travaux d'étanchéité, de couverture et d'entretien courant des toitures pour les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)

CAS-VP

le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'étanchéité, de couverture et d'entretien courant des toitures pour les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp). L'Accord-Cadre est un marché mono-attributaire alloti (3 lots) à bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot. Les prestations attendues sont les suivantes : Étanchéité toiture terrasses, réfection et rehausse d'acrotère, Végétalisation des toitures terrasses, entretien toiture terrasse, intervention urgente en dehors des jours et heures ouvrables pour les lots 1 et 2, travaux d'entretien courant, prestations ponctuelles, moyens d'intervention spécifique, dispositions particulières en cas de présence d'amiante et/ou de plomb et travaux sur tous types de couvertures (tuiles, zinc, ardoise et plombs)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Numéro de référence: Tvx_Etancheite_Couv_Toiture
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cas-vp
Adresse postale: 112 avenue Daumesnil
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: dsol-sa-achats@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=862085&orgAcronyme=d5b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=862085&orgAcronyme=d5b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-24 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767867
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation, uniquement via MAXIMILIEN. Les réponses sont envoyées aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Si indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : dsol-sa-achats@paris.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 28 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: travaux d'étanchéité terrasse avec possibilité de végétalisation
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit d'effectuer des travaux d'étanchéité pour les terrasses des établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp), tout en gardant une possibilité de végétalisation

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée de quatre années (1 an renouvelable 3 fois) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour une durée d'un an (1)

Intitulé du lot: travaux de couverture
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit de la couverture des toitures des établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)

Intitulé du lot: travaux d?entretien courant de toiture
Numéro du lot: 3
Brève description:

il s'agit de l'entretien courant des toitures des établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

concernant le lot 3, il exigé au titre de la candidature :-soit le certificat d'aptitude aux travaux sur corde (Catsc), soit le certificat de qualification professionnelle (Cqp) ;-le Certificat d'aptitude à la Conduite en Sécurité (Caces) à mis en place par la CNAMTS. La recommandation R 386 définit les conditions d'obtention du Caces;-Les attestations de compétences pour monter, démonter, modifier ou exploiter un échafaudage dans le cadre des interventions pour la Mairie de Paris et le certificat de qualification professionnelle pour le montage

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

concernant l'aspect environnemental, pour l'ensemble des lots : les conditions particulières d'exécution sont précisées à l'article 6 du CCAP. Cela concerne plus particulièrement les véhicules et moyens de transport, la composition des matériaux et des produits utilisés, la livraison des matériaux, les actions en faveur du réemploi, de la réutilisation, du reconditionnement, de l'intégration de matières recyclées et du recyclage, les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables ainsi que la mise en place d'une démarche qualité environnementale

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750004902888
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=862085&orgAcronyme=d5b 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=862085&orgAcronyme=d5b 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 244-767867 (2023-12-14)

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