travaux d'exploitation sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement

Régie des eaux de Montpellier 3M

la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'exploitation sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Les travaux sont répartis en trois (3) lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande (sans minimum et avec un montant maximum), attribué à un seul opérateur économique. Ils ne sont pas décomposés en tranche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.

Qui ?

• Régie des eaux de Montpellier 3M

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau collectée et purifiée › Eau brute
• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Tuyauterie › Conduites d'eau potable

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 23DEX005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux de Montpellier 3m
Adresse postale: 391 rue de la Font Froide
Code postal: 34197
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://regiedeseaux.montpellier3m.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@regiedeseaux3m.fr 📧
Téléphone: +33 434087138 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-608072
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

la valeur estimée renseignée à la rubrique Ii.2.6 ci-avant correspond à l'estimation annuelle du lot no1. Le montant maximum du lot est renseigné à l'acte d'engagement, disponible dans le Dossier de Consultation des Entreprises

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - travaux d'exploitation ponctuels sur des conduites de diamètre inférieur ou égal à 300 mm - communes concernées : cf - description des prestations
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux d'exploitation ponctuels sur des conduites de diamètre inférieur ou égal à 300 mm comprenant les réparations de fuites sur conduites et branchements, le renouvellement d'accessoires et de branchements isolés, la création de branchements neufs et la réalisation des raccordements des nouveaux réseaux et la mise à la cote d'ouvrages, raccordements et branchements (y compris astreinte sur Aep) - sur les communes de Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Le Crès, Montferrier-Sur-Lez, Montpellier,Murviel-Lès-Montpellier, Pérols, Prades-Le-Lez, Saint-Brès, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-Lès-Maguelone

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme (selon conditions du Ccap). Le nombre de période de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 - travaux d'exploitation ponctuels sur des conduites de diamètre supérieur à 300 mm - communes concernées : cf - description des prestations
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux d'exploitation ponctuels sur des conduites de diamètre supérieur à 300 mm comprenant les réparations de fuites sur conduites et branchements, le renouvellement d'accessoires et de branchements isolés, la création de branchements neufs et la réalisation des raccordements des nouveaux réseaux et la mise à la cote d'ouvrages, raccordements et branchements (y compris astreinte sur Aep) - sur les communes de Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Le Crès, Montferrier-Sur-Lez, Montpellier, Murviel-Lès-Montpellier, Pérols, Prades-Le-Lez, Saint-Brès, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-Lès-Maguelone

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée renseignée à la rubrique Ii.2.6 ci-avant correspond à l'estimation annuelle du lot no2. Le montant maximum du lot est renseigné à l'acte d'engagement, disponible dans le Dossier de Consultation des Entreprises

Intitulé du lot: lot 3 - travaux d'exploitation ponctuels sur des conduites de tous diamètres - communes concernées : cf - description des prestations
Numéro du lot: 3
Brève description:

travaux d'exploitation ponctuels sur des conduites de tous diamètres comprenant les réparations de fuites sur conduites et branchements, le renouvellement d'accessoires et de branchements isolés, la création de branchements neufs et la réalisation des raccordements des nouveaux réseaux et la mise à la cote d'ouvrages, raccordements et branchements (sans astreinte) - sur les communes de Baillargues, Beaulieu, Castelnau-Le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Lavérune, Montaud, Pignan, Restinclières, Saint-Drézéry, Saint-Géniès-Des-Mourgues, Saint-Georges d'orques, Saint-Jean-De-Védas, Saussan

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée renseignée à la rubrique Ii.2.6 ci-avant correspond à l'estimation annuelle du lot no3. Le montant maximum du lot est renseigné à l'acte d'engagement, disponible dans le Dossier de Consultation des Entreprises

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hérault

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et décrites au Règlement de la Consultation (article 6.1). Il est notamment demandé des certificats de qualification

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le présent accord-cadre ne prévoit pas de retenue de garantie. Une avance est accordée dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance éventuelle ils doivent le préciser à l'acte d'engagement

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au Titulaire et au(x) sous-traitant (s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pour chaque lot, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité Adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour les raisons indiquées au Règlement de la Consultation. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité Adjudicatrice. De plus, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres au titre de chaque lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions d'exécution du contrat: cf. CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: montpellier
Informations complémentaires:

le représentant de l'entité Adjudicatrice est chargé d'ouvrir les plis. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire l'objet de modifications

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81172841900029
Contact
Point de contact: Direction Marchés et Affaires Juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant année 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2023/S 194-608072 (2023-10-04)

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