travaux d'étanchéité et de joints de dilatation sur les ouvrages d'art et parcs de stationnement en ouvrage de la Métropole européenne de Lille Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 200 000 euro(s) HT et un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT sur quatre (4) ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'étanchéité et de joints de dilatation sur les ouvrages d'art et parcs de stationnement en ouvrage de la Métropole européenne de Lille
23EV02”
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“travaux d'étanchéité et de joints de dilatation sur les ouvrages d'art et parcs de stationnement en ouvrage de la Métropole européenne de Lille Accord-Cadre...”
Brève description
travaux d'étanchéité et de joints de dilatation sur les ouvrages d'art et parcs de stationnement en ouvrage de la Métropole européenne de Lille Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 200 000 euro(s) HT et un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT sur quatre (4) ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la MEL
Description du marché:
“travaux d'étanchéité et de joints de dilatation sur les ouvrages d'art et parcs de stationnement en ouvrage de la Métropole européenne de Lille” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat [En cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement] (le...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat [En cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement] (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) ou équivalent.- Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois (3)...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années- effectifs moyens annuels- outillage, matériel et équipement technique” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire s'engage, conformément aux dispositions du CCAP et de l'article 5 de l'acte d'engagement, à réserver dans l'exécution du marché un nombre...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire s'engage, conformément aux dispositions du CCAP et de l'article 5 de l'acte d'engagement, à réserver dans l'exécution du marché un nombre minimum de 25 h d'insertion par l'emploi par tranche de 100 000 euro (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): métropole européenne de Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier semestre 2027
Informations complémentaires
“il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.Le détail des documents et renseignements à...”
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Pour tout problème d'utilisation de la plateforme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis...) le candidat peut obtenir une aide via le lien "Assistance en ligne" disponible sur la plateforme. Modalités essentielles de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur - budget général - section investissement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 097-303375 (2023-05-17)