travaux d'extension du réseau hydraulique régional sur le territoire du plateau de Vendres - communes de Sauvian, Serignan et Vendres

BRL

pose et fourniture de conduites de diamètres compris entre 90 et 500 mm réalisées en tranchées ou en terrassement à ciel ouvert, fourniture et pose de bornes agricoles, d'appareillages en regard et autres ouvrages annexes (lots 1 et 2). Insertion sous fourreaux posés en tranchées (lots 1 et 2), insertion sous fourreaux posés par forages horizontaux (lot 2) et conduites posées sans fourreau par forage dirigé (lot 1). Construction d'une station de pompage : Fourniture et pose de conduites d'interconnexion de la station avec le réseau en DN 400 mm ; station de surpression, équipée de 6 groupes de pompage de capacités 4 x 66 l/s (dont 1 en secours) et 2 x 36 l/s ; travaux de génie-civil et aménagement extérieurs (lot 3)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• BRL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-11	Avis de marché
2023-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Numéro de référence: 16_23_MF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Travaux de construction de stations de pompage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: brl
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France BP 94001
Code postal: 30001
Commune postale: Nimes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG 🌏
Courrier électronique: admin.dap@brl.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_OBvYdVzf4q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-223469
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. La consultation concerne un marché décomposé en trois lots. Une visite sur site est obligatoire mais elle n'est pas organisée : se reporter au Règlement de la ConsultationLa date de notification prévisionnelle est estimée à : Début Août 2023les critères relatifs à la sélection de la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.Les critères de jugement des offres comportent des sous critères qui sont précisés au règlement de la consultation.pour les conditions des variantes se reporter au règlement de la consultation.décomptes et acomptes mensuelsles modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du Ccag-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 joursà compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Lots 1 et 2 : Prix unitaire révisable.Lot 3 : Prix global forfaitaire révisable.avance : conformément au Ccag-Travaux option B de l'article 10.1 du CCAG - travaux. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans : http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg ).L'Accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.comles plis doivent impérativement être transmis par voie électronique: les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: pas de limitation d'attribution de lot
Intitulé du lot: canalisations Secteur Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

pose et fourniture de conduites de diamètre compris entre 90 mm et 500 mm : Réalisées en tranchées ou en terrassement à ciel ouvert pour la quasi-totalité du linéaire ; Insérées sous fourreaux posés en tranchée ; Posées sans fourreau par forage dirigé.Fourniture et pose de bornes agricoles, d'appareillages en regard et autres ouvrages annexes, comme indiqué sur les plans joints au présent dossier de consultation.Linéaire : 8,8 km environ en tranchée et 310 ml en forage dirigé

Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 285 jours
Nom du projet ou programme financé par l’UE: projet d'extension du réseau régional hydraulique sur le territoire du plateau de Vendres. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Fonds FEADER, Région Occitanie, Agence de l'eau, Département de l'hérault, autofinancement BRL
Intitulé du lot: canalisations Secteur Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

pose et fourniture de conduites de diamètre compris entre 90 mm et 300 mm : Réalisées en tranchées ou en terrassement à ciel ouvert pour la quasi-totalité du linéaire ; Insérées sous fourreaux posés en tranchée et par forage horizontal.Fourniture et pose de bornes agricoles, d'appareillages en regard et autres ouvrages annexes, comme indiqué sur les plans joints au présent dossier de consultation.Linéaire : 16,1 km environ en tranchée et 60 ml en deux forages horizontaux

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: station de surpression
Numéro du lot: 3
Brève description:

construction de la station de surpression sur la Commune de Sauvian (34)les travaux comprennent : Des conduites d'interconnexion de la station avec le réseau en DN 400 mm ; Une station de surpression, équipée : De 6 groupes de pompage de capacités 4 x 66 l/s (dont 1 en secours) et 2 x 36 l/s ; Des collecteurs et tuyauteries d'aspiration et de refoulement des pompes ;De la robinetterie à l'aspiration et au refoulement des pompes et des collecteurs de la station ; De 2 ballons anti-bélier, connectés chacun sur un des collecteurs d'aspiration et de refoulement de la station, de volume unitaire 1500 et 7500 l ; D'Un poste Hta/Bt comprenant les cellules, le transformateur et l'ensemble des équipements électriques ; Des armoires électriques de puissance et de commande ; D'Équipements auxiliaires (ventilation, manutention, etc.).Réalisation du génie-civil de la station et ses aménagements extérieurs

