la présente consultation a pour objet d'attribuer les marchés de travaux pour l'opération d'extension et de réhabilitation du Groupe Scolaire VAILLANT à Creil
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'extension et de réhabilitation du Groupe Scolaire VAILLANT à Creil
2023-012”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet d'attribuer les marchés de travaux pour l'opération d'extension et de réhabilitation du Groupe Scolaire VAILLANT à Creil”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Edouard Vaillant 60100 Creil
Description du marché: voirie Réseaux Divers (Vrd)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux...”
Description des options
l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“cf article 3.10 du RC: Les candidats devront obligatoirement se rendre sur le site où devront être réalisées les prestations à l'une des dates...”
Informations complémentaires
cf article 3.10 du RC: Les candidats devront obligatoirement se rendre sur le site où devront être réalisées les prestations à l'une des dates suivantes:-mercredi 18 octobre 2023 à 14 heures-mercredi 25 octobre 2023 à 14 heures-jeudi 2 novembre 2023 à 14 heures-mercredi 8 novembre 2023 à 14 heuresles modalités de présentation des variantes sont précisées à l'article 3.4 du R.C
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: espaces verts
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: gros Oeuvre
Informations sur les options
Description des options:
“les prestations supplémentaires éventuelles suivantes sont intégrées:prestation supplémentaire éventuelle no1 : traitement anti-termiteprestation...”
Description des options
les prestations supplémentaires éventuelles suivantes sont intégrées:prestation supplémentaire éventuelle no1 : traitement anti-termiteprestation supplémentaire éventuelle no2 : modification structurelle éventuelle en limite de propriété (salle restauration)par ailleurs, l'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: charpente bois
Informations sur les options
Description des options:
“les prestations supplémentaires éventuelles suivantes sont intégrées:prestation supplémentaire éventuelle no1 : Traitement anti-termite;prestation...”
Description des options
les prestations supplémentaires éventuelles suivantes sont intégrées:prestation supplémentaire éventuelle no1 : Traitement anti-termite;prestation supplémentaire éventuelle no3 : Charpente neuve en comblespar ailleurs, l'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: couverture - etanchéité
Informations sur les options
Description des options:
“la prestation supplémentaire suivante est intégrée:prestation supplémentaire éventuelle no4 : tuiles de réemploipar ailleurs l'acheteur pourra confier au...”
Description des options
la prestation supplémentaire suivante est intégrée:prestation supplémentaire éventuelle no4 : tuiles de réemploipar ailleurs l'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: revêtement de façade
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: menuiseries extérieures
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: serrurerie
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 9
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Edouard Vaillant 60100 CREIL
Description du marché: cloisons - doublages - faux-Plafonds
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 10
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: menuiseries intérieures - mobilier
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 11
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: revêtements de sol et muraux
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 12
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Description du marché: peintures
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 13
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: ascenseur
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 14
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: chauffage Ventilation et Plomberie Sanitaire
Informations sur les options
Description des options:
“la prestation supplémentaire suivante est intégrée:prestation supplémentaire éventuelle no5 : brasseurs d'airspar ailleurs, l'acheteur pourra confier au...”
Description des options
la prestation supplémentaire suivante est intégrée:prestation supplémentaire éventuelle no5 : brasseurs d'airspar ailleurs, l'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 15
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: electricité
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 16
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine industrielle📦
Description du marché: equipements de Cuisine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour) ou Dume;- tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour) ou Dume;- tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) ;Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;- déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 et qu'il est en règle au regard des articles L.1512-1 à L.1512-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;- déclaration du candidat (Dc2 - dernière mise à jour) ou Dume;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; -Les attestations d'assurance décennale et responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat;- liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes...”
en application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cédex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidatssont les suivantes :Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 198-617988 (2023-10-10)
Informations complémentaires (2023-11-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 198-617988
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Numéro d'identification du lot: 15
Emplacement du texte à modifier: II.2.11
Ancienne valeur
Texte:
“l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux...”
Texte
l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la prestation supplémentaire suivante est intégrée:prestation supplémentaire éventuelle n5 : brasseurs d'airs. Par ailleurs, l'acheteur pourra confier au...”
Texte
la prestation supplémentaire suivante est intégrée:prestation supplémentaire éventuelle n5 : brasseurs d'airs. Par ailleurs, l'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 214-675303 (2023-11-02)
Informations complémentaires (2023-11-08)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Emplacement du texte à modifier: II.2.14
Ancienne valeur
Texte:
“cf article 3.10 du RC: Les candidats devront obligatoirement serendre sur le site où devront être réalisées les prestations à l'une des dates suivantes:-...”
Texte
cf article 3.10 du RC: Les candidats devront obligatoirement serendre sur le site où devront être réalisées les prestations à l'une des dates suivantes:- mercredi 18 octobre 2023 à 14 heures- mercredi 25 octobre 2023 à 14 heures- jeudi 2 novembre 2023 à 14 heures- mercredi 8 novembre 2023 à 14 heuresles modalités de présentation des variantes sont précisées à l'article 3.4 du R.C
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“cf article 3.10 du RC: Les candidats devront obligatoirement serendre sur le site où devront être réalisées les prestations à l'une des dates suivantes:-...”
Texte
cf article 3.10 du RC: Les candidats devront obligatoirement serendre sur le site où devront être réalisées les prestations à l'une des dates suivantes:- mercredi 18 octobre 2023 à 14 heures- mercredi 25 octobre 2023 à 14 heures- jeudi 2 novembre 2023 à 14 heures- mercredi 8 novembre 2023 à 14 heures- mercredi 15 novembre 2023 à 14 heuresles modalités de présentation des variantes sont précisées à l'article 3.4 du R.C
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 218-687130 (2023-11-08)