pose et fourniture de conduites de diamètres compris entre 90 et 500 mm réalisées en tranchées ou en terrassement à ciel ouvert, fourniture et pose de bornes agricoles, d'appareillages en regard et autres ouvrages annexes (lots 1 et 2). Insertion sous fourreaux posés en tranchées (lots 1 et 2), insertion sous fourreaux posés par forages horizontaux (lot 2) et conduites posées sans fourreau par forage dirigé (lot 1). Construction d'une station de pompage : Fourniture et pose de conduites d'interconnexion de la station avec le réseau en DN 400 mm ; station de surpression, équipée de 6 groupes de pompage de capacités 4 x 66 l/s (dont 1 en secours) et 2 x 36 l/s ; travaux de génie-civil et aménagement extérieurs (lot 3)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'extension du réseau hydraulique régional sur le territoire du plateau de Vendres - communes de Sauvian, Serignan et Vendres
16_23_MF”
Produits/services: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance📦
Brève description:
“pose et fourniture de conduites de diamètres compris entre 90 et 500 mm réalisées en tranchées ou en terrassement à ciel ouvert, fourniture et pose de...”
Brève description
pose et fourniture de conduites de diamètres compris entre 90 et 500 mm réalisées en tranchées ou en terrassement à ciel ouvert, fourniture et pose de bornes agricoles, d'appareillages en regard et autres ouvrages annexes (lots 1 et 2). Insertion sous fourreaux posés en tranchées (lots 1 et 2), insertion sous fourreaux posés par forages horizontaux (lot 2) et conduites posées sans fourreau par forage dirigé (lot 1). Construction d'une station de pompage : Fourniture et pose de conduites d'interconnexion de la station avec le réseau en DN 400 mm ; station de surpression, équipée de 6 groupes de pompage de capacités 4 x 66 l/s (dont 1 en secours) et 2 x 36 l/s ; travaux de génie-civil et aménagement extérieurs (lot 3)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: pas de limitation d'attribution de lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: canalisations Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Sauvian, Serignan et Vendres
Description du marché:
“pose et fourniture de conduites de diamètre compris entre 90 mm et 500 mm : Réalisées en tranchées ou en terrassement à ciel ouvert pour la quasi-totalité...”
Description du marché
pose et fourniture de conduites de diamètre compris entre 90 mm et 500 mm : Réalisées en tranchées ou en terrassement à ciel ouvert pour la quasi-totalité du linéaire ; Insérées sous fourreaux posés en tranchée ; Posées sans fourreau par forage dirigé.Fourniture et pose de bornes agricoles, d'appareillages en regard et autres ouvrages annexes, comme indiqué sur les plans joints au présent dossier de consultation.Linéaire : 8,8 km environ en tranchée et 310 ml en forage dirigé
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 285
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“projet d'extension du réseau régional hydraulique sur le territoire du plateau de Vendres. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Fonds...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
projet d'extension du réseau régional hydraulique sur le territoire du plateau de Vendres. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Fonds FEADER, Région Occitanie, Agence de l'eau, Département de l'hérault, autofinancement BRL
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: canalisations Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“pose et fourniture de conduites de diamètre compris entre 90 mm et 300 mm : Réalisées en tranchées ou en terrassement à ciel ouvert pour la quasi-totalité...”
Description du marché
pose et fourniture de conduites de diamètre compris entre 90 mm et 300 mm : Réalisées en tranchées ou en terrassement à ciel ouvert pour la quasi-totalité du linéaire ; Insérées sous fourreaux posés en tranchée et par forage horizontal.Fourniture et pose de bornes agricoles, d'appareillages en regard et autres ouvrages annexes, comme indiqué sur les plans joints au présent dossier de consultation.Linéaire : 16,1 km environ en tranchée et 60 ml en deux forages horizontaux
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: station de surpression
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation électrique de matériel de pompage📦
Description du marché:
“construction de la station de surpression sur la Commune de Sauvian (34)les travaux comprennent : Des conduites d'interconnexion de la station avec le...”
Description du marché
construction de la station de surpression sur la Commune de Sauvian (34)les travaux comprennent : Des conduites d'interconnexion de la station avec le réseau en DN 400 mm ; Une station de surpression, équipée : De 6 groupes de pompage de capacités 4 x 66 l/s (dont 1 en secours) et 2 x 36 l/s ; Des collecteurs et tuyauteries d'aspiration et de refoulement des pompes ;De la robinetterie à l'aspiration et au refoulement des pompes et des collecteurs de la station ; De 2 ballons anti-bélier, connectés chacun sur un des collecteurs d'aspiration et de refoulement de la station, de volume unitaire 1500 et 7500 l ; D'Un poste Hta/Bt comprenant les cellules, le transformateur et l'ensemble des équipements électriques ; Des armoires électriques de puissance et de commande ; D'Équipements auxiliaires (ventilation, manutention, etc.).Réalisation du génie-civil de la station et ses aménagements extérieurs
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Durée de l'accord: 300
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet du marché.Les références présentées dans le cadre de cette liste devront préciser la description des travaux, le montant, l'époque de réalisation et lieux d'exécution. Ces références concerneront en particulier :lot 1 :Des travaux de terrassement.A noter que si l'entreprise candidate est titulaire de l'identification professionnelle de Travaux Publics FNTP 2322 en cours de validité relative aux travaux de terrassement courants en milieu non urbain, elle la fournirades travaux de pose de conduite.A noter que si l'entreprise candidate est titulaire de l'identification professionnelle de Travaux Publics FNTP 5112 en cours de validité relative aux travaux de travaux de construction de réseau d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en cours de validité, elle la fournirades travaux de forage dirigé.A noter que si l'entreprise candidate est titulaire de l'identification professionnelle de Travaux Publics FNTP 7312 en cours de validité, elle la fournira lot 2 :Des travaux de terrassement.A noter que si l'entreprise candidate est titulaire de l'identification professionnelle de Travaux Publics FNTP 2322 en cours de validité relative aux travaux de terrassement courants en milieu non urbain, elle la fournira Des travaux de pose de conduite.A noter que si l'entreprise candidate est titulaire de l'identification professionnelle de Travaux Publics FNTP 5113 en cours de validité relative aux travaux de travaux de construction de réseau d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en cours de validité, elle la fournira Des travaux de pose de réseaux par forage horizontal, poussage.A noter que si l'entreprise candidate est titulaire de l'identification professionnelle de Travaux Publics FNTP 7311 en cours de validité, elle la fournira lot 3 :Des travaux de génie civil.A noter que si l'entreprise candidate est titulaire de l'identification professionnelle de Travaux Publics FNTP 164 en cours de validité relative aux travaux de génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées en cours de validité, elle la fournirades travaux d'équipement.A noter que si l'entreprise candidate est titulaire de l'identification professionnelle de Travaux Publics FNTP 5411 en cours de validité relative aux travaux d'équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement - stations de traitement d'eau claire dont le produit pression (bars) par débit (m3/h) est ≥ 5 000 en cours de validité, elle la fournira Des travaux de poste d'installation électrique.A noter que si l'entreprise candidate est titulaire des identifications professionnelles de Travaux Publics en cours de validité FNTP 633 relative aux travaux de postes et installations électriques - alimentation BT et automatismes, et FNTP 632 relative aux travaux de postes de distribution, elle les fournira