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 300 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Sauvian, Serignan et Vendres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Situation économique et financière:

renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet du marché.Les références présentées dans le cadre de cette liste devront préciser la description des travaux, le montant, l'époque de réalisation et lieux d'exécution. Ces références concerneront en particulier :lot 1 :Des travaux de terrassement.A noter que si l'entreprise candidate est titulaire de l'identification professionnelle de Travaux Publics FNTP 2322 en cours de validité relative aux travaux de terrassement courants en milieu non urbain, elle la fournirades travaux de pose de conduite.A noter que si l'entreprise candidate est titulaire de l'identification professionnelle de Travaux Publics FNTP 5112 en cours de validité relative aux travaux de travaux de construction de réseau d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en cours de validité, elle la fournirades travaux de forage dirigé.A noter que si l'entreprise candidate est titulaire de l'identification professionnelle de Travaux Publics FNTP 7312 en cours de validité, elle la fournira lot 2 :Des travaux de terrassement.A noter que si l'entreprise candidate est titulaire de l'identification professionnelle de Travaux Publics FNTP 2322 en cours de validité relative aux travaux de terrassement courants en milieu non urbain, elle la fournira Des travaux de pose de conduite.A noter que si l'entreprise candidate est titulaire de l'identification professionnelle de Travaux Publics FNTP 5113 en cours de validité relative aux travaux de travaux de construction de réseau d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en cours de validité, elle la fournira Des travaux de pose de réseaux par forage horizontal, poussage.A noter que si l'entreprise candidate est titulaire de l'identification professionnelle de Travaux Publics FNTP 7311 en cours de validité, elle la fournira lot 3 :Des travaux de génie civil.A noter que si l'entreprise candidate est titulaire de l'identification professionnelle de Travaux Publics FNTP 164 en cours de validité relative aux travaux de génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées en cours de validité, elle la fournirades travaux d'équipement.A noter que si l'entreprise candidate est titulaire de l'identification professionnelle de Travaux Publics FNTP 5411 en cours de validité relative aux travaux d'équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement - stations de traitement d'eau claire dont le produit pression (bars) par débit (m3/h) est ≥ 5 000 en cours de validité, elle la fournira Des travaux de poste d'installation électrique.A noter que si l'entreprise candidate est titulaire des identifications professionnelles de Travaux Publics en cours de validité FNTP 633 relative aux travaux de postes et installations électriques - alimentation BT et automatismes, et FNTP 632 relative aux travaux de postes de distribution, elle les fournira

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

en plus des références , les candidats devront fournir :Pour les lots 1 et 2 : Certificats d'agrément en cours de validité des soudeurs pour soudures électrosoudable et/ou bout à bout en PEHD et correspondant aux diamètres de la solution proposée.Pour le lot 3 : Certificats d'agrément en cours de validité des soudeurs suivant la norme nf en iso 9606-1 (bout à bout de plaques, angle sur plaques, bout à bout de tubes, angle sur tubes) ou titre professionnel équivalent.Pour tous les lots : Les candidats devront produire dans leur dossier de candidature les certificats AIPR en cours de validité (profil encadrant et opérateur).certificats d'agrément des soudeurs suivant la norme nf en iso 9606-1 (bout à bout de plaques, angle sur plaques, bout à bout de tubes, angle sur tubes) ou titre professionnel équivalent.Les candidats devront produire dans leur dossier de candidature les certificats AIPR (profil encadrant et opérateur).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la Commande Publique et conformément aux dispositions du CCAG, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55020066100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Economie Mixte Locale
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre DUMONT, Directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_OBvYdVzf4q 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: selon l'article L211-14 du code de l'organisation judiciaire, Président du Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Judiciaire
Source: OJS 2023/S 074-223469 (2023-04-11)

Avis d'attribution de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6031729.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-615517
Se réfère à l'avis: 2023/S 074-223469
Numéro JO-S: 196

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: rampa travaux publics sasu (Mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 32346899100126
Adresse postale: parc Industriel Rhône Vallée Nord - 07250 le pouzin sas
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Adresse Internet: https://rampa-tp.com/ 🌏
Nom: sas subterra (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 48144276200037
Adresse postale: 36, Route de Villeneuve
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.subterra.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3047946.60 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 323468 99100126
Adresse postale: siege Social : Parc Industriel Rhône Vallée Nord -
Valeur totale du marché: 2018982.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-28 📅
Nom: spie Industrie - direction d'activités Industrie Sud - services Méditerranée (Mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 84460672300600
Adresse postale: 170 Rue Henri Farman - pA Marcel Dassault BP 70339 - 34435 saint jean de vedas Cedex
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34435
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.spie.com/fr 🌏
Nom: sarl trani
Numéro d'enregistrement national: 41191449200045
Adresse postale: trani, 75 rue terre de roy 34740 VENDARGUES
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Valeur totale du marché: 964800.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

chaque marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secretcommercial ou contraire à la concurrence déloyale,au service gestion de la D.A.P au 1105 avenue PierreMendès France à Nîmes dans le Gard (aux heuresd'ouverture de la société).les recours sont exercés selon les modalités applicables aux contentieux de la passation des contrats de droit privé de la commande publique :Après signature du contrat, et pour le référé contractuel (articles 1441-1 à 1441-3- du code deprocédure civile) et 11 à 21 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 .Pour les recours en annulation etindemnitaires selon les dispositions du code civil applicables devant le juge judiciaire

Source: OJS 2023/S 196-615517 (2023-10-06)

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