Travaux d'impression de supports de communication événementiels et de supports grands formats événementiels pour les établissements cmad, cfa et siège de la CMA Nouvelle-Aquitaine
le présent accord-cadre concerne l'achat de prestations de travaux d'impression de supports de communication événementiels et de supports grands formats événementiels (autres que le papier, imprimés autrement que par le procédé offset) pour les établissements cmad, cfa et siège de la CMA Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre des actions de communication événementielle, interne et externe.
Lieu de prestation du service : Région Nouvelle-Aquitaine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'impression de supports de communication événementiels et de supports grands formats événementiels pour les établissements cmad, cfa et siège de la...”
Titre
Travaux d'impression de supports de communication événementiels et de supports grands formats événementiels pour les établissements cmad, cfa et siège de la CMA Nouvelle-Aquitaine
2023-062
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Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne l'achat de prestations de travaux d'impression de supports de communication événementiels et de supports grands formats...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne l'achat de prestations de travaux d'impression de supports de communication événementiels et de supports grands formats événementiels (autres que le papier, imprimés autrement que par le procédé offset) pour les établissements cmad, cfa et siège de la CMA Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre des actions de communication événementielle, interne et externe.
Lieu de prestation du service : Région Nouvelle-Aquitaine
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“impression de supports de communication événementiels (hors structures aluminium modulaires ou structure aluminium sur mesure)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Nouvelle-Aquitaine
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'impression, la conception et la livraison de supports de communication événementiels (hors structures aluminium modulaires ou...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'impression, la conception et la livraison de supports de communication événementiels (hors structures aluminium modulaires ou structure aluminium sur mesure) pour les établissements cmad, cfa et siège de la CMA Nouvelle-Aquitaine
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“impression de supports de communication grands formats pour l'évènementiels (hors offset)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'impression, la conception et la livraison de supports de communication grands formats pour l'évènementiels (hors offset) pour...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'impression, la conception et la livraison de supports de communication grands formats pour l'évènementiels (hors offset) pour les établissements cmad, cfa et siège de la CMA Nouvelle-Aquitaine
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot sera conclu avec au maximum les 3 candidats qui ont introduit les offres régulières...”
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot sera conclu avec au maximum les 3 candidats qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution.
Il s'agit d'un accord-cadre mixte conformément à l'article 2162-3 du Code de la commande publique :
- conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre multi-attributaires sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code.
- Conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique l'accord-cadre multi-attributaires sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10
afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons demandés dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555122047📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,
- un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7à R 551-10 du code de justice administrative,
- un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 247-777105 (2023-12-20)