le présent accord-cadre est destiné à couvrir les besoins suivants :- réalisation d'installations photovoltaïques d'une puissance unitaire inférieure à 250 kwc- travaux d'amélioration d'installations photovoltaïques existantes, d'une puissance inférieure à 250 kwc.Accord cadre mono attributaire exécuté uniquement par la conclusion de marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux d'installation de panneaux photovoltaïques
A3gb10355
Produits/services: Travaux de couverture de panneaux solaires📦
Brève description:
“le présent accord-cadre est destiné à couvrir les besoins suivants :- réalisation d'installations photovoltaïques d'une puissance unitaire inférieure à 250...”
Brève description
le présent accord-cadre est destiné à couvrir les besoins suivants :- réalisation d'installations photovoltaïques d'une puissance unitaire inférieure à 250 kwc- travaux d'amélioration d'installations photovoltaïques existantes, d'une puissance inférieure à 250 kwc.Accord cadre mono attributaire exécuté uniquement par la conclusion de marchés subséquents
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture de panneaux solaires📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre est destiné à couvrir les besoins suivants :- réalisation d'installations photovoltaïques d'une puissance unitaire inférieure à 250...”
Description du marché
le présent accord-cadre est destiné à couvrir les besoins suivants :- réalisation d'installations photovoltaïques d'une puissance unitaire inférieure à 250 kwc- travaux d'amélioration d'installations photovoltaïques existantes, d'une puissance inférieure à 250 kwc.Accord cadre mono attributaire exécuté uniquement par la conclusion de marchés subséquents
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-18 📅
Date de fin: 2028-03-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée initiale à compter du 18/03/24 ou de la date de notification si elle est postérieure, et jusqu'au 17/03/25 reconductible 3 fois un an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“qualif ou Ref Trvx complète : Un certificat de qualification et/ou une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
qualif ou Ref Trvx complète : Un certificat de qualification et/ou une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Entreprise est en capacité de mener les études d'exécution, la réalisation et la maintenance d'installations de production d'énergie électrique à partir...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Entreprise est en capacité de mener les études d'exécution, la réalisation et la maintenance d'installations de production d'énergie électrique à partir de capteurs solaires photovoltaïques de puissance inférieure à 250 kwc sur un bâtiment. Ces capacités peuvent être démontrées par la fourniture des certificats de qualification :-5911 (inférieure à 36 kva) et 5912 (entre 36 kva et 250 kva), délivrées par Qualibat,Ou-Spv1 (inférieure ou égale à 36 kva) et Spv2 (supérieure à 36 kva ou inférieure ou égal à 250 kva) délivrées par Qualifelec,Ou-Qualipv cumulant le module Bâtiment et les modules Pv 36 (inférieure ou égale à 36 kva) et Pv 500 (inférieure ou égale à 500 kva), délivrées par Qualit'Enr.OuCes qualifications peuvent être justifiées par une liste de références équivalentes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cet accord cadre est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
cet accord cadre est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les exigences et modalités de mise en oeuvre sont définies dans le Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“dcp-10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon - date et heure ci-dessus données à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à l'issue de l'accord cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Appel d'offres ouvert.Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation et le montant maximum sont donnés sur la durée totale présumée.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 209-659503 (2023-10-25)
Informations complémentaires (2023-11-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 209-659503
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-12-01 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“date: 04/12/2023 à 09h00lieu: Dcp-10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon - date et heure ci-dessus données à titre indicatif” Nouvelle valeur
Texte:
“date: 11/12/2023 à 09h00lieu: Dcp-10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon - date et heure ci-dessus données à titre indicatif”
Source: OJS 2023/S 232-727557 (2023-11-27)