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“en plus des références , les candidats devront fournir :Pour les lots 1 et 2 : Certificats d'agrément en cours de validité des soudeurs pour soudures...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
en plus des références , les candidats devront fournir :Pour les lots 1 et 2 : Certificats d'agrément en cours de validité des soudeurs pour soudures électrosoudable et/ou bout à bout en PEHD et correspondant aux diamètres de la solution proposée.Pour le lot 3 : Certificats d'agrément en cours de validité des soudeurs suivant la norme nf en iso 9606-1 (bout à bout de plaques, angle sur plaques, bout à bout de tubes, angle sur tubes) ou titre professionnel équivalent.Pour tous les lots : Les candidats devront produire dans leur dossier de candidature les certificats AIPR en cours de validité (profil encadrant et opérateur).certificats d'agrément des soudeurs suivant la norme nf en iso 9606-1 (bout à bout de plaques, angle sur plaques, bout à bout de tubes, angle sur tubes) ou titre professionnel équivalent.Les candidats devront produire dans leur dossier de candidature les certificats AIPR (profil encadrant et opérateur).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la Commande Publique et conformément aux dispositions du CCAG, cette consultation comporte...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la Commande Publique et conformément aux dispositions du CCAG, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-09
14:00 📅
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. La consultation concerne un marché décomposé en trois lots. Une visite sur site est...”
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. La consultation concerne un marché décomposé en trois lots. Une visite sur site est obligatoire mais elle n'est pas organisée : se reporter au Règlement de la ConsultationLa date de notification prévisionnelle est estimée à : Début Août 2023les critères relatifs à la sélection de la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.Les critères de jugement des offres comportent des sous critères qui sont précisés au règlement de la consultation.pour les conditions des variantes se reporter au règlement de la consultation.décomptes et acomptes mensuelsles modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du Ccag-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 joursà compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Lots 1 et 2 : Prix unitaire révisable.Lot 3 : Prix global forfaitaire révisable.avance : conformément au Ccag-Travaux option B de l'article 10.1 du CCAG - travaux. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans : http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg ).L'Accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.comles plis doivent impérativement être transmis par voie électronique: les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“selon l'article L211-14 du code de l'organisation judiciaire, Président du Tribunal Judiciaire de Marseille”
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050📞
Source: OJS 2023/S 074-223469 (2023-04-11)
Avis d'attribution de marché (2023-10-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6031729.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 074-223469
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-031
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: canalisations Secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: rampa travaux publics sasu (Mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 32346899100126
Adresse postale: parc Industriel Rhône Vallée Nord - 07250 le pouzin sas
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
URL: https://rampa-tp.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: sas subterra (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 48144276200037
Adresse postale: 36, Route de Villeneuve
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.subterra.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3047946.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 23-029
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: canalisations Secteur Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 323468 99100126
Adresse postale: siege Social : Parc Industriel Rhône Vallée Nord -
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2018982.20 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23-036
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“station de surpression concerne la construction de la station de surpression sur la Commune de Sauvian (34)”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“spie Industrie - direction d'activités Industrie Sud - services Méditerranée (Mandataire)”
Numéro d'enregistrement national: 84460672300600
Adresse postale:
“170 Rue Henri Farman - pA Marcel Dassault BP 70339 - 34435 saint jean de vedas Cedex”
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34435
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.spie.com/fr🌏
Nom: sarl trani
Numéro d'enregistrement national: 41191449200045
Adresse postale: trani, 75 rue terre de roy 34740 VENDARGUES
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 964800.92 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“chaque marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secretcommercial ou contraire à la concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
chaque marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secretcommercial ou contraire à la concurrence déloyale,au service gestion de la D.A.P au 1105 avenue PierreMendès France à Nîmes dans le Gard (aux heuresd'ouverture de la société).les recours sont exercés selon les modalités applicables aux contentieux de la passation des contrats de droit privé de la commande publique :Après signature du contrat, et pour le référé contractuel (articles 1441-1 à 1441-3- du code deprocédure civile) et 11 à 21 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 .Pour les recours en annulation etindemnitaires selon les dispositions du code civil applicables devant le juge judiciaire
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Source: OJS 2023/S 196-615517 (2023-10-06)