la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'exploitation sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Les travaux sont répartis en trois (3) lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande (sans minimum et avec un montant maximum), attribué à un seul opérateur économique. Ils ne sont pas décomposés en tranche
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'exploitation sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement
23DEX005”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'exploitation sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement sur le...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'exploitation sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Les travaux sont répartis en trois (3) lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande (sans minimum et avec un montant maximum), attribué à un seul opérateur économique. Ils ne sont pas décomposés en tranche
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - travaux d'exploitation ponctuels sur des conduites de diamètre inférieur ou égal à 300 mm - communes concernées : cf - description des prestations” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Eau brute📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hérault
Description du marché:
“travaux d'exploitation ponctuels sur des conduites de diamètre inférieur ou égal à 300 mm comprenant les réparations de fuites sur conduites et...”
Description du marché
travaux d'exploitation ponctuels sur des conduites de diamètre inférieur ou égal à 300 mm comprenant les réparations de fuites sur conduites et branchements, le renouvellement d'accessoires et de branchements isolés, la création de branchements neufs et la réalisation des raccordements des nouveaux réseaux et la mise à la cote d'ouvrages, raccordements et branchements (y compris astreinte sur Aep) - sur les communes de Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Le Crès, Montferrier-Sur-Lez, Montpellier,Murviel-Lès-Montpellier, Pérols, Prades-Le-Lez, Saint-Brès, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-Lès-Maguelone
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme (selon conditions du Ccap). Le nombre de période de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée renseignée à la rubrique Ii.2.6 ci-avant correspond à l'estimation annuelle du lot no1. Le montant maximum du lot est renseigné à l'acte...”
Informations complémentaires
la valeur estimée renseignée à la rubrique Ii.2.6 ci-avant correspond à l'estimation annuelle du lot no1. Le montant maximum du lot est renseigné à l'acte d'engagement, disponible dans le Dossier de Consultation des Entreprises
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - travaux d'exploitation ponctuels sur des conduites de diamètre supérieur à 300 mm - communes concernées : cf - description des prestations” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux d'exploitation ponctuels sur des conduites de diamètre supérieur à 300 mm comprenant les réparations de fuites sur conduites et branchements, le...”
Description du marché
travaux d'exploitation ponctuels sur des conduites de diamètre supérieur à 300 mm comprenant les réparations de fuites sur conduites et branchements, le renouvellement d'accessoires et de branchements isolés, la création de branchements neufs et la réalisation des raccordements des nouveaux réseaux et la mise à la cote d'ouvrages, raccordements et branchements (y compris astreinte sur Aep) - sur les communes de Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Le Crès, Montferrier-Sur-Lez, Montpellier, Murviel-Lès-Montpellier, Pérols, Prades-Le-Lez, Saint-Brès, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-Lès-Maguelone
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée renseignée à la rubrique Ii.2.6 ci-avant correspond à l'estimation annuelle du lot no2. Le montant maximum du lot est renseigné à l'acte...”
Informations complémentaires
la valeur estimée renseignée à la rubrique Ii.2.6 ci-avant correspond à l'estimation annuelle du lot no2. Le montant maximum du lot est renseigné à l'acte d'engagement, disponible dans le Dossier de Consultation des Entreprises
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 - travaux d'exploitation ponctuels sur des conduites de tous diamètres - communes concernées : cf - description des prestations” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“travaux d'exploitation ponctuels sur des conduites de tous diamètres comprenant les réparations de fuites sur conduites et branchements, le renouvellement...”
Description du marché
travaux d'exploitation ponctuels sur des conduites de tous diamètres comprenant les réparations de fuites sur conduites et branchements, le renouvellement d'accessoires et de branchements isolés, la création de branchements neufs et la réalisation des raccordements des nouveaux réseaux et la mise à la cote d'ouvrages, raccordements et branchements (sans astreinte) - sur les communes de Baillargues, Beaulieu, Castelnau-Le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Lavérune, Montaud, Pignan, Restinclières, Saint-Drézéry, Saint-Géniès-Des-Mourgues, Saint-Georges d'orques, Saint-Jean-De-Védas, Saussan
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée renseignée à la rubrique Ii.2.6 ci-avant correspond à l'estimation annuelle du lot no3. Le montant maximum du lot est renseigné à l'acte...”
Informations complémentaires
la valeur estimée renseignée à la rubrique Ii.2.6 ci-avant correspond à l'estimation annuelle du lot no3. Le montant maximum du lot est renseigné à l'acte d'engagement, disponible dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R....”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et décrites au Règlement de la Consultation (article 6.1). Il est notamment demandé des certificats de qualification
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“le présent accord-cadre ne prévoit pas de retenue de garantie. Une avance est accordée dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives...”
Dépôts et garanties exigés
le présent accord-cadre ne prévoit pas de retenue de garantie. Une avance est accordée dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance éventuelle ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au Titulaire et au(x) sous-traitant (s) de premier rang éventuel(s) de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au Titulaire et au(x) sous-traitant (s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pour chaque lot, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité Adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
pour chaque lot, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité Adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour les raisons indiquées au Règlement de la Consultation. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité Adjudicatrice. De plus, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres au titre de chaque lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf. CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-08
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montpellier
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le représentant de l'entité Adjudicatrice est chargé d'ouvrir les plis. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
le représentant de l'entité Adjudicatrice est chargé d'ouvrir les plis. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire l'objet de modifications
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant année 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Source: OJS 2023/S 194-608072 (2023-10-04)