'Accord-Cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'article 3.1 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 5.3.2 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du R.C. Pour attribuer l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-prix : 60 pts ; 2-valeur technique : 40 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 11.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 05 février 2024 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 07 février 2024 à 17 heures) à toutes les opérateurs économiques enregistrés sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'art. 12 du R.C. L'Ouverture des plis est programmé pour le 14 février 2024 à 9 heure, à Beauvais. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de ai 2024. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME dont les modalités sont indiquées à l'art. 9.1.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) :
- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) :
- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja);
-Un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja;
- un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 007-014702 (2024-01-05)