travaux d'extension de l'école des SourcesRelance pour les lots 7 (déclaré sans suite pour motif d'intérêt général-insuffisance de concurrence) et 8 (déclaré infructueux suite à offre irrégulière)

Ville de Cranves-Sales

les prestations de l'ensemble du marché sont réparties en 14 lots, attribués par marchés séparés.Les prestations sont réparties dans des lots définis comme suit :Lot no1 : Terrassement / Vrd / EnrobésLot no2 : PaysageLot no3 : Gros oeuvrelot no4 : EtanchéitéLot no5 : Charpente / Couverture / Bardage / SerrurerieLot no6 : Revêtement pierrelot no7 : Menuiseries extérieures bois-alu / BsoLot no8 : Menuiseries intérieureslot no9 : Cloisons / Plafond / Doublage / Peinture / NettoyageLot no10 : Chape / Carrelage / FaïenceLot no11 : Sols soupleslot no12 : AscenseurLot no13 : Electricité Courants forts / Courants faibleslot no14 : Plomberie / Sanitaires / Chauffage / VentilationLe lot principal est le lot 3.Les lots 1 à 6 et 9 à 14 sont en cours d'attribution.Les lots 7 et 8 comportent des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires qui seront impérativement chiffrées dans l'offre par les candidats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.

Qui ?

• Ville de Cranves-Sales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-01	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles primaires
Numéro de référence: 2023/10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles primaires 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Pose de portes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cranves-Sales
Adresse postale: mairie, 139 Rue de la Mairie
Code postal: 74380
Commune postale: Cranves Sales
Contact
Adresse Internet: https://www.cranves-sales.fr 🌏
Courrier électronique: maurice.cicciu@mairie.cranves-sales.fr 📧
Téléphone: +33 450393942 📞
URL des documents: https://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-01-16 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739276
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mp74.fr -Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Le représentant du pouvoir adjudicateur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.Une visite sur site est possible.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard le 09/01/2024 sur le site : http://www.mp74.fr.Le représentant du pouvoir adjudicateur informe les candidats que les réponses aux demandes parvenues entre le 22 décembre et le 7 janvier seront apportées à compter du 8 janvier 2024.Chaque candidat qui se sera identifié lors du retrait du dossier de consultation sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: menuiseries extérieures bois-alu / Bso
Numéro du lot: 7
Brève description: menuiseries extérieures bois-alu / Bso
Durée de l'accord: 17 mois
Description des options: le chiffrage de la Pse 6 " Store Screen extérieur " est obligatoire
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Numéro du lot: 8
Brève description: menuiseries intérieures
Description des options:

le chiffrage de la Pse 7 " Habillage mural acoustique " est obligatoirele chiffrage de la Pse 8 " moins-value - remplacement des portes doubles par des simples pour les classes " est obligatoire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 751 Route des Picolettes 74380 - cranves-Sales

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :-le nom et l'adresse du candidat-éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s)-si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint-une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés*une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 6.3.2 du règlement de consultation - renseignements concernant la capacité économique, financière et technique de l'entreprise ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article*les justificatifs (pouvoirs et délégations) attestant de la capacité de la personne signataire habilitée à engager la société candidate si cette personne n'est pas le représentant légal*si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Pour information, les formulaires à jour de type Dc1, Dc2, etc. Sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie(http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

*Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.*les attestations d'assurances Rc et Décennale en capitalisation, précisant la nature de toutes les activités assurées ainsi que le montant des garanties. L'Assurance devra couvrir la totalité des travaux pour lequel l'entreprise ou le groupement présente une offre

Capacité technique et professionnelle:

*Mention des références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.*titres d'études et professionnels exigés de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de la conduite des travaux.*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années*une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché*indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cautionnement : Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du code de la commande publique.Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire.Financement : Fonds propres, emprunt et subventions éventuelles.Forme juridique : En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Cependant, après l'attribution du marché, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: cranves-Sales
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740094400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: https://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 235-739276 (2023-12-01)

